Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance
Le Président du GAC-EPA, Gertjan Bossen, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2017 qui se tient cette année de 14h00 à 16h30 à l’amphithéâtre principal du CERN.
Il souhaite la bienvenue aux quelques 200 membres participants réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent 100 membres représentés par un pouvoir, ainsi qu’aux membres qui suivent la séance en webcast, en particulier nos collègues de l’ESO.
Puis il souhaite la bienvenue à notre hôte, Madame Laure Esteveny, cheffe de projet du programme CERNAlumni, qu’il remercie de venir nous présenter le fonctionnement et le but de cette communauté.
Nota : la présentation (pdf) de Laure Esteveny peut être consultée.
Laure Esteveny remercie le Président de son invitation.
Elle est chargée par la Directrice générale, Fabiola Gianotti, de développer le projet de communauté Alumni CERN, une initiative souhatée dès 2015 par Rolf Heuer, précédent Directeur général.
Le programme fait l’objet d’un document détaillé de conception approuvé par les chefs de Départements en octobre 2016
La communauté entend rassembler le plus grand nombre de personnes possible ayant un lien actuel ou ancien avec le CERN (membres du personnel, utilisateurs, boursiers, étudiants, retraités, toute personne ayant eu un contrat avec le CERN, qu’il soit contrat d’emploi ou contrat d’association) et désireux de le perpétuer pour, garder le contact, rester connecté avec le CERN, partager son expérience et ses connaissances, etc.
Elle est certaine que la participation des retraités à cette communauté répond à ces objectifs du programme car ils détiennent certainement, de par leur carrière au CERN, une grande expérience à faire partager.
Elle nous invite donc chaleureusement à faire part de notre intérêt en procédant à un pré-enregistrement en écrivant à : alumni.relations@cern.ch Ou encore en complétant le formulaire
Elle précise aussi que les échanges se feront tant en langue anglaise que française.
Gertjan remercie chaleureusement Laure Esteveny pour sa présentation et invite les retraités qui le souhaitent à entreprendre les démarches pour rejoindre la communauté Alumni.
Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale, dont la liste apparaît à l’écran, et nous demande de faire une minute de silence.
Rapport d’activités 2016-2017 et présentation du nouveau comité
Bernard Ducret passe la parole à Gertjan Bossen, réélu Président à l’issu des dernières élections de novembre 2016, qui présente le rapport suivant :
Gertjan Bossen explique que sa présentation ira à l’essentiel étant donné que les sources d’information des membres du groupement sont multiples : rapports de l’AGO, site web, mais aussi bulletins semestriels et si besoin informations par les permanences, le bulletin Echo de l’AP et des « flashs » spécifiques le cas échéant.
Il dit avoir bien entendu les commentaires critiques formulés après l’AGO 2016 et espère que celle de cette année répondra à toutes les attentes.
Il annonce aussi quelques généralités concernant le groupement :
selon notre base de données nous comptons 1688 membres soit environ la moitié des bénéficiaires de la Caisse de pensions,
le Comité s’est réuni 9 fois depuis la dernière AGO avec une présence assidue d’environ les 3/4 de ses membres.
Puis Gertjan aborde les sujets suivants :
Composition du Comité
La composition actuelle du Comité est consécutive aux élections de novembre 2016 dont le résultat a été porté à la connaissance des participants lors du pot de fin d’année.
Ces élections pour le renouvellement partiel du Comité avaient pour but d’élire 9 membres parmi 12 candidats ; 7 membres sortants et 2 nouveaux membres ont été élus, ces derniers permettant un rajeunissement relatif du Comité.
Un membre sortant n’a pas été élu après avoir œuvré de très nombreuses années au sein du Comité ; il s’agit de Carlo Vandoni et Gertjan tient ici à le remercier vivement pour tout le travail accompli au service des retraités.
Il faut aussi relever, et regretter, le faible taux de participation à ces élections de 29%, supérieur toutefois de 6% à celui des élections de 2015.
Organigramme du Comité
L’organigramme du Comité illustre sa composition et Gertjan le parcourt en nous rendant attentif aux diverses fonctions de tous ses membres au service des retraités, et en particulier à celles essentielles:
de la trésorerie et du secrétariat,
de notre représentant au Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP), qui est également, depuis mai 2016, membre du Comité actuariel et technique (ATC), ce dont Gertjan se dit très fier qu’un membre du GAC- EPA ait été désigné,
de nos représentants au CHIS Board et à la Commission de protection sociale,
de notre représentant, membre coopté du Comité, au groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse de pensions récemment mis en place par le Conseil du CERN,
sans oublier celles non moins essentielles, des 7 délégués au Conseil du personnel, des représentants dans les diverses Commissions de l’ Association du personnel (AP) ainsi qu’au Fond d’entraide, des 3 membres dévoués du groupe des Permanences, de notre personne chargée des affaires sociales et culturelles et enfin de nos membres invités experts informatique et anglophone.
