Assemblée Générale Ordinaire

2021



Compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2021

Rédaction : CLD et FT — membres du comité

Compte tenu de la situation sanitaire au printemps 2021, le Comité du GAC-EPA a décidé d’organiser l’Assemblée générale ordinaire 2021 par correspondance, comme le prévoit une ordonnance du Conseil fédéral suisse.

NOTE:  Ce compte-rendu doit être conservé pour la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.  Aucune autre distribution ne sera effectuée.

Hommage

En 2020, nous déplorons le décès de 149 bénéficiaires de la Caisse de pensions, dont 126 ex- membres du personnel. Dans la mesure du possible, le GAC-EPA présente ses sincères condoléances aux familles des défunts. (la liste des décès est consultable en tout moment)

Résultats des votes

Sur 1720 membres, 205 personnes ont renvoyé leur bulletin de vote dans les temps. D’autres bulletins ont été renvoyés mais n’ont pu être comptabilisés, la procédure de vote par correspondance n’ayant pas été respectée.

Approbation du compte-rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 20 février 2020

Un vote CONTRE, trois abstentions ; le compte-rendu de l’AGO de 2020 est approuvé.

Rapport d’activités 2020-2021 et présentation du nouveau Comité par le Président du GAC-EPA

Un vote CONTRE, une abstention ; le rapport d’activités 2020-2021 tel que joint au courrier du 20 mai 2021 est approuvé.

Cher.e.s membres du GAC-EPA

Tout d’abord j’aimerais vous remercier pour votre soutien et votre fidélité envers notre association.

J’aimerais vous rappeler brièvement les buts de notre activité : être le ciment entre les bénéficiaires de notre caisse de pensions, défendre leurs intérêts et leur apporter toutes les informations nécessaires.

Tout ceci passe par des réunions, des bulletins, des permanences et en particulier par notre participation à d’importants comités du CERN ou de l’ESO.

Nous avons nos propres représentants au sein du conseil d’administration de la caisse de pensions, deux délégués sont membres du CHIS Board, un représentant au groupe de travail Santé de l’ESO. Nous avons également 7 représentants auprès du Conseil du personnel du CERN et nous collaborons au sein de ses commissions traitant entre autres de l’assurance maladie et de la caisse de pensions.

Pendant cette période extrêmement difficile, notre comité a continué de s’engager dans toutes les activités dont il est responsable.

Conseil d’administration de la caisse de pension

Le Conseil d’administration de la caisse de pensions a vécu une année pleine de turbulences et d’échanges tendus au sujet des nouvelles possibilités de rachat des prestations pour le conjoint survivant, le non-renouvellement du contrat de l’administrateur et la démission de la Présidente du CACP. Néanmoins, les investisseurs ont rattrapé un retour négatif de presque - 4% fin mars pour atteindre, profitant d’un marché turbulent, + 9.21% en fin d’année. Dans le cadre des activités du fonds de pension, notons que Michel Baboulaz a terminé ses 6 années de mandat. De la part de tout le Comité, J’aimerais vivement le remercier pour son total engagement, ses compétences et son efficacité.

Dès le 1er Avril 2021, Philippe Charpentier représentera les retraités. Nous comptons sur ses compétences et de son engagement.

Acquisition d’une pension de conjoint survivant

L’an dernier, le Conseil du CERN a approuvé les nouvelles possibilités d’acquérir une pension de conjoint survivant pour les retraités qui se sont mariés depuis août 2006 ou qui auront l’intention de le faire. Une longue bataille nous a conduits au succès tout en nous laissant un goût amer quant aux arrangements qui concernent leur assurance maladie. Lors de ces discussions, l’Association du personnel et le GAC- EPA se sont fermement opposés pour des raisons de forme et de fond à la diminution des contributions du CERN à l’assurance maladie qui conduit à un déséquilibre du paquet de mesures accepté quant à la partie pension. Malheureusement, sans succès, car après arbitrage du Directeur Général, l’ensemble des changements (Caisse de pension et CHIS) a été proposé au Conseil du CERN.

Assurance maladie – CHIS Board

Notre présence et notre engagement n’ont jamais fléchi au sein du CHISB, tout particulièrement dans ces temps très difficiles. On peut trouver une information régulièrement mise à jour à propos de la pandémie COVID 19 sur la page d’accueil du CHISB : https://chis.cern et https://hse.cern/covid-19-information. Tenez-vous informés. Recommandation importante : faites-vous vacciner dans votre pays de résidence dès que possible, selon les règles en place. Un réel sujet d’inquiétude est le report volontaire de diagnostic ou de traitement par certains. Il est vivement déconseillé d’adopter cette attitude. Un tel retard ne peut qu’aggraver la situation, impliquant par la suite des traitements plus difficiles et plus onéreux. L’introduction des demandes de remboursement en ligne (myUNIQA) rencontre un réel succès avec plus de 70% de demandes de remboursement ainsi remplies fin 2020 avec un taux d’erreur réduit.

CSG-CRDS

Pour autant que la C2S soit concernée, un dossier extrêmement complexe a été présenté avec succès devant le tribunal de Bourg en Bresse.

L’assujettissement à la CSG-CRDS, soit sur le patrimoine soit sur la pension du CERN, reste le principal sujet d’activité de la commission.

CSG-CRDS sur les pensions

Jusqu’alors, il y a eu une vague de retraités qui se sont fait rattraper par le Trésor public pour des demandes de régularisation. Les derniers événements laissent entrevoir de l’espoir, les remboursements de sommes demandées commençant à arriver.

CSG-CRDS sur le patrimoine

La C2S reste un simple intermédiaire, la majorité des dossiers étant pris en charge par l’Association du personnel.

