Agenda

1. Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2014
4. Rapport d’activités de l’année 2015-2016 et présentation du nouveau comité
5. Rapport de la trésorière
6. Rapport des vérificateurs aux comptes
7. Approbation des trois rapports précédents
8. Scrutateurs pour les élections 2016
9. Rapport sur la Caisse de pensions
10. Rapport sur la Caisse maladie
11. Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)
12. Rapport sur les permanences
13. Activités pour les douze prochains mois
14. Approbation du budget 2018 et des cotisations 2019
15. Questions diverses

Nota : Les présentations des intervenants sont en partie intégrées au compte rendu. Par ailleurs, elles sont aussi disponibles en version intégrale ou en version d’une seule page.

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Le Président du GAC-EPA, Gertjan Bossen, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2018 qui se tient cette année de 14h30 à 16h30 à l’amphithéâtre principal du CERN. Il souhaite la bienvenue aux quelques 200 membres participants réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent quelques 80 membres représentés par un pouvoir, ainsi qu’aux membres qui suivent la séance en webcast, en particulier nos collègues de l’ESO. Il prend la précaution d’aviser l’auditoire de la mise à disposition de casques auditifs en cas de besoin.

Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale, dont la liste apparaît à l’écran, et nous demande de nous lever et de faire une minute de silence. (voir la liste à jour des décédés).

Vous retrouverez la liste mise à jour de nos chers disparus dans le bulletin de printemps qui vous parviendra en même temps que ce compte rendu.

A l’issue de cet hommage, Gertjan propose de désigner Bernard Ducret en tant que Président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité.

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Approbation de l’ordre du jour

Bernard Ducret, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et les remercie de la confiance accordée pour mener la séance.

Il demande aux participants de poser les questions éventuelles à la fin de la séance et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour.  L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

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Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2017

Bernard Ducret demande s’il y a des commentaires sur le compte rendu de l’AGO 2017 ; ce n’est pas le cas. Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 24 mars 2017, distribué courant juin 2017, est approuvé à l’unanimité moins une abstention.

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Rapport d’activités 2017-2018 et présentation du nouveau comité

Bernard Ducret passe la parole à Gertjan Bossen, réélu Président à l’issu des dernières élections de novembre 2017, qui présente le rapport suivant :

Tout comme par le passé, Gertjan Bossen n’entend pas faire une revue extensive de ce qui s’est passé au cours de l’année écoulée car beaucoup d’informations peuvent être trouvées dans notre bulletin semestriel envoyé par voie électronique ou par voie postale ; notre site public web est aussi une source d’informations non négligeable.

Son exposé se limitera donc à quelques points essentiels qui seront complétés plus avant par d’autres membres/collègues du Comité. Cela étant établi, Gertjan aborde son exposé:

Elections et composition du Comité

S’appuyant sur les résultats des élections apparaissant à l’écran (voir aussi la présentation), Gertjan donne les informations suivantes :

• Parmi les 12 membres élus sortants du Comité, 11 se sont représentés ; Gunilla Santiard n’a pas renouvelé sa candidature et Gertjan et le Comité la remercient chaleureusement pour tout le travail accompli dans les Affaires sociales du Groupement et aussi pour le contact avec les familles des retraités décédés.
• Il y a eu 13 candidatures dont celles de 11 membres sortants, de 1 membre sortant invité et de 1 nouveau membre.
• Les 11 membres sortants ont été réélus et le nouveau candidat, Jean-Claude Guyomar a été élu.
• Martin Cullum a été réélu et il représente les membres ESO du Groupement.
• Le Groupement comptait 1717 membres (soit environ la moitié du total des retraités), mais le taux de participation aux élections est très faible (23%) ; Gertjan veut rendre attentif l’auditoire et l’ensemble des membres sur le fait qu’un faible taux de participation ne favorise pas le poids et l’influence du Comité envers les Autorités et la Direction ; il espère qu’à l’avenir ce taux ira en s’améliorant et cela dès les prochaines élections de 2018. (Il invite chacun à inciter les membres à participer aux élections).
• Pour les vérificateurs aux comptes il fallait aussi procéder à une élection ; un seul candidat s’est représenté ; il s’agit de Adrianus Van Praag qui a été réélu tacitement.