Gertjan lance un appel à volontaire pour épauler notre expert informatique et termine ce sujet en remerciant chaleureusement tous les membres du Comité qui donnent de leur temps pour la cause des retraités.
Il aborde maintenant les sujets d’importance de la Protection sociale.
Caisse de pensions
Nota : Nos comptes rendus des AGO 2015 et 2016 permettent , si vous le souhaitez, de revenir sur les remous dont a été l’objet la Caisse de pensions, sous la pression de certains des Etats-membres du Conseil du CERN.
La situation est à présent plus calme et ce que nous qualifiions à l’époque
« d’Attaque sur nos pensions » s’estompe.
Suite aux études mandatées par le Conseil, la remise en cause des droits acquis n’est plus d’actualité, du moins pour les bénéficiaires et les actifs actuels.
De plus l’étude actuarielle 2016 a montré que la CP atteindrait un taux de couverture de 113,6% en 2041.
Mais la situation de la Caisse de pensions restera un sujet à l’agenda des séances du Conseil et en particulier les points suivants continueront d’être examinés :
situation du taux de couverture tous les 3 ans c’est à dire à chaque étude actuarielle
étude du passage d’une caisse à primauté de prestations (PP) vers une caisse à primauté de cotisations (PC), pour les nouveaux titulaires, également à chaque étude actuarielle.
décisions concernant le Gouvernance de la CP, c’est à dire son Conseil d’administration, en fonction des recommandations qui émaneront du groupe de travail mis en place fin 2016 par le Conseil et qui devrait achever ses études en 2017.
Concernant les délibérations de ce groupe de travail, les échos ne sont pas trop alarmants et les recommandations ne devraient pas conduire à de trop grands chamboulements dans la gouvernance ; il est toutefois important que l’AP et le GAC-EPA participent à ce groupe de travail afin de préserver les droits des bénéficiaires actuels et futurs et de veiller à ce que leur représentation au sein du Conseil d’administration ne soit pas remise en cause.
Nous avons aussi été amenés à vous informer, via l’Echo de l’AP ou notre site web public sur des sujets spécifiques concernant les pensions comme le prélèvement de l’impôt à la source ou encore le payement des pensions hors de Suisse, que nous rappelons ici :
Impôt à la source
Impôts en France / Courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en France / Nouveau formulaire
Sous ce titre, l’administration du CERN a publié dans le dernier numéro du Bulletin (52-4/2017 du 18 janvier 2017) des conseils à l’intention des actifs et retraités qui ont reçu une lettre-formulaire du fisc français à remplir.
Ces conseils ont été prodigués sans concertation avec les représentants du personnel et des retraités. Un bel exemple d’opportunité ratée d’après nous, car il y avait moyen de faire bien mieux pour défendre les intérêts de l’Organisation et de son personnel, actif ou retraité ! Alors voici notre position.
Cette lettre-formulaire ne doit servir qu’à la mise à jour des informations d’état-civil que les autorités fiscales détiennent sur les contribuables. Cette mise à jour n’est pas obligatoire mais il est sans doute dans votre intérêt que votre état civil et vos coordonnées soient à jour dans la base de données du service des impôts. C’est donc à vous de choisir si vous souhaitez retourner le formulaire ou pas.
Nous estimons que cette lettre-formulaire, même si elle mentionne comme motivation la mise en place de l’imposition à la source en France dès 2018, ne concerne pas l’imposition des actifs et retraités du CERN.
Cette lettre-formulaire est par ailleurs visiblement destinée à être traitée de façon automatique par lecture optique ; il est donc parfaitement inutile d’ajouter la moindre mention manuscrite ni sur le formulaire, ni sur papier libre.
