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http://www.gac-epa.org/ago.html

(16:9)

Obituary — Hommage

Marcel MORET — Lucien LEVRIER- FERROLLIET — Germain BURDAIRON — Gaston HERITIER — Jacques SOUBEYRAN — Charles NICHOLS — Marie-Louise SOHET — Christiane GENDRAS-VASSEUX — Raymond HECART — Jean-Pierre LEONARD — Jean-Pierre ZANASCO — Bernard LOMBARD — Klaus BADKE — Angela ARFARAS — John DIXON — Aimée Pauline GOMINET — Marguerite ALBRECHT — Dominique LEGRAND — Reinder KEIZER — Michel PRESSEVOT — Pierre BUGADA — Stanislas KAMINSKI — Marie-Thérèse MORNAL — Daniel BOUSSARD — Robert BREGULLA — Robert SOGNO — Raymond Albert ZOSSO — Paul QUERU — Claude DELPECH — Hans ULLRICH — Christiane ALBROW — Philip DOW — Alessandra BERTOLOTTO — Roberto MENAZZI — Claude VOLLERIN — Maria KORNELIS-SLUITERS — François MASSET — Jérome CAVALLI — Attila KOPPANYI — Janine DUCROS — Marie COTTE — Charles MAURER — Jean ROBERT — Marcelle FOURNIER — Antoine GIRARD — Jean BRUNERO — Oscar PIOLATTO — Pierre LORIDON — Louise TRIQUENEAUX — Jacques GOLLIET — Gualtiero DEL TORRE — Willy AIGNER — Louis CRITIN — Joan MINO — Peter SONDEREGGER — André FROTON — Joseph SIMONIAN — André COSTAL — Egidio ARMICI — Willi GUNDER — Jean-Yves JAMBON — Cesare CREVAROLI — Michèle D'ADHEMAR — Pierre LESTIENNE — Johan BAARLI — Guido PETRUCCI — Guy ADAM — Tor LINGJAERDE — Drusilla-Ann CATON — Fausto AGNOSINI — Vinod CHOHAN — Roger CHENEVAL — Eliane DECHELETTE — Claude CARTERET — Plinio Pierre RADA — Margit SIEBERT — Robert EL BEZ — Daniel FRANCART — Pierre GUYON — Françoise BEGAULT — Marta Luisa BOBILLIER — Jean Michel VOUILLOT — Walter BERTHEL-BLANC — Argyrios CHERETAKIS — Jacques DELAPRISON — Lucien VUFFRAY — Hervé VIGIER — Jack Gabriel BLANCHARD — Rose-Marie BERTHEL-BLANC — Robert TRUHAN — Karl Helmut REICH — Malcolm FIRTH

1

Désignation du président de séance

Designation of Session Chairperson

2

Approbation de l'ordre du jour

Approval of the Agenda

Ordre du jour

1. Bienvenue et désignation du Président de séance
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du compte-rendu de l’AGO 2017 distribué courant juin 2017
4. Rapport d’activités de l’année 2017-2018 et présentation du nouveau Comité, par le Président du GAC-EPA
5. Rapport du trésorier
6. Rapport des vérificateurs aux comptes
7. Approbation des 3 rapports précédents
8. Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4éme trimestre 2018 (Art. 20 des statuts)
9. Rapport sur la Caisse de pensions
10. Rapport sur l‘assurance maladie
11. Rapport sur la garantie des pensions
12. Rapport sur les permanences
13. Programme des activités pour les prochains douze mois
14. Approbation du budget 2018 et des cotisations 2019
15. Questions diverses

3

Approbation du Compte Rendu de l'AGO 2017

Approval of the Minutes of the 2017 AGM

4

Activités 2017-18 et nouveau comité

Activities 2017-18 and New Committee

Gertjan BOSSEN, President GAC-EPA

Elections

Thank you to all Committee Members

Merci à tous les membres du comité

Pension Fund — Caisse de pensions

Health Insurance — Assurance Maladie

CERN site access — Accès au site CERN

5

Rapport de la trésorière

Treasurer's Report

Monique HÄUSERMANN

Pertes et Profits au 2017-12-31

Bilan au 2017-12-31

6

Rapport des vérificateurs
aux comptes

Auditors' Report

7

Approbation des
3 rapports précédents

Approval of the previous
3 Reports

8

Appel aux candidatures &
approbation de la liste des scrutateurs

Call for Candidatures &
Approval of the List of Scrutineers

Mario DANESIN, Françoise THEVENET

Scrutateurs en fonction en 2017 et 2018

Rappel

SVP:
COMMUNIQUEZ VOS N° DE TELEPHONE ET ADRESSES ELECTRONIQUES

Appel à de nouvelles candidatures

Vous souhaitez être scrutateur:

Avisez le secrétaire après la séance

ou

Envoyez un e-mail au sécretariat avec la page de contact

ou

Ecrivez au sécretariat du GAC-EPA

9

Caisse des Pensions

Pension Fund

Michel BABOULAZ

Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions

Les principaux sujets examinés en 2017

Contrats et mandats:

• L’auditeur spécialisé Mazars a été remplacé par PriceWaterhouseCoopers.
• Le contrat de dépositaire global de la Caisse a été signé avec Northern Trust pour remplacer State Street.
• Le contrat de l’Administrateur de la Caisse Matthew Eyton-Jones a été renouvellé pour 3 ans à compter du 1-7-2018.
• Les mandats des experts professionnels externes A. Cunningham et J. Breckenridge ont été renouvellés pour 3 années, 2018, 19, 20.
• Sur proposition du comité du GAC-EPA, un nouveau mandat de 3 ans a été confié à M. Baboulaz comme représentant des pensionnés au CACP pour 2018, 19, 20.
• En remplacement de l’expert en investissements P. Sauvagnat à la fin de son mandat, un comité de sélection a retenu la candidature de Jacob Bjorheim (BRI—Bâle).

Activités

• Le consultant en risques Ortec Finance a présenté ses propositions pour l’allocation stratégique des actifs en 2018, ses estimations du risque de chaque classe d’actifs et son évaluation du rendement probable en 2018.  La protection du capital de la Caisse par la limitation du risque pourrait conduire à revoir son rendement à long terme qui en détermine l’équilibre.
• Une proposition d’assouplissement de la limite de risque en cas de tension sur les marchés, faite par Ortec Finance, a été adoptée par le CACP.
• A la demande du Comité Actuariel et Technique, l’Actuaire a présenté diverses tables de mortalité qui pourraient être retenues pour la Révision Actuarielle Périodique de 2019.
• Le CACP a été informé :
  • des discussions entre les administrations du CERN et de l’ESO concernant la contribution spéciale de l’ESO au budget de la Caisse,
  • du développement en cours de logiciels de gestion des bénéficiaires, qui prend du retard,
  • du jugement n° 3786 du Tribunal Administratif de l’OIT relatif à un recours d’un pensionné demandant l’application de droits, acquis selon lui, pour l’attribution du droit à pension de conjoint survivant pour sa femme épousée alors qu’il était déjà pensionné.  Le Tribunal a jugé que ce droit n’est pas une condition fondamentale et essentielle de l’emploi qu’il a accepté à son entrée au CERN en 1962.

Démographie de la Caisse (CERN et ESO)

Evolution du 1-1-2016 au 1-1-2018

Les prévisions de décès basées sur la table de mortalité VZ2010Gen, diminuées à 83% des taux de cette table, n’ont pas fourni les nombres relevés :  199 cas constatés de bénéficiaires, contre 223 calculés.  D’où la nécessité de revoir la table et le facteur de réduction en vue de la Révision Actuarielle de 2019.

Situation financière de la Caisse à fin 2017

Les circonstances favorables sur les marchés financiers en 2017, notamment les marchés d’actions, ont permis d’atteindre un rendement global estimé à 6,93%.

En conséquence le taux de couverture de la Caisse au 1-1-2018, calculé avec les hypothèses actuarielles de Meilleure Estimation, est proche de 76% (73% au 1-1- 2016).

10

Caisse Maladie (CHIS)

Health Insurance (CHIS)

David JACOBS — Morna ROBILLARD

La composition du CHIS Board au 1 janvier 2018

Révision du règlement CHIS

• Edition révisée du règlement en vigueur depuis 1er septembre 2017
• A consulter:
  • sur le site http://www.cern.ch/chis
  • copie papier sur demande auprès UNIQA au bureau du CERN
  • fichier pdf sur demande auprès d'UNIQA
• Lettre envoyée le 31 juillet 2017 du Chef du HR avec une explication sommaire des changements principaux à tous les membres du CHIS.