Suite à ces élections de fin novembre 2017, Gertjan indique que le Comité s’est réuni le1er décembre 2017 et a pris les décisions suivantes :

• Les membres sortants réélus ont été reconduits dans leurs fonctions.
• Jean-Claude Guyomar a été intégré au Comité et participe en tant que représentant-suppléant au Fonds d’entraide.
• Deux membres sont cooptés, l’un, Sylvan Weisz pour ses connaissances approfondies de la Caisse de pension, l’autre, Enrico Chiaveri, dans la perspective d’un renouveau du Comité dans un avenir prochain.
• Enfin deux membres participent au Comité en tant qu’invités, l’un est Robert Cailliau qui est notre expert informatique indispensable, l’autre est Susan Leech O’Neale qui assiste Robert particulièrement dans la mise à jour du contenu du site web de notre Groupement.

Gertjan termine sur ce sujet en montrant une photo du Comité au cours d’une de ses réunions ; il souligne la bonne participation de tous les membres durant l’année, avec compétence et dévouement et à son entière satisfaction ; il n’a aucun doute que cela continue de la même façon, en 2018 qui sera normalement sa dernière année de Présidence.

Il remercie chaleureusement tous les membres du Comité.

Gertjan en vient maintenant à nous parler de la Protection sociale.

Caisse de pensions

Gertjan aborde les points suivants :

• affaires courantes
• groupe de travail du Conseil sur la gouvernance
• garantie pensions et assurance maladie
• pension conjoint survivant

La situation de retour au calme s’est confirmée en 2017 et début 2018 et nous n’avons plus trop à nous préoccuper « d’attaques sur nos pensions ».

Un sujet est encore « chaud » ; il s’agit du CACP, c’est à dire de la Gouvernance de la Caisse de pensions, sur laquelle, comme nous l’annoncions en 2017, un groupe de travail du Conseil du CERN s’est penché et dans lequel nous avons un représentant, Sylvain Weisz. Ce groupe est en voie d’achever ses travaux en ce début d’année et nous pensons que son rapport final ne préconisera pas de changements fondamentaux susceptibles de nous inquiéter ; la tendance qui voulait que les bénéficiaires et les membres de la CP n’aient plus de participants au sein du CACP tend à s’éloigner.

Sur le plan des tâches à accomplir par le CACP et l’Unité de gestion de la Caisse, une redistribution sera sans doute proposée.

Le rapport du groupe de travail sera soumis en juin au Conseil du CERN. Gertjan remercie Sylvain pour son implication.  Michel Baboulaz nous donnera plus d’informations au sujet du CACP et de la Caisse de pensions en général.

Ce retour au calme annoncé permet à Gertjan de dire qu’il est possible de s’intéresser à 2 autres sujets en rapport avec la Caisse de pensions.

L’un de ceux-ci est la Garantie de pensions en cas de dissolution de l’Organisation et dans cette perspective, sans doute éloignée, de notre Assurance maladie. De cela on a commencé à parler il y a plus de 20 ans, avec des périodes d’avancement, mais davantage de périodes d’immobilisme ; depuis 2017, un groupe de travail est à nouveau actif et Michel Vitasse nous dira tout à l’heure où nous en sommes.

L’autre sujet concerne la pension de conjoint survivant en cas de mariage après le départ à la retraite. Par le passé et avec, certes, de bonnes raisons, il avait été décidé qu’en cas de mariage après le départ à la retraite, lors de la survenance du décès du retraité CERN (ou ESO), le conjoint n’aurait pas droit à une pension de survivant. Puis un système a été mis en place permettant, contre payement d’une prime, que le conjoint perçoive une retraite de survivant ; mais avec la pratique il s’avère que le système est prohibitif pour les personnes concernées tant les contributions sont élevées ; de plus en cas de décès du retraité CERN le conjoint perd son droit à l’Assurance maladie. Un groupe de travail du CCP (Comité consultatif permanent) s’est constitué récemment et a commencé à étudier ce problème et nous espérons qu’une solution sera trouvée avant la fin de l’année.

Gertjan en vient maintenant à

l’Assurance maladie

à propos de laquelle il évoque les sujets suivants :

• Nouveau règlement CHIS
• Exercice SHIPID

Nous sommes tous au courant maintenant qu’un nouveau règlement du CHIS est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2017. Sa mise en route a été laborieuse du fait que l’application de certaines dispositions a été différée dans le temps ; par ailleurs, la transmission de l’information s’est révélée déficiente, l’Administration estimant que chaque assuré (actif ou retraité) pouvait prendre connaissance de ce règlement par internet, ce qui est possible, en effet, pour certains retraités mais pas pour tous. Notre intervention a permis en outre que sur demande, il soit possible d’obtenir une copie papier du règlement par la poste. Actuellement ce document est aussi disponible auprès d’UNIQA.