Aussi, l’Association du Personnel du CERN et le Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO (GAC-EPA) préconisent :
pour celles et ceux qui ont reçu mais n’ont pas encore renvoyé le formulaire : de renvoyer le formulaire en répondant uniquement aux questions posées, sans y ajouter de remarque, ni sur le formulaire, ni sur papier libre. Nous répétons que le retour du formulaire n’est pas obligatoire ; nous considérons toutefois qu’il est sans doute dans votre intérêt que vos données soient correctes et à jour ;
pour celles et ceux qui ont déjà renvoyé le formulaire : de ne rien entreprendre de plus;
pour celles et ceux qui n’ont pas reçu le formulaire : de ne rien entreprendre non plus, et de se réjouir !
Gertjan tient à souligner que les privilèges fiscaux dont bénéficient les retraités dans certains Etats-membres tendent à disparaître.
Payement des pensions hors de Suisse
Selon les statuts de la Caisse de pensions la possibilité de recevoir le payement de la pension hors de Suisse existe mais cette disposition est « lettre morte »; c’est pourquoi nous avons diffusé cette note :
Recevoir le versement de sa pension
La Caisse de Pension nous a informés sur les possibilités pour un pensionné domicilié hors de Suisse de recevoir les virements de sa pension sur une banque non-suisse dans la mesure où cette banque a une succursale en suisse.
La règle essentielle pour que la Caisse puisse effectuer de tels virements est que le code IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire destinataire du virement commence par les lettres CH.
Des banques européennes ayant une filiale suisse et acceptant d’ouvrir un compte avec un IBAN du type CH........... pour un pensionné domicilié hors de Suisse peuvent être acceptées par le système de paiement de la Caisse. Quelques exemples sont connus.
Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un compte, vous avez la possibilité de devenir sociétaire à l’association AMFIE, association coopérative financière des fonctionnaires internationaux.
Basée au Luxembourg, cette association propose des services proches de ceux d’une banque (carte de crédit, épargne,...). Beaucoup de bénéficiaires ont déjà trouvé cette solution très pratique.
Une fois sociétaire, la pension sera versée sur votre compte en Suisse et en francs suisse, il est ensuite possible de faire transférer le montant vers un autre compte dans une autre devise vers des banques correspondantes.
Tous les détails sur l’adhésion et les services financiers proposés sont accessibles sur : www.amfie.org
Gertjan en vient maintenant à
l’Assurance maladie
En ce qui concerne le CHIS, c’est à dire l’assurance maladie du CERN, le principal sujet à l’ordre du jour en 2016 a été l’élaboration d’un nouveau règlement du CHIS.
Comme les propositions émanent de l’Administration du CHIS et qu’ainsi le CHIS Board, organe paritaire de supervision de l’assurance maladie, n’est plus informé qu’à titre consultatif, cela n’est pas sans engendrer certaines frictions dues , surtout, à un manque de concertation. Néanmoins ce nouveau règlement devrait entrer en vigueur courant 2017, sans qu’il en résulte des changements dans les prestations, mais les aspects suivants sont à noter :
les utilisateurs du CERN et les autres membres associés ne pourront plus être assurés par le CHIS, exception faite des étudiants,
les couples retraités, ayant tous deux été actifs au CERN, seront considérés membres principaux, mais cela ne changera rien à leurs cotisations, seul le CERN devra s’acquitter de sa part de cotisation également pour le conjoint.
Enfin Gertjan évoque l’assurance maladie de l’ESO, qui est externalisée à une société privée (CIGNA), et fait savoir que le Directeur de l’ESO a donné des instructions pour qu’il n’y ait plus de discriminations entre les actifs et les retraités dans les calculs des seuils de remboursements.
Gertjan aborde maintenant le dernier volet de sa présentation :
Accès au site CERN
Sur ce sujet Gertjan est obligé de constater que la communication de l’Administration du CERN est déficiente puisque les retraités ne sont pas informés des modalités d’accès et qu’il leur est difficile d’accéder à la réglementation correspondante, c’est à dire à la circulaire opérationnelle n°2 (CO2) ; pour cette raison le Comité GAC-EPA a pris l’initiative de publier cette circulaire sur le site public du groupement.
Mais à l’usage il a été constaté que parfois la pratique n’est pas conforme au règlement et que bien entendu les changements ne sont pas communiqués aux retraités.
En plus ceux-ci font l’objet de restrictions de parkings (drapeaux) et d’entrée (porte Jura entre autres), un seul véhicule sur le site, ce que nous ne comprenons pas ; pourquoi ne peut-on pas nous appliquer les mêmes règles qu’aux actifs ?
