Assemblee Generale

1er decembre 2022

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Le Président du GAC-EPA, Enrico Chiaveri, ouvre l’Assemblée générale du 1er décembre 2022 qui se tient de 15 h 30 à 16 h 30 dans l’amphithéâtre principal du CERN.

Il souhaite la bienvenue aux quelques 150 participants, qu’il remercie de leur présence, tout comme les membres qui suivent la séance en webcast.

L’Assemblée générale aurait dû être consacrée à la révision des statuts du GAC-EPA. Malheureusement, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les convocations par voie postale n’ont pu être envoyées à temps. La révision des statuts est donc repoussée à une date ultérieure, très probablement au printemps 2023. Néanmoins le Comité a décidé de maintenir cette assemblée qui offre la possibilité de nous réunir en présentiel pour la première fois depuis près de trois ans du fait de la pandémie de la COVID19.

Ceci étant dit, Enrico exprime une pensée particulière pour tous les pensionnés qui nous ont quittés courant 2022 et dont les noms apparaissent à l’écran ; il est demandé à l’assemblée d’observer une minute de silence.

A l’issue de cet hommage, Enrico propose de désigner Bernard Ducret en tant que Président de séance, proposition adoptée à l’unanimité.

Nota : Les présentations des intervenants sont résumées partiellement au présent compte rendu ; elles sont aussi consultables intégralement ainsi qu’un enregistrement des présentations.

Rapport du Président du Comité

Bernard Ducret passe la parole à Enrico Chiaveri, qui présente le rapport suivant :

Buts, moyens et rôle du GAC-EPA

Enrico Chiaveri rappelle les buts et les moyens du GAC-EPA, et le fait que notre association est reconnue comme partenaire représentant les pensionnés par les États-membres, la Direction et l’Association du personnel du CERN.

Les pensionnés dépendent de la protection sociale du CERN pour leur pension, leur couverture maladie et les prestations dépendance. Pour la plupart, il n’y pas d’autre couverture, en particulier pas de protection nationale. Il est donc essentiel de défendre ces systèmes sociaux.

Les causes de préoccupations ont tendance à s’accroître, du fait de la situation internationale et de l’inflation qui engendrent une pression des États Membres, menacent l’équilibre de nos systèmes sociaux, sans compter l’éventualité (heureusement peu probable) d’une dissolution de l’Organisation.

Composition du Comité

La composition 2023 du Comité est consécutive aux élections de novembre 2021 et 2022.

En 2021, 8 membres sortants et 1 nouveau membre ont été élus. En 2022, 7 membres sortants et 3 nouveaux membres ont été élus.

Dans les deux cas, le nombre de candidats était inférieur au nombre maximum de postes à pourvoir. Le Comité a donc décidé d’appliquer une procédure d’élections tacites mise en place pendant la crise sanitaire.

De plus, deux nouveaux vérificateurs aux comptes se sont aussi présentés cette année et ont été également élus de manière tacite.

Enrico remercie chaleureusement les membres qui ont quitté le Comité : R.Barthelemy, G.Bossen, B.Ducret, F. Thevenet (en 2021) et G.Santiard (en 2022).

Enrico encourage les membres du GAC-EPA à postuler en octobre prochain, à la fois pour compléter le Comité mais aussi pour assurer une rotation et un rajeunissement de ses membres.

Organigramme du Comité en 2023

Enrico parcourt la composition du Comité 2023 en mettant l’accent sur les diverses fonctions des membres au service des pensionnés, et en particulier celles :

Conclusions

Pour conclure, Enrico présente la page de garde du Bulletin 63 qui sera envoyé aux membres du GAC-EPA courant décembre, rappelant que cette publication est riche en informations utiles.

Enrico lance également un appel aux membres, leur demandant de bien vouloir :

Intervention de la Présidente de l’Association du personnel du CERN

Bernard Ducret donne la parole à la Présidente de l’Association du personnel du CERN, Isabelle Mardirossian.

LE CERN est confronté à l’inflation, en particulier sur les coûts de l’énergie, et des réflexions sur des économies potentielles ont donc été lancées cet été, à la fois au sein de la Direction et au sein du personnel sous l’impulsion de l’Association du personnel (AP).

L’AP a lancé en septembre un sondage au sein du personnel pour collecter des propositions, suivi d’un referendum sur les propositions retenues par le Conseil du personnel.

La position de l’AP est de rechercher des économies sans toucher aux fondamentaux de la politique du personnel (application du CVI, des avancements annuels, maintien du niveau de personnel) afin de maintenir l’attractivité de l’Organisation et de rester dans le cadre légal défini par le passé dans les arrêts du Tribunal Administratif du BIT. L’AP considère aussi qu’il est important de ne pas engager des programmes de restrictions sur le long terme, car la situation peut évoluer favorablement dans les années à venir.

Concernant plus particulièrement les pensionnés, on notera parmi les propositions de l’AP une possible internalisation de tout ou partie des taxes sur les pensions, un mécanisme déjà appliqué dans certaines autres organisations internationales.

Il s'en est suivi suivi une période de discussions au sein de divers instances et comités de l’Organisation (Comité de Concertation Permanent, Comité Tripartite). La Directrice Générale ayant prononcé un arbitrage favorable aux vues de l’AP, une proposition de réduction de salaire du personnel de 2.5 % sur la seule année 2023, compensée par une semaine de congés supplémentaires, sera présentée au Conseil de la mi-décembre, avec d’autres mesures d’économies comme une réduction de la période d’exploitation des accélérateurs ou l’étude de départs volontaires.

L’AP continuera à informer les pensionnés sur la situation à travers le GAC-EPA. Isabelle remercie les membres du GAC-EPA de leur soutien.

Isabelle mentionne aussi un point important qui sera présenté au Conseil de mi-décembre, à savoir la garantie de la protection maladie (CHIS) en cas de dissolution de l’Organisation.

Questions diverses

Suite à quelques questions relevant de cas particuliers et concernant des aspects pratiques (par exemple le remboursement des frais de maladie), le Président rappelle la possibilité de contacter le GAC-EPA par le formulaire de contact ou au cours de permanences dont les horaires sont à consulter sur le site public du GAC-EPA.

Bernard Ducret, Président de séance, clôt l’Assemblée générale et nous invite à partager le verre de l’amitié.

La séance est levée.


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