Enfin, l’exercice SHIPID concerne le formulaire envoyé en format A3 aux retraités, et destiné à déterminer la prime de cotisation complémentaire du conjoint ayant un revenu. Cet exercice de la division HR est maintenant pratiquement terminé et les éventuels changements de prime mis en application depuis le 1er mars 2018 ; là encore, l’information a été déficiente puisque les assurés retraités n’ont pas été avisés au préalable de manière chiffrée du changement de leur cotisation complémentaire ; Gertjan l’a fait remarquer au Directeur de l’Administration ; il espère qu’il en sera tenu compte et que tout changement intervenant sur notre pension nous soit notifié, par écrit, au préalable.

Des informations complémentaires sur l’Assurance maladie seront données ci-après par Morna Robillard.

Gertjan aborde maintenant le dernier volet de sa présentation :

l’Accès au site CERN

et il se propose de traiter les points suivants :

• Droits d’accès au site
• Identité informatique des retraités
• Communication

Sur le 1^er point évoqué, Gertjan estime qu’à présent, l’accès physique au site du CERN se passe sans problèmes particuliers mis à part le fait qu’il faut être en règle, c’est à dire être en possession de sa carte d’accès nominative et d’avoir fait enregistrer ses véhicules au bâtiment 55.

Le 2^ème point, l’identité informatique des retraités, relève, pourrait-on dire, de la « musique d’avenir » ; en devenant retraités nous disparaissons, en quelque sorte du « radar » du CERN ; cela pose des difficultés par manque d’autorisation d’accès informatique à certains documents, en particulier, en rapport avec notre protection sociale.

Notre intervention auprès de la Direction de l’Administration a entraîné une certaine prise de conscience du problème et un groupe de travail (RACF) a été constitué en 2017 pour étudier cette question (mais nous ne sommes pas admis à y participer). Le département informatique IT a été chargé d’une étude à ce sujet ; nous estimons que rien de concret ne sera disponible avant 2 ans.

Enfin sur le 3^ème point, la communication, nous ne baissons pas la garde et ne cessons de rendre attentive l’Administration sur la nécessité de communiquer le plus efficacement possible avec les retraités, essentiellement par écrit pour les informations importantes, même en cas de liaison informatique possible.

Bernard Ducret remercie Gertjan et passe la parole à Monique Häusermann pour le rapport suivant:

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Rapport de la trésorière

Monique nous présente le détail des comptes 2017 en énumérant les positions des tableaux suivants :

Tout d’abord les comptes

Pertes et Profits au 2017-12-31

Bilan au 2017-12-31

Monique profite de son intervention pour rappeler une nouvelle fois que la cotisation est passée de 25 à 30 CHF depuis maintenant 3 ans ; or quelques membres continuent à régler l’ancienne cotisation ; elle les remercie de mettre à jour leurs virements bancaires ou postaux. Le Président de séance appuie cette dernière demande et remercie Monique de sa présentation qui n’appelle pas de remarques de l’Assemblée et demande aux vérificateurs aux comptes de présenter leur rapport.

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Rapport des vérificateurs aux comptes

Adrianus Van Praag présente le rapport suivant en son nom et celui de son collègue Reiner Schmidt:

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Approbation des trois rapports précédents

Bernard Ducret remercie Adrianus Van Praag et propose alors à l’Assemblée d’approuver les trois rapports précédents (Activités 2017-2018, trésorière, vérificateurs aux comptes), simultanément.

Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention.

Ces trois rapports sont donc approuvés à l’unanimité.

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Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4ème trimestre 2018 (Art. 20 des statuts)

Le Président de séance présente lui-même ce point de l’ordre du jour sur la base des informations reçues du secrétariat.

Tout d’abord, il remercie chaleureusement les scrutateurs qui participent chaque automne au dépouillement des votes pour les élections.

Puis il se réfère à la liste des scrutateurs actuels (2017) au nombre de 17 qui, sauf avis contraire de l’un ou l’autre seront reconduits en 2018:

Scrutateurs en fonction en 2017

Puis il lance le traditionnel appel à candidature car les Statuts du Groupement donnent la possibilité de disposer d’un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés de se faire connaître et en sont remerciés.

Appel à de nouvelles candidatures

Bernard Ducret demande maintenant à Michel Baboulaz de présenter son rapport sur la Caisse de pensions.