Des situations conflictuelles peuvent survenir aux entrées et sorties avec les gardiens mais nous vous demandons de garder votre calme et de rester polis avec ces personnes qui ne font qu’appliquer un règlement aussi absurde soit-il. Notons tout de même quelques points positifs :
il n’est plus nécessaire d’avoir une vignette voiture, l’entrée des véhicules se faisant par lecture automatique des plaques d’immatriculation ; (mais il faut avoir sa carte d’accès personnelle).
possibilité d’enregistrer plusieurs voitures au bâtiment 55 (dans ce cas il faut toutefois annoncer au préalable avec quelle voiture vous accèderez, ce qui n’est pas évident). Ce sujet suscite quelques questions parmi l’Assemblée :
Comment faire pour annoncer quelle voiture sera utilisée pour accéder ? En l’absence d’un compte network CERN/NICE, il faut se procurer un « lightweight account », mais l’administration doit encore nous préciser les modalités d’ouverture d’un tel compte.
Un handicapé peut-il être accompagné ? Oui, toutefois l’accompagnant doit, au préalable, être annoncé au bât 55 à l’enregistrement.
Que faire en cas de visites fréquentes d’universitaires (venant de Pise, par exemple) ? Etre membre à l’avenir de la communauté Alumni devrait faciliter les choses ; à défaut il faut s’annoncer, comme c’est la règle au services des visites ou recourir à un collègue actif qui se portera garant.
Le parking du Globe est-il accessible et pour combien de temps ? Oui, les retraités ont accès à ce parking ; mais dans l’instant nous ne pouvons pas préciser s’il est à durée limitée.
Enfin une information émane concernant le parking de la station BP sur la route de Meyrin en face du CERN : Il serait possible d’y stationner un véhicule pour 8-10 ou 15 jours en faisant une demande préalable au bâtiment 55 ; (à vérifier ..).
Bernard Ducret remercie Gertjan et comme il n’y a pas de d’autres questions passe la parole à Monique Häusermann pour le rapport suivant:
Monique nous présente le détail des comptes 2016 en énumérant les positions des tableaux suivants :
Pertes et Profits au 2016-12-31
DEPENSES
2015
2016
BUDGET 2017
Association du Personnel
22'150.00
21'600.00
22'100.00
Frais bancaires
37.60
68.25
70.00
Frais postaux
97.80
134.10
150.00
Collations
11'446.09
9'274.26
11'000.00
Imprimerie
9'035.00
9'260.10
10'000.00
Frais administratifs
54.60
40.00
60.00
Frais informatiques
417.50
380.00
400.00
Divers
—
136.30
150.00
Frais d'Experts *
—
3'950.73
—
Total des dépenses
43'238.59
44'843.74
43'430.00
Excédent de recettes
6'465.20
4'029.14
6'580.00
TOTAL
49'703.79
48'872.88
50'010.00
RECETTES
2015
2016
BUDGET 2017
Cotisations des membres
49'558.59
48'792.78
50'000.00
Dons
—
70.00
—
Intérêts bancaires
144.45
10.10
10.00
Intérêts postaux
0.75
—
—
Total des recettes
49'703.79
48'872.88
50'010.00
Excédent de dépenses
—
—
—
TOTAL
49'703.79
48'872.88
50'010.00
* Pour 2016, selon la décision prise lors d’une réunion du Comité précédant l’AG, les frais d’experts s’élevant à CHF 7'732.32, ont été débités au compte « Provisions Juridique »
Bilan au 2016-12-31
ACTIF
Compte CCP
9'841.90
Compte courant UBS
21'267.19
Compte épargne UBS
101'128.00
TOTAL
132'237.09
PASSIF
Capital
98'582.37
Passif transitoire
10'892.70
Provision juridique
18'732.88
Résultat de l'exercice 2015
4'029.14
TOTAL
132'237.09
Le Président de séance remercie Monique de sa présentation qui n’appelle pas de remarque de l’Assemblée et demande aux vérificateurs aux comptes de présenter leur rapport.
Ernst Radermacher et Adrianus Van Praag présentent le rapport suivant :
En vertu du mandat qui nous a été confié lors des dernières élections, nous avons procédé à la vérification des comptes pour l’année 2016.
Après pointage, nous avons constaté la parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à notre disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres. Nous recommandons à l’Assemblée, ici présente, de donner quitus à notre trésorière. Nous félicitons Monique HÄUSERMANN pour la gestion, la clarté et la parfaite présentation de ses comptes.