Suivi de la situation financière
des fonds du CHIS

• Situation financière saine, les fonds ont progressé de 217 MCHF en janvier 2017 à 246 MCHF en janvier 2018
• Performance en 2017 était bonne avec un rendement de 6%
• Les années précédentes avaient donné un rendement bien plus bas

Donc, pas de raison de s'inquiéter en ce moment.

Accès informatique pour les pensionnés aux informations du CERN

• Groupe de travail, Retiree Access to Computing Facilities (RACF) a été formé pour discuter les accès informatiques pour les retraités du CERN.
• Action dans le futur est garantie mais pas de résultats avant 2019
• Formulaire SHIPID
  (Spouse Health Insurance & Professional Income Declaration)
• Exercice éprouvant pour l'équipe du CHIS Manager — traitement informatisé des données — très lourd — améliorations attendues dans l'avenir
• Améliorations des procédures du travail concernant les transferts des montants des remboursements entre UNIQA et le CHIS
• Implémentation bientôt — ceci restera invisible aux yeux du membre CHIS mais aidera grandement l'administration du CERN

Bon fonctionnement entre UNIQA et les bénéficiaires du CHIS

• A noter la satisfaction pendant l'année du bon fonctionnement entre UNIQA et les bénéficiaires du CHIS
• Utilisation d'e-formulaires pour les demandes de remboursement — Pensez lire le CHIS Bulletin et consulter les sites web:
      CHIS : http://www.cern.ch/chis
      UNIQA : http://www.uniqa.ch

Dénouement de la situation concernant
LAMal avec les autorités suisses

• La situation concernant l'exemption du LAMal était suivie par la Direction du CERN avec les autorités suisses et tout semble rentrer dans l'ordre.
• Le problème s'était présenté vers mi-2017 suite à une révision du règlement LAMal

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Garantie des pensions
(et caisse maladie)

Pension Guarantee
(and health insurance)

Michel VITASSE

Garantie des Pensions

ETAT DES LIEUX
ET
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2018

Garantie des pensions

Examen des moyens de garantir le paiement des pensions en cas de dissolution du CERN ou de retrait d’un ou de plusieurs Etats membres

depuis 1976: 2 étapes successives

1ère étape: de 1976 à 1996

• L’Organisation s’engage à «garantir le paiement des prestations statutaires acquises par les membres et les bénéficiaires de la Caisse de Pensions (...) jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire»
• Création d’une Fondation pour accueillir la Caisse de Pensions en cas de dissolution de l’Organisation
• Décision que quatre questions seraient examinées dans une 2ème étape

2ème étape: de 1996 à ....

• le retrait d’un ou de plusieurs Etats membres durant l’existence de l’Organisation et ses conséquences pour la Caisse de pensions
• le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l’Organisation et la préservation du pouvoir d’achat des bénéficiaires
• la garantie que, en cas de dissolution, l’Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de pensions
• l’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation

Elaboration d’un Règlement de la Fondation (définissant les droits des membres et bénéficiaires) également prévue

Composition du groupe de travail

• R. Buquicchio (HR)
• G. Deroma (AP)
• J.-M. Favre (DG/LS)
• J.-P. Matheys (HR)
• K. Mitchell (Caisse de pensions)
• M. Vitasse (GAC-EPA) (si absent, remplacé par M. Goossens)

a) Retrait d’un Etat membre

• Document CERN/3042 soumis au FC et Conseil en décembre 2012
  • Rappel que, selon la Convention du CERN, toutes les obligations financières de l’Organisation, doivent être couvertes par les contributions des États membres et que ces engagements incluent, entre autres, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de protection sociale de l’Organisation.
• Le montant des engagements est indiqué dans les comptes du CERN, auditées par les auditeurs externes et approuvées par le Conseil annuellement.
• Question à clarifier : quelles modalités de paiement ?
  • S’inspirer des modalités définies par l’UE dans le cadre du Brexit ?