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Rapport sur la Caisse de pensions

Michel nous présente en les commentant les principaux sujets discutés au Conseil d’administration de Caisse de pensions, organe où il est notre représentant GAC-EPA:

Les principaux sujets

Les principaux sujets examinés en 2017 Contrats et mandats:

• L’auditeur spécialisé Mazars a été remplacé par PriceWaterhouseCoopers (PWC).
• Le contrat de dépositaire global de la Caisse a été signé avec Northern Trust pour remplacer State Street.
• Le contrat de l’Administrateur de la Caisse Matthew Eyton-Jones a été renouvelé pour 3 ans à compter du 1-7-2018.
• Les mandats des experts professionnels externes A. Cunningham et J. Breckenridge ont été renouvelés pour 3 années, 2018, 19, 20.
• Sur proposition du comité du GAC-EPA, un nouveau mandat de 3 ans a été confié à M. Baboulaz comme représentant des pensionnés au CACP pour 2018, 19, 20.
• En remplacement de l’expert en investissements P. Sauvagnat à la fin de son mandat, un comité de sélection a retenu la candidature de Jacob Bjorheim (BRI—Bâle).

PWC, un auditeur mondialement connu, procède actuellement à l’audit de la CP.

Le dépositaire global Northern Trust est une banque américaine, tout comme State Street qu’il a remplacé, dont l’activité, entre autres, consiste à gérer pour la Caisse de pensions, la comptabilité des actifs et l’ensemble des aspects financiers qui s’y rattachent.

Michel , dont le mandat au CACP a été renouvelé pour 3 ans, poursuit aussi ses activités au sein du Comité actuariel et technique commencées début 2017.

Il mentionne ensuite les activités du CACP durant cette dernière année:

Activités

• Le consultant en risques Ortec Finance a présenté ses propositions pour l’allocation stratégique des actifs en 2018, ses estimations du risque de chaque classe d’actifs et son évaluation du rendement probable en 2018. La protection du capital de la Caisse par la limitation du risque pourrait conduire à revoir son rendement à long terme qui en détermine l’équilibre.
• Une proposition d’assouplissement de la limite de risque en cas de tension sur les marchés, faite par Ortec Finance, a été adoptée par le CACP.
• A la demande du Comité Actuariel et Technique, l’Actuaire a présenté diverses tables de mortalité qui pourraient être retenues pour la Révision Actuarielle Périodique de 2019.
• Le CACP a été informé :
  1. des discussions entre les administrations du CERN et de l’ESO concernant la contribution spéciale de l’ESO au budget de la Caisse,
  2. du développement en cours de logiciels de gestion des bénéficiaires, qui prend du retard,
  3. du jugement n° 3786 du Tribunal Administratif de l’OIT relatif à un recours d’un pensionné demandant l’application de droits, acquis selon lui, pour l’attribution du droit à pension de conjoint survivant pour sa femme épousée alors qu’il était déjà pensionné. Le Tribunal a jugé que ce droit n’est pas une condition fondamentale et essentielle de l’emploi qu’il a accepté à son entrée au CERN en 1962.

L’objectif principal fixé à Ortec finances est de protéger le capital, ce qui, en principe, limite les pertes mais aussi les gains; la limitation du risque est définie par une perte maximum de 8% sur 5% des scénarios les plus défavorables; dans ces conditions le rendement possible en 2018 pourrait être de 2,1%, alors qu’il a été de 6,93% en 2017.

Le Conseil a adopté une proposition d’assouplissement de la limite de risque jusqu’à -10% dans certains cas pour éviter des ventes intempestives à perte; jusqu’à présent cette disposition n’a pas été mise en pratique.

La table de mortalité VZ 2010 utilisée par l’actuaire avec un taux de réduction de 83% est une table suisse; elle pourrait être remplacée par la table de données européennes ICSLT2013 qui semblerait mieux correspondre à la population du CERN.

La contribution spéciale de l’ESO est passée de 1,3 à 1,4 MCHF/an rétroactivement depuis 2011.

Michel poursuit en nous gratifiant de quelques éléments démographiques concernant les membres actifs et les bénéficiaires de la Caisse de pensions:

Démographie de la Caisse de pensions (CERN et ESO) Evolution du 1-1-2016 au 1-1-2018

Nota : Les prévisions de décès basées sur la table de mortalité VZ2010Gen, diminuées à 83% des taux de cette table, n’ont pas fourni les nombres relevés : 199 cas constatés de bénéficiaires, contre 223 calculés.

D’où la nécessité de revoir la table et le facteur de réduction en vue de la Révision Actuarielle de 2019.

Enfin Michel peut nous annoncer qu’en 2017 la situation financière de la Caisse s’est améliorée :

Situation financière de la Caisse à fin 2017

Les circonstances favorables sur les marchés financiers en 2017, notamment les marchés d’actions, ont permis d’atteindre un rendement global estimé à 6.93%.