Les vérificateurs aux comptes : Ernst RADERMACHER et Adrianus VAN PRAAG
CERN, le 24 mars 2017
Bernard Ducret remercie Ernst Radermacher et Adrianus Van Praag et propose alors à l’Assemblée d’approuver les trois rapports précédents (Activités 2016- 2017, trésorière, vérificateurs aux comptes), simultanément:
Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention.
Ces trois rapports sont donc approuvés à l’unanimité.
Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4ème trimestre 2017 (Art. 20 des statuts)
Le Président de séance présente lui-même ce point de l’ordre du jour sur la base des informations reçues du secrétariat.
Tout d’abord, il remercie chaleureusement les scrutateurs qui participent chaque automne au dépouillement des votes pour les élections.
Puis il se réfère à la liste des scrutateurs actuels (2016) au nombre de 17 qui, sauf avis contraire de l’un ou l’autre seront reconduits en 2017:
Scrutateurs en fonction en 2016
Prénom
Nom
Olivier
BAYARD
Norman
BLACKBURNE
Edith
DELUERMOZ
Roland
GAY
Ruth
HAAS
Louis
HENNY
Jean
HUGUENIN
Jean-François
MALO
Yolande
MARTI
Guy
MOMEUX
Jean
PASQUALI
Luisa
PASSARDI
Bernard
PERRUCHON
Carlos
PINTO-PEREIRA
Keith
POTTER
Peter
ROHMIG
Bernard
THONY
Puis il lance le traditionnel appel à candidature car les Statuts du Groupement donnent la possibilité de disposer d’un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés de se faire connaître et en sont remerciés.
Tout d’abord Michel remercie Gertjan d’avoir mentionné sa nomination en tant que membre de l’ATC.
Il présente en les commentant les principaux sujets discutés au Conseil d’administration de Caisse de pensions, organe où il est notre représentant GAC- EPA:
Les principaux sujets
Au cours de l’année 2016, le CACP a discuté de :
l’étude actuarielle triennale 2016 effectuée par son actuaire, dont les résultats ont été rapportés dans le Bulletin n° 51. (taux de couverture 100% en 2036).
de la limite des risques appliquée aux investissements et de l’allocation stratégique des actifs qui en résulte. (Appliquée depuis 2008 et revue chaque année).
du montant de la contribution spéciale versée par l’ESO suite à des modifications du mode de calcul des cotisations et à l’amélioration du modèle de simulation. (Vives discussions avec l’ESO qui conteste cette augmentation).
des appels d’offres pour succéder aux contrats actuels de l’auditeur spécialisé Mazars (ce sera PriceWaterHouseCooper) et du dépositaire State Street. (dépouillement très prochainement).
du développement d’un nouveau logiciel de gestion des bénéficiaires et de leurs prestations. Un retard de 6 mois a été annoncé, la date de mise en production est maintenant fixée à juin 2017.
d’une analyse par l’Actuaire de l’impact sur l’équilibre financier de la Caisse de plusieurs facteurs découlant de son Règlement, tels que : retraite anticipée, valeurs de transfert et rachats de périodes de cotisation, coefficient C, ajustements des pensions par perte de pouvoir d’achat, travail en roulement, jeune âge des conjoints, montants des pensions et allocations de famille pour les retraités, conjoints survivants et orphelins.
Il mentionne ensuite la:
Réunion d’information des membres de la Caisse
Organisée par l’administrateur de l’Unité de gestion de la Caisse et le Président du CACP pour informer tous les membres, actifs et bénéficiaires, elle s’est tenue le 26 octobre dans l’auditorium du CERN.
L’assistance très faible d’environ 30 personnes, dont environ 20 pensionnés, a été perçue comme un manque d’intérêt.
Cette absence de participation aussi bien des actifs que des pensionnés peut-être due à une mauvaise communication et aussi au choix du terme ”réunion d’information” plutôt qu’à celui “d’Assemblée générale”.
Il nous gratifie ensuite de quelques éléments démographiques concernant les membres actifs et les bénéficiaires de la Caisse de pensions.
Démographie de la Caisse en 2016 (CERN et ESO)
actifs
retraités
pensionnés
dépendants
pension
différée
total bénéf.
au 2016-01-01
3618
2633
756
253
3642
décès
-5
-66
-23
nouveau dépendant
56
départs
-181
-48
en pension différée
-71
73
En retraite
-57
57
-3
arrivées
450
au 2017-01-01
3754
2624
789
275
3688
Note : des bénéficiaires d’une pension différée sont redevenus membres actifs.
Age moyen des actifs = 42.4
Age moyen des pensionnés = 73.7 avec une espérance de vie moyenne de 15.8 années.