b) Maintien des prestations et préservation du pouvoir d’achat

• Plus d’intervention du Conseil du CERN dans la nouvelle méthode d’adaptation des pensions depuis 2012, qui varie selon la date à laquelle une personne est devenue retraitée et en fonction du taux de couverture de la Caisse.
• Question à clarifier : possibilité de reprendre cette méthode dans le règlement de la Fondation à élaborer ?

c) Dette de l’Organisation

• Dette du CERN à l’égard de la Caisse de pensions (environ 450 MCHF en 2006) acquittée en 2006
• 2010/2011 : train de mesures approuvé par le Conseil pour restaurer la situation financière de la Caisse et assurer sa pleine capitalisation
  • Dans ces conditions, Caisse en équilibre à l’horizon 2041
• Question à clarifier : en l’absence de mise en équilibre de la Caisse avant la dissolution du CERN, obligation des Etats membres de financer la Caisse sur la base des principes retenus dans le document CERN de 2012 ?

d) Assurance maladie des bénéficiaires

Plusieurs questions à examiner :

• Quelles sont les obligations des Etats membres à l’égard de l’assurance maladie en cas de dissolution du CERN ?
• Comment assurer la continuité des droits des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions en matière d’assurance maladie ?
• Intégrer l’assurance maladie et le Long Term Care (LTC) dans les missions de la Fondation ?
• Constituer un capital à transférer à la Fondation ? Selon quelles modalités ?

Programme de travail 2018

• Importants progrès réalisés sur les questions a), b) et c).
  (retrait état membre—maintien prestations—dette de l'organisation)
  Certaines modalités à vérifier néanmoins
• Question d) (assurance maladie) prioritaire pour le groupe de travail
  • Analyse des travaux de l’ONU sur les droits acquis, la réintégration dans les systèmes nationaux / intégration dans systèmes OI et consultation des autres OI sur le sujet, en particulier le financement à long terme des engagements actuariels
  • Réflexion à mener conjointement avec le CHIS (évaluer le montant du capital à constituer pour assurer, en cas de dissolution du CERN, la continuité des droits des bénéficiaires de la Caisse de pensions en matière d’assurance maladie)

12

Les Permanences

Information Sessions

René BARTHÉLÉMY — Michel BOFFARD — Jean-François MICHAUD

La commission est composée de

René BARTHELEMY — Michel BOFFARD — Jean François MICHAUD

Ouverture des Permanences

• Tous les derniers mardis de chaque mois
  sauf juillet et décembre.
• Calendrier disponible sur le site du GAC–EPA et annonce dans l'Écho

Sujets traités

• Tous les sujets sont abordés.
• Nous essayons de renseigner au mieux ou de vous diriger vers plus compétents que nous.
• Enfin… on se plie en 4…

Les sujets les plus souvent abordés

• Problèmes assurance maladie
• Problèmes d’ordre privé.
• Comment remplir sa feuille d’impôts.
• Encore et encore l'assujettissement à la CSG

Cette année encore

• Ce sont les problèmes liés à la CSG et à la CRDS (fiscalité française) qui ont été le plus souvent abordés.
• CSG sur la pension du CERN
• CSG sur le patrimoine

Bilan de l’année

Comme tous les ans nous avons fait au mieux pour aider tous ceux qui sont venus chercher de l’aide a la permanence.

Si parfois les cas sont un peu douloureux nous essayons d’apporter un certain réconfort.

Impôts en France

Pour la déclaration d’impôts française des revenus de 2017, le taux de change :

0,89 EUR/CHF

et le site sur lequel celui-ci est stipulé :
https://www.frontalier.org/impots-frontalier-france.htm

Alors !!!

En souhaitant que tous ceux qui sont passes nous voir ont été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre « mission » au sein du comité du GAC-EPA.

ALORS……

Merci de votre confiance et de votre soutien.

13

Programme 2018

Programme 2018

Gertjan BOSSEN

Committee’s main topics
Sujets principaux au Comité

GAC-EPA

Contact with administration
Contact avec l’administration

Social security
Protection sociale

14

Approbation du budget 2018
et des cotisations

Approval of the 2018 Budget
& Membership Fees

Monique HÄUSERMANN, trésorière

C'est 30CHF !  — It's 30CHF !

Pertes et Profits au 2017-12-31

15

Autres Questions

All Other Business

Verre de l'amitié !

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