En conséquence le taux de couverture de la Caisse au 1-1-2018, calculé avec les hypothèses actuarielles de Meilleure Estimation, est proche de 76% (73% au 1-1-2016).

Il termine, toutefois, en annonçant que si 2017 a été une bonne année pour la Caisse, 2018 commence sous des auspices moins favorables puisqu’à fin février le rendement des avoirs n’était que de + 0.11%.

Quelques questions suite à l’exposé de Michel :

Q:Comment sont investis les avoirs de la Caisse de pensions ?

R : l’investissement est très diversifié, il y a environ 20% d’actions cotées mais aussi des actions non cotées, des obligations, de l’immobilier, de l’or, etc ; les états financiers de la CP (voir rapport 2016), disponibles pour chaque membre de la CP, donnent le détail de l’investissement.

Q: Que représente le taux de couverture ?

R : Le taux de couverture représente la capacité de la CP à remplir la totalité de ses obligations (les pensions futures des ayants droit) à un instant T ; en ce début d’année la CP n’est en mesure d’assurer que 76% de ses obligations, mais selon les études actuarielles, en 2041 elle atteindrait 114,8%. (mais cela reste une hypothèse qui peut changer)

Bernard remercie Michel pour son intéressant exposé et passe la parole à Morna Robillard pour qu’elle nous parle de l’assurance maladie.

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Rapport sur l’Assurance maladie

Morna se dit heureuse de nous voir rassemblés et elle commence par nous présenter la composition du CHIS Board, le Comité de supervision de l’assurance maladie (le CHIS) au 1^er janvier 2018 :

La composition du CHIS Board au 1er janvier 2018

• Président et Conseiller Stratégique
  • Carmelo Saitta
• Membres nommés par le Directeur général
  
  • Clara Gaspar
  • Peter Jurcso
  • Daniella Macina
  • Jean-Pol Mathys (CHIS Manager)
• Membres nommés par l’Association de Personnel
  • Sebastien Evrard (AP)
  • David Jacobs (GAC-EPA)
  • Jöel Lahaye (AP)
  • Morna Robillard (GAC-EPA)
• Personnes invitées au titre permanent
  • Roberto Buquicchio (juriste RH)
  • Véronique Fassnacht (médecin du Service Médical)
  • Sandrine Baudat (comptable FP)
  • Sofia Slotte (secrétaire)

Réunions : Le CHIS Board s’est réuni 10 fois en 2017 et déjà 2 fois en 2018

Morna nous rappelle que le CHIS Board est un sous groupe du CCP, chargé de préparer la concertation ; ses propositions sont soumises au CCP par le conseiller stratégique.

Ensuite elle en vient au nouveau règlement du CHIS :

Révision du règlement du CHIS

• Edition révisée du règlement en vigueur depuis 1^er septembre 2017
• A consulter:
  • sur le site http://www.cern.ch/chis
  • copie papier sur demande auprès d’UNIQA au bureau du CERN
  • fichier pdf sur demande auprès d’UNIQA
• Lettre envoyée le 31 juillet 2017 du Chef du HR avec une explication sommaire des changements principaux à tous les membres du CHIS.

La révision du règlement a représenté un important travail mais selon Morna le résultat est satisfaisant car la présentation est bonne et a apporté beaucoup de clarification.

Un changement est intervenu pour les couples de retraités ayant, les deux, été fonctionnaires au CERN ; les deux sont dorénavant membres post-obligatoires, ce qui ne change rien pour les membres mais amène le CERN à cotiser au CHIS pour les deux membres, alors que précédemment il ne cotisait que pour un seul membre, dit principal.

Dans ce cas les deux membres auront une carte d’assuré distincte.

A la demande du CCP, une clarification doit encore être apportée sur les modalités de remboursement de l’indu (trop ou pas assez perçu).

Morna nous donne aussi quelques informations sur la situation financière du CHIS :

Suivi de la situation financière des fonds du CHIS

• Situation financière saine, les fonds ont progressé de 217 MCHF en janvier 2017 à 246 MCHF en janvier 2018
• Performance en 2017 était bonne avec un rendement de 6%
• Les années précédentes avaient donné un rendement bien plus bas

Donc, pas de raison de s’inquiéter en ce moment.