Puis il se voit obligé de nous informer de la mauvaise performance de la Caisse en 2016 ; le rendement des avoirs n’a pas atteint l’objectif de 3% au dessus de l’inflation puisqu’il n’a été que de 1,48% ; ce qui a entraîné également une baisse du capital :
Résultats financiers de 2016
Comme on pouvait le craindre le rendement des investissements a beaucoup baissé et il n’atteint pas l’objectif.
Le total des actifs a baissé de 4093 MCHF fin 2015 à 4060 MCHF fin 2016, et le taux de couverture des engagements de la Caisse est calculé à 72,5% contre 73% à fin 2015.
Il termine toutefois en annonçant que 2017 démarre sous de meilleurs auspices puisqu’en février 2017 le rendement atteignait 0,87%.
Bernard remercie Michel pour son intéressant exposé et passe la parole à David Jacobs et Morna Robillard pour qu’ils nous parlent de l’assurance maladie.
Ils commencent par nous dresser le « portrait » 2017 du CHIS Board, le Comité de supervision de l’assurance maladie (le CHIS), dont le rôle est maintenant purement consultatif :
le CHIS Board en 2017
Président et Conseiller Stratégique
Philippe Charpentier jusqu'au 2017-04-30
Carmelo Saitta dès 2017-05-01
Membres nommés par l'Administration
Peter Jursco, Daniella Macina, Jean-Pol Matheys,
Carmelo Saitta jusqu'au 2017-04-30
Clara Gaspar dès 2017-05-01
Membres nommés par l’Association de Personnel
Sébastien Evrard, Jöel Lahaye,
David Jacobs, Morna Robillard
Invités comme conseillers
Roberto Buquicchio (légal),
Véronique Fassnacht (médical)
Réunions
2016 — 9 sur 12 prévues
2017 — 12 prévues — jan. et fév. annulées
La réunion du 14 mars s’est focalisée sur la révision des règles (voir plus loin) et il y a eu une réunion extraordinaire le 17 mars pour continuer le travail.
Pour ce qui est des statistiques 2016 du CHIS, elles doivent être fournies par UNIQA, le gestionnaire, et paraîtront dans le prochain CHIS Bull ; les premiers six mois de 2016 ne montraient rien d’anormal.
Comme déjà mentionné par Gertjan Bossen la révision des règles du CHIS (nouveau règlement) a fait l’objet d’examens attentifs du CHIS Board mais aussi de la Commission protection sociale de l’AP ; voici quelques éléments du processus d’évolution :
Révision des Règles (menée par l’Administration)
Gestation longue — Premières idées 2012, repris sérieusement 2015, versions successives du brouillon discutées à chaque CHIS Board depuis juin 2016, Proposition de l’Administration acceptée par FC et C décembre 2016
Maintenant — finalisation du texte pour approbation du CCP est en cours avec but d’introduction au 1 juillet 2017.
La prochaine réunion de la Commission protection sociale de l’AP du 28 mars 2017 sera consacrée à une discussion approfondie des nouvelles règles en préparation du CCP du 30 mars 2017.
David et Morna nous exposent ci-dessous quelques dispositions des nouvelles règles dont il y a lieu de prendre note :
Ce qui touche les pensionnés du CERN :
Pour distinguer les pensionnés membres du CHIS autrefois « membres volontaires », on les nomme maintenant « membres post- obligatoires »
Un pensionné du CERN affilié au CHIS doit rester membre principal et le CERN va contribuer pour lui au CHIS ; il ne peut plus être membre subsidiaire. Sans conséquences pour son taux de cotisation (cotisation complémentaire avant). Touche ~90 couples retraités.
Pour ces couples, un membre va continuer à cotiser sur la base du dernier salaire ; l’autre va cotiser sur la base de revenu total — pension CERN et autre revenu.
Ce qui touche actifs et pensionnés :
Le barème de revenus déterminant la cotisation complémentaire pour conjoints plafonnait autrefois à CHF 10’000, maintenant il est étendu jusqu’au plus haut traitement du barème de traitements du CERN.
À noter que le revenu à déclarer inclut les pensions.
Les nouveaux Membres du Personnel Associés (sauf les étudiants CERN) n’auront plus le droit de s’affilier au CHIS (pas de changement pour ceux déjà affiliés aussi longtemps qu’ils continuent à satisfaire les critères d’adhésion).