Le groupe de travail sur la garantie des pensions en cas de dissolution de l’Organisation

Le groupe a continué son travail, malgré les conditions difficiles. Dans le contexte du groupe de travail, il est proposé d’ajouter : « le CERN garantira les prestations acquises en vertu du Règlement par les Membres du Régime, jusqu'à l'extinction des droits du dernier Membre. En cas de dissolution du CERN, le Conseil prendra les mesures nécessaires afin de garantir les droits acquis au jour de la dissolution. »

ESO

Le représentant d’ESO nous a toujours transmis une idée très claire et précise de la situation concernant les activités des retraités.

Accès des retraités aux infrastructures informatiques du CERN

La Task force du CERN (dans laquelle nous ne sommes pas représentés) a progressé, mais la date de mise en application fixée à fin 2020 n’a pas été respectée et les retraités vont devoir supporter une année de plus à être coupés des informations essentielles telles que les règles d’accès aux sites du CERN, ou les droits et devoirs envers le CERN, etc...

J’aimerais, malgré tout signaler que, si notre dossier rencontre des difficultés à aboutir, le premier contact avec le nouveau Directeur de l’Administration Raphael Bello a été très constructif et positif. Toutes les parties maintiendront un dialogue actif et fondamental pour que soit reconnue notre présence au CERN.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur ces différents sujets dans le bulletin de printemps 2021 du GAC-EPA.

Merci

Tout ceci grâce à l’engagement total des membres du comité.

J’aimerais vous remercier sincèrement pour votre fidélité présente et future.

Je profite de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude envers les membres du Comité du GAC-EPA qui ont accompli un superbe travail avec engagement et compétences.

J’aimerais tout particulièrement, de la part de tout le comité, remercier Jean-Claude Gouache pour sa contribution extraordinaire pendant toutes les années de sa présence au Comité.

Un remerciement spécial à Catherine Duvaux qui a accepté avec grande motivation la responsabilité de vice-présidente ad interim en remplacement d’André Naudi.

Mai 2021

Enrico Chiaveri, Président

Rapport de la trésorière (Pertes et Profits et Bilan au 31.12.2020)

Un vote CONTRE, deux abstentions ; le rapport de la trésorière – Pertes et Profits et Bilan au 31.12.2020 – est approuvé.

Monique Häusermann Trésorière

Pertes et Profits au 2020-12-31

Dépenses20192020BUDGET 2021
Association du Personnel 20'000.00 20'000.00 20'000.00
Frais bancaires 69.45 74.15 80.00
Frais postaux 123.60 118.50 150.00
Collations, repas 11'086.26 4'427.39 11'000.00
Dons 91.20 7'000.00 100.00
Imprimerie 13'314.70 9'332.92 13'000.00
Frais administratifs 39.12 25.07 50.00
Frais informatiques 337.00 1'993.79 500.00
Divers 631.95 13.32 700.00
Frais d'Experts 8'695.39 1'872.04 -
Total des dépenses 54'388.67 44'857.18 45'580.00
Excédent de recettes 1'865.97 2'200.79 4'420.00
TOTAL 56'254.64 47'057.97 50'000.00
Recettes20192020BUDGET 2021
Cotisations des membres 47'555.05 45'185.93 50'000.00
Dons - - -
Frais d'experts 8'695.39 1'872.04 -
Intérêts bancaires 4.20 - -
Intérêts postaux - - -
Total des recettes 56'254.64 47'057.97 50'000.00
Excédent de dépenses - - -
TOTAL 56'254.64 47'057.97 50'000.00

Bilan au 2020-12-31

Actif
CompteCCP 13'379.70
Compte courant UBS 15'417.62
Compte épargne UBS 101'272.40
-
TOTAL 130'069.72
Passif
Capital 77'459.33
Passif transitoire 12'281.73
Provision juridique 38'127.87
Resultat de l'exercice 2020 2'200.79
TOTAL 130'069.72

Rapport de la trésorière (2021 Budget)

Deux votes CONTRE, une abstention ; le rapport de la trésorière – Budget 2021 – est approuvé.

(voir troisième colonne dans les deux premiers tableaux ci-dessus)

Rapport de la trésorière (Cotisations 2022)

Un vote CONTRE, trois abstentions ; le rapport de la trésorière – Cotisation 2022 – est approuvé.

Rapport des Vérificateurs aux comptes

Un vote CONTRE, trois abstentions ; le rapport des vérificateurs aux comptes est approuvé.

En vertu du mandat qui nous a été confié lors des dernières élections, nous avons procédé à la vérification des comptes pour lannée 2020.

Après pointage, nous avons constaté parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à notre disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres.  Nous ne pouvons que recommander à nos membres de donner quitus, par correspondance, à notre trésorière.

Nous félicitons Monique HÄUSERMANN pour la gestion, la clarté et la parfaite présentation de ses comptes.

Les Vérificateurs aux comptes:

Christian BOUDINEAU Adrianus VAN PRAAG

CERN, 10 May 2021

Liste des scrutateurs pour les élections du 4ème trimestre 2021

Un vote CONTRE, quatre abstentions ; la liste des scrutateurs est approuvée.

List of scrutineers for the elections of the 4th quarter of 2021

PrénomNom
NormanBLACKBURNE
EdithDELUERMOZ
RolandGAY
RuthHAAS
LouisHENNY
JeanHUGUENIN
WendyKORDA
YolandeMARTI
GuyMOMEUX
JeanPASQUALI
LuisaPASSARDI
BernardPERRUCHON
CarlosPINTO-PEREIRA
KeithPOTTER
PeterROHMIG
BernardTHONY

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