Un autre aspect des occupations du CHIS Board nous est révélé par Morna :

Accès informatique pour les pensionnés aux informations du CERN

• Groupe de travail, Retiree Access to Computing Facilities (RACF) a été formé pour discuter les accès informatiques pour les retraités du CERN.
• Action dans le futur est garantie mais pas de résultats avant 2019
• Formulaire SHIPID (Spouse Health Insurance & Professional Income Declaration)
• Exercice éprouvant pour l’équipe du CHIS Manager — traitement informatisé des données — très lourd — améliorations attendues dans l’avenir
• Améliorations des procédures du travail concernant les transferts des montants des remboursements entre UNIQA et le CHIS
• Implémentation bientôt — ceci restera invisible aux yeux du membre CHIS mais aidera grandement l’administration du CERN

Le groupe de travail RACF, dont Gertjan nous a déjà entretenu auparavant, a une mission s’étendant bien au delà des besoins informatiques des retraités, raison pour laquelle nous n’attendons pas de résultats avant une à deux années.

Le CHIS attend encore une centaine de formulaires pour terminer l’exercice SHIPID ; de plus il faudra que des dispositions soient prises pour aviser les assurés des changements de primes de cotisations avant de les mettre en application.

Morna souligne le bon fonctionnement entre UNIQA, le gestionnaire de l’assurance maladie, et les bénéficiaires, tel qu’il ressort de l’enquête menée auprès des assurés :

Bon fonctionnement entre UNIQA et les bénéficiaires du CHIS

• A noter la satisfaction pendant l’année du bon fonctionnement entre UNIQA et les bénéficiaires du CHIS
• Utilisation d’e-formulaires pour les demandes de remboursement — Pensez à lire le CHIS Bulletin et consulter les sites CHIS et UNIQA

Enfin Morna mentionne un dernier sujet qui concerne les retraités résidant en Suisse ; il a fallu leur rappeler que s’ils voulaient être exemptés de l’assurance maladie suisse LAMal, ils devaient en faire la demande :

Dénouement de la situation concernant la LAMal avec les autorités suisses

• La situation concernant l’exemption de la LAMal était suivie par la Direction du CERN avec les autorités suisses et tout semble rentrer dans l’ordre.
• Le problème s’était présenté vers mi-2017 suite à une révision du règlement LAMal

Ainsi s’achève l’exposé de Morna et Bernard la remercie.

Il s’adresse alors à Michel Vitasse pour le prochain sujet à l’ordre du jour.

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Rapport sur la garantie des pensions

En abordant ce sujet, qui ne date pas d’hier, Michel veut d’abord dresser un Etat des lieux et nous présenter ensuite le Programme de travail pour 2018.

Ainsi il rappelle l’objectif à atteindre :

Garantie des pensions

Examen des moyens de garantir le paiement des pensions en cas de dissolution du CERN ou de retrait d’un ou de plusieurs Etats membres

depuis 1976: 2 étapes successives

Il faut comprendre que à la garantie du payement des pensions est associée la garantie de la couverture d’assurance maladie.

Comme indiqué la 1ère étape de cette question a pris naissance en 1976 déjà :

1ère étape: de 1976 à 1996

• L’Organisation s’engage à «garantir le paiement des prestations statutaires acquises par les membres et les bénéficiaires de la Caisse de Pensions (...) jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire»
• Création d’une Fondation pour accueillir la Caisse de Pensions en cas de dissolution de l’Organisation
• Décision que quatre questions seraient examinées dans une 2ème étape

La 1ère étape, qui a tout de même duré 20 ans, a posé les bases fondamentales de la garantie des pensions où l’engagement de l’Organisation (le CERN) est primordial.

Les quatre questions à examiner dans une 2ème étape étaient les suivantes :

2ème étape: de 1996 à ....

• le retrait d’un ou de plusieurs Etats membres durant l’existence de l’Organisation et ses conséquences pour la Caisse de pensions
• le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l’Organisation et la préservation du pouvoir d’achat des bénéficiaires
• la garantie que, en cas de dissolution, l’Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de pensions
• l’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation

Elaboration d’un Règlement de la Fondation (définissant les droits des membres et bénéficiaires) également prévue

Michel détaille ces quatre questions:

a) Retrait d’un Etat membre

• Document CERN/3042 soumis au FC et Conseil en décembre 2012
  • Rappel que, selon la Convention du CERN, toutes les obligations financières de l’Organisation, doivent être couvertes par les contributions des États membres et que ces engagements incluent, entre autres, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de protection sociale de l’Organisation.
• Le montant des engagements est indiqué dans les comptes du CERN, auditées par les auditeurs externes et approuvées par le Conseil annuellement.
• Question à clarifier : quelles modalités de paiement ?
  • S’inspirer des modalités définies par l’UE dans le cadre du Brexit ?