Autres points forts :
Définition des prestations du CHIS en 4 catégories :
maladie,accidentsetmaternité
accidentsetmaladiesprofessionnels
dépendance (LTC)
incapacitédegaind’unmembredelafamille
Les dispositions en cas de fraude ou abus sont rendus plus explicites, exemples : restitution de l’indu, suspension ou refus des prestations, retenue sur salaire ou pension
Clarification de remboursement pour traitement d’infertilité : Sont remboursés tous traitements (avec autorisation préalable) plafond de 30'000 CHF à vie
Amélioration de structure du document qui était devenu incohérent à travers les années
Enfin nos collègues terminent en nous rendant attentifs à quelques généralités administratives :
Divers
Utilisation d'Eforms pour les demandes de remboursement bien établi et autres aspects d'informatisation chez UNIQA progressent tranquillement
Pour rester à jour avec tout ce qui concerne le CHIS : Pensez à lire le CHIS Bulletin et à visiter les sites Web du CHIS et d' UNIQA
Ainsi s’achève l’exposé de Morna et David et Bernard les en remercie. Il s’adresse alors à Gertjan pour le prochain sujet à l’ordre du jour.
Ce volet traitant de la garantie des pensions et de l’assurance maladie en cas de dissolution du CERN est suivi par notre membre du Comité Michel Vitasse qui n’a pas pu assister à cette Assemblée.
Gertjan nous annonce toutefois une bonne nouvelle : à savoir que le sous-groupe du CCP sur la grantie des pensions sera réactivé la semaine prochaine lors de la réunion du CCP (Comité de concertation permanent).
Bernard passe maintenant la parole à Jean-François Michaud pour qu’il nous entretienne du sujet franco-français des taxes CSG et CRDS.
Rapport sur le Collectif Sécurité Sociale (C2S) (CSG-CRDS)
Jean-François commence par nous rappeler la composition du bureau créé en 2014 pour cette question spécifique
Composition du Bureau
Goujon Marc (membre associé )
Michaud Jean François (porte parole)
Vitasse Michel et Gouache Jean-Claude, conseillers
Il rappelle aussi l’objectif du Collectif :
OBJECTIF du COLLECTIF
Obtenir de la France, pour tout retraité Cernois, résidant en France que l’interdiction de cumul des législations applicables en matière de sécurité sociale s’applique. ( L’UNICITE )
(Règlement CEE N° 1408/71 du Conseil 14 juin 1971)
Et qu’en conséquence, pour celui qui est affilié et à la charge du régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), le montant de sa pension du CERN ne soit pas assujetti aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS)
Il précise que 3 cas de figures sont envisageables mais que seul le 1er permet raisonnablement d’être exempté des taxes CSG et CRDS :
POUR RAPPEL pour être remboursé
Les services fiscaux demandent « un justificatif de non affiliation à la CPAM de la SS »
1er CAS
Retraités n’ayant pas de carte Vitale
( En principe pas de problème )
2ème CAS
Retraités ayant une carte Vitale ne l’ayant jamais utilisée
( Difficile quasi impossible )
3ème CAS
Retraités ayant une carte Vitale et l’ayant utilisée
(Impossible)
Pour le 2ème cas, en principe défendable, une action est en cours mais il faut faire preuve de patience :
Retraités possédant une carte vitale ne l’ayant jamais utilisée
Cas représenté par le dossier D’UN COLLEGUE et suivi par notre avocat D’ANNEMASSE (DEPUIS 2015) action en cours A CE JOUR recours au tribunal des affaires de sécurité sociale CELUI-CI A ÉTÉ SAISI et l’accusé de réception par le TASS date du 3 novembre 2016
Attente convocation pour plaidoirie au tribunal de Bourg en Bresse
DELAIS POSSIBLE D’ATTENTE ... ... ... 1 an !!!!!!!
Les revenus du patrimoine peuvent aussi être soumis à ces taxes ; en principe le GAC-EPA n’entre pas en matière pour cette spécificité ; néanmoins, à son initiative, Jean-François a mis en place un collectif spécifique pour que les personnes concernées puissent se concerter et échanger leurs expériences à ce sujet :
CSG SUR LE PATRIMOINE
Non défendu par le GAC-EPA mais soutien apporté par le collectif. Où en sommes nous ????
Après demande de remboursement auprès de la DGDFP Réponse négative reçue de la DGDFP au bout de ? Ans
ACTION
Contestation de la décision sous forme de requête. ET après tu fais comme la tarte « TATIN
Il faut aussi savoir que ce qui semblait être un problème touchant les résidents dans le département de l’Ain, s’étend maintenant à la Haute-Savoie et pourrait bien se généraliser.