Michel est persuadé qu’il est utile de s’appuyer sur les opportunités qui se présentent pour faire avancer les dossiers ; pour lui le Brexit en est une ; et nous avons nous même un cas concret, avec le souhait du retrait de l’Autriche exprimé il y a quelques années et qui a avorté compte tenu du coût que ce retrait représentait pour l’Etat.

b) Maintien des prestations et préservation du pouvoir d’achat

• Plus d’intervention du Conseil du CERN dans la nouvelle méthode d’adaptation des pensions depuis 2012, qui varie selon la date à laquelle une personne est devenue retraitée et en fonction du taux de couverture de la Caisse.
• Question à clarifier : possibilité de reprendre cette méthode dans le règlement de la Fondation à élaborer ?

En cas de dissolution de l’Organisation et de création d’une Fondation, il s’agira de définir les modalités qui permettront de maintenir les prestations et le pouvoir d’achat.

c) Dette de l’Organisation

• Dette du CERN à l’égard de la Caisse de pensions (environ 450 MCHF en 2006) acquittée en 2006
• 2010/2011 : train de mesures approuvé par le Conseil pour restaurer la situation financière de la Caisse et assurer sa pleine capitalisation
  • Dans ces conditions, Caisse en équilibre à l’horizon 2041
• Question à clarifier : en l’absence de mise en équilibre de la Caisse avant la dissolution du CERN, obligation des Etats membres de financer la Caisse sur la base des principes retenus dans le document CERN de 2012 ?

Il ne faut pas oublier que le déficit de la Caisse de pensions n’est pas uniquement conjoncturel ; il a aussi des causes structurelles survenues à la suite de décisions internes à l’Organisation notamment en matière de politique du personnel.

d) Assurance maladie des bénéficiaires

Plusieurs questions à examiner :

• Quelles sont les obligations des Etats membres à l’égard de l’assurance maladie en cas de dissolution du CERN ?
• Comment assurer la continuité des droits des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions en matière d’assurance maladie ?
• Intégrer l’assurance maladie et le Long Term Care (LTC) dans les missions de la Fondation ?
• Constituer un capital à transférer à la Fondation ? Selon quelles modalités ?

Composition du groupe de travail

• R. Buquicchio (HR)
• G. Deroma (AP)
• J.-M. Favre (DG/LS)
• J.-P. Matheys (HR)
• K. Mitchell (Caisse de pensions)
• M. Vitasse (GAC-EPA) (si absent, remplacé par M. Goossens)

Programme de travail 2018

• Importants progrès réalisés sur les questions a), b) et c).
  (retrait état membre—maintien prestations—dette de l’organisation)
  Certaines modalités à vérifier néanmoins
• Question d) (assurance maladie) prioritaire pour le groupe de travail
  • Analyse des travaux de l’ONU sur les droits acquis, la réintégration dans les systèmes nationaux / intégration dans systèmes OI et consultation des autres OI sur le sujet, en particulier le financement à long terme des engagements actuariels
  • Réflexion à mener conjointement avec le CHIS (évaluer le montant du capital à constituer pour assurer, en cas de dissolution du CERN, la continuité des droits des bénéficiaires de la Caisse de pensions en matière d’assurance maladie)

On le voit, le programme de travail est dense et l’on souhaite que le groupe ait la volonté de le mener à terme.

Ainsi se termine la présentation de Michel Vitasse.

Bernard passe maintenant la parole à Jean-François Michaud pour qu’il nous entretienne des Permanences.

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Rapport sur les permanences

Jean-François nous rappelle la composition de la « commission » des permanences et aussi ses jours de consultation :

La commission est composée de

René BARTHELEMY — Michel BOFFARD — Jean François MICHAUD

Ouverture des Permanences

• Tous les derniers mardis de chaque mois
  sauf juillet et décembre.
• Calendrier disponible sur le site du GAC–EPA et annonce dans l’Écho

Comme on le voit les permanences se tiennent également le dernier mardi de juin depuis début 2018.

L’équipe, très disponible, est disposée à entendre toutes les doléances :

Sujets traités

• Tous les sujets sont abordés.
• Nous essayons de renseigner au mieux ou de vous diriger vers plus compétents que nous.
• Enfin… on se plie en 4…

Les sujets les plus souvent abordés

• Problèmes assurance maladie
• Problèmes d’ordre privé.
• Comment remplir sa feuille d’impôts.
• Encore et encore l’assujettissement à la CSG

Cette année encore

• Ce sont les problèmes liés à la CSG et à la CRDS (fiscalité française) qui ont été le plus souvent abordés.
• CSG sur la pension du CERN
• CSG sur le patrimoine

Jean-François prononce le bilan de l’année des permanences dans ces termes :

Bilan de l’année

Comme tous les ans nous avons fait au mieux pour aider tous ceux qui sont venus chercher de l’aide a la permanence.

Si parfois les cas sont un peu douloureux nous essayons d’apporter un certain réconfort.

Alors !!!

En souhaitant que tous ceux qui sont passes nous voir ont été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre « mission » au sein du comité du GAC-EPA.

Merci de votre confiance et de votre soutien.

Et il diffuse encore une information pour les impôts en France :

Impôts en France

Pour la déclaration d’impôts française des revenus de 2017, le taux de change :

0,89 EUR/CHF

et le site sur lequel celui-ci est stipulé :
https://www.frontalier.org/impots-frontalier-france.htm

Ceci termine la présentation de Jean-François. Bernard le remercie et passe la parole à Gertjan, notre Président, pour qu’il présente le programme des prochains mois.

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Programme des activités pour les prochains douze mois

L’activité du Comité se concentrera dans la continuité des années passées sur les thèmes suivants :

• La Caisse de pensions
• L’Assurance maladie
• Le changement de culture
• Le Groupement en interne

Les objectifs pour le Groupement et son Comité en interne sont :

• de renforcer le Groupement en faisant adhérer le plus possible de retraités.
• de pérenniser et de professionnaliser notre travail en améliorant nos méthodes, en ayant un usage judicieux des moyens informatiques, en veillant à un bon archivage pour ne pas perdre d’informations.

Au sujet des Contacts avec l’Administration et du changement de culture au CERN, il faudra :

• s’adapter (sans toutefois se soumettre) aux changements tels que le port du badge obligatoire (dès le 2 mai), aux procédures nouvelles, etc,
• continuer à suivre l’avancement des travaux de la « task force RACF » et inciter le groupe de travail à trouver des solutions pour doter les retraités d’une identité informatique,
• veiller à ce que les conditions d’accès physique demeurent acceptables,
• rappeler à l’Administration que malgré internet et les outils informatiques, la communication et l’information papier sont indispensables pour les retraités.

Pour ce qui est de la Protection sociale, qui est pour nous le sujet le plus important, nous pouvons enfin considérer que la situation est calme aussi bien pour l’Assurance maladie que pour la Caisse de pensions, toutefois nous suivrons de près les travaux des groupes de travail:

• sur la gouvernance de la Caisse de pensions,
• sur la garantie des pensions et l’assurance maladie,
• sur le droit à pension de conjoint survivant en cas de mariage après le départ à la retraite.

Le Président rappelle que le Comité est à l’écoute des membres du Groupement et qu’il peut être contacté par le site public via la page de contact, en venant aux permanences, par email ou courrier postal ou encore en déposant un mot au secrétariat AP.

Sur ces mots le Pésident du GAC-EPA, Gertjan Bossen , en termine avec le programme des 12 mois à venir.

Bernard remercie Gertjan et demande à nouveau à Monique Häusermann de se présenter au pupitre pour l’avant-dernier point de l’ordre du jour.

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Approbation du budget 2018 et des cotisations 2019

Monique nous demande de nous reporter au tableau présenté au point 5 de l’ordre du jour et en particulier à la colonne « BUDGET 2018 » chiffré à CHF 50’000.

Elle annonce aussi que la cotisation annuelle 2019 sera de 30 CHF comme en 2018.

Elle demande à tous ceux qui n’ont pas encore « enregistré » dans leur mémoire ce changement de la cotisation, intervenu il y a déjà plusieurs années maintenant, d’en prendre note et de mettre à jour leurs ordres de payement.

Elle demande enfin l’approbation du budget 2018 et de la cotisation 2019 :

Sans contestation, le budget 2018 et la cotisation 2019 sont approuvés à l’unanimité.

Bernard remercie chaleureusement Monique et présente le dernier point à l’ordre du jour.

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Questions diverses

Un participant fait remarquer que la seule place de véhicule pour handicapés du parking sous la salle du Conseil où, compte tenu de son handicap, il aurait pu stationner, était occupée par un véhicule CERN.

Toujours à propos de personnes à mobilité réduite, un participant suggère que l’on mette à disposition une chaise près de la poste et de la banque.

Le Comité prend note de ces remarques et interviendra auprès des services concernés.

Il n’y a pas d’autres questions.

Bernard Ducret, Président de séance, clôt l’Assemblée générale ordinaire 2018 et nous invite à partager le verre de l’amitié.

La séance est levée.

Rédaction: Mario Danesin, secrétaire du GAC-EPA

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