Ne pas oublier qu’il est toujours possible d’introduire un recours mais qu’il faut avoir une bonne dose de patience.
RECOURS AU CONCILIATEUR DU DEPARTEMENT
Qui pourra consulter le
Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
Mais le constat est là, l’administration en France est un veritable
Pour finir Jean-François propose d’organiser une réunion spécifique CSG et CRDS avec tous ceux qui seraient intéressés et il demande d’utiliser le formulaire de contact:
Jean-François se « cramponne » au pupitre car le sujet suivant est aussi de son ressort :
L’équipe, très disponible, est disposée à entendre toutes les doléances.
Sujets traités
Tous les sujets sont abordés.
Nous essayons de renseigner au mieux ou de vous diriger vers des plus compétents que nous.
Enfin... on se plie en 4...
Les sujets les plus souvent abordés
Problèmes assurance maladie
«remboursements»
Problèmes d’ordre privé.
Comment remplir sa feuille d’impôts.
Et cette année encore....
Ce sont les problèmes liés à la CSG et à la CRDS (fiscalité française) qui ont été le plus souvent abordés.
CSG sur la pension du CERN
CSG sur le patrimoine
Jean-François prononce le bilan de l’année des permanences dans ces termes :
« Comme tous les ans nous sommes très satisfaits de notre contribution à aider tous ceux qui passent à la permanence.
Si parfois les cas sont un peu douloureux nous essayons d’apporter un certain réconfort.
Alors ..
En souhaitant que tous ceux qui sont venus chercher un renseignement ou un soutien ont été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre « mission » au sein du comité GAC-EPA, et
Merci de votre confiance et de votre soutien »
C’est ainsi que Jean-François en termine avec ses 2 sujets successifs ; Bernard le remercie de sa présentation enthousiaste et passe la parole à Gertjan, notre Président, pour qu’il présente le programme des prochains mois.
Programme des activités pour les prochains douze mois
L’activité du Comité se concentrera dans la continuité des années passées sur les sujets suivants :
La Caisse de pensions
L’Assurance maladie
L’accès au site
Le Groupement en interne
Pour ce qui est de la Protection sociale, nous veillerons :
à ce que l’accalmie sur les velléités envers notre Caisse de pensions se confirme,
à ce que la mise en place du nouveau règlement de l’Assurance maladie se fasse dans de bonne conditions en particulier pour les assurés,
aux débats du groupe de travail du Conseil sur la gouvernance de la CP pour que les recommandations ne soient pas préjudiciables aux bénéficiaires actuels et futurs,
au redémarrage du groupe de travail sur la garantie des pensions pour qu’enfin ce dossier soit abordé avec conviction.
Nous continuerons avec ténacité de demander des règles d’accès au site du CERN et de parcage non-discriminatoires pour les retraités, que ceux-ci soient informés efficacement et qu’une identité informatique attribuée par l’Organisation nous soit reconnue.
Sur le plan interne du groupement GAC-EPA, nous aimerions :
renforcer la participation des membres surtout lors des élections et poursusciter des candidatures pour le Comité,
pérenniser et « professionnaliser » les actions du Comité et mieux archiver ses documents (comptes rendus, bulletins, etc.),
maintenir à jour la base de données de nos membres.
Sur ces mots le Pésident du GAC-EPA, Gertjan Bossen , en termine avec le programme des 12 mois à venir.
Bernard remercie Gertjan et demande à nouveau à Monique Häusermann de se présenter au pupitre pour l’avant-dernier point de l’ordre du jour.
Approbation du budget 2017 et des cotisations 2018
Monique nous demande de nous reporter au tableau présenté au point 5 de l’ordre du jour et en particulier à la colonne « BUDGET 2017 » chiffré à CHF 50'010.
Elle annonce aussi que la cotisation annuelle 2018 sera de 30 CHF comme en 2017. Elle demande à tous ceux qui n’ont pas encore « enregistré » dans leur mémoire ce changement de la cotisation, intervenu il y a déjà plusieurs années maintenant, d’en prendre note et de mettre à jour leurs ordres de payement.
Elle demande enfin l’approbation du budget 2017 et de la cotisation 2018
Sans contestation, le budget 2017 et la cotisation 2018 sont approuvés à l’unanimité.
Bernard remercie chaleureusement Monique et présente le dernier point à l’ordre du jour.
