Agenda

1. Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2014
4. Rapport d’activités de l’année 2015-2016 et présentation du nouveau comité
5. Rapport de la trésorière
6. Rapport des vérificateurs aux comptes
7. Approbation des trois rapports précédents
8. Scrutateurs pour les élections 2016
9. Rapport sur la Caisse de pensions
10. Rapport sur la Caisse maladie
11. Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)
12. Rapport sur le Collectif Sécurité Sociale (C2S) (CSG-CRDS)
13. Rapport sur les permanences
14. Activités pour les douze prochains mois
15. Approbation du budget 2016 et des cotisations 2017
16. Questions diverses

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Le Président du GAC-EPA, Gertjan Bossen, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2017 qui se tient cette année de 14h00 à 16h30 à l’amphithéâtre principal du CERN.

Il souhaite la bienvenue aux quelques 200 membres participants réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent 100 membres représentés par un pouvoir, ainsi qu’aux membres qui suivent la séance en webcast, en particulier nos collègues de l’ESO.

Puis il souhaite la bienvenue à notre hôte, Madame Laure Esteveny, cheffe de projet du programme CERNAlumni, qu’il remercie de venir nous présenter le fonctionnement et le but de cette communauté.

Nota : la présentation (pdf) de Laure Esteveny peut être consultée.

Laure Esteveny remercie le Président de son invitation.

Elle est chargée par la Directrice générale, Fabiola Gianotti, de développer le projet de communauté Alumni CERN, une initiative souhatée dès 2015 par Rolf Heuer, précédent Directeur général.

Le programme fait l’objet d’un document détaillé de conception approuvé par les chefs de Départements en octobre 2016

La communauté entend rassembler le plus grand nombre de personnes possible ayant un lien actuel ou ancien avec le CERN (membres du personnel, utilisateurs, boursiers, étudiants, retraités, toute personne ayant eu un contrat avec le CERN, qu’il soit contrat d’emploi ou contrat d’association) et désireux de le perpétuer pour, garder le contact, rester connecté avec le CERN, partager son expérience et ses connaissances, etc.

Elle est certaine que la participation des retraités à cette communauté répond à ces objectifs du programme car ils détiennent certainement, de par leur carrière au CERN, une grande expérience à faire partager.

Elle nous invite donc chaleureusement à faire part de notre intérêt en procédant à un pré-enregistrement en écrivant à : alumni.relations@cern.ch Ou encore en complétant le formulaire

Elle précise aussi que les échanges se feront tant en langue anglaise que française.

Gertjan remercie chaleureusement Laure Esteveny pour sa présentation et invite les retraités qui le souhaitent à entreprendre les démarches pour rejoindre la communauté Alumni.

Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale, dont la liste apparaît à l’écran, et nous demande de faire une minute de silence.

La liste de nos chers disparus est tenue à jour.

A l’issue de cet hommage, Gertjan propose de désigner Bernard Ducret en tant que Président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité.

Nota: Les présentations des intervenants seront reproduites partiellement au présent compte rendu; elles sont aussi consultables intégralement.

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Approbation de l’ordre du jour

Bernard Ducret, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

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Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2016

Bernard Ducret demande s’il y a des commentaires sur le compte rendu de l’AGO 2016 ; ce n’est pas le cas.

Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mars 2016, distribué courant mai 2016, est approuvé à l’unanimité.

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Rapport d’activités 2016-2017 et présentation du nouveau comité

Bernard Ducret passe la parole à Gertjan Bossen, réélu Président à l’issu des dernières élections de novembre 2016, qui présente le rapport suivant :

Gertjan Bossen explique que sa présentation ira à l’essentiel étant donné que les sources d’information des membres du groupement sont multiples : rapports de l’AGO, site web, mais aussi bulletins semestriels et si besoin informations par les permanences, le bulletin Echo de l’AP et des « flashs » spécifiques le cas échéant.

Il dit avoir bien entendu les commentaires critiques formulés après l’AGO 2016 et espère que celle de cette année répondra à toutes les attentes.

Il annonce aussi quelques généralités concernant le groupement :

• selon notre base de données nous comptons 1688 membres soit environ la moitié des bénéficiaires de la Caisse de pensions,
• le Comité s’est réuni 9 fois depuis la dernière AGO avec une présence assidue d’environ les 3/4 de ses membres.

Puis Gertjan aborde les sujets suivants :

Composition du Comité

La composition actuelle du Comité est consécutive aux élections de novembre 2016 dont le résultat a été porté à la connaissance des participants lors du pot de fin d’année.

Ces élections pour le renouvellement partiel du Comité avaient pour but d’élire 9 membres parmi 12 candidats ; 7 membres sortants et 2 nouveaux membres ont été élus, ces derniers permettant un rajeunissement relatif du Comité.

Un membre sortant n’a pas été élu après avoir œuvré de très nombreuses années au sein du Comité ; il s’agit de Carlo Vandoni et Gertjan tient ici à le remercier vivement pour tout le travail accompli au service des retraités.

Il faut aussi relever, et regretter, le faible taux de participation à ces élections de 29%, supérieur toutefois de 6% à celui des élections de 2015.

Organigramme du Comité

L’organigramme du Comité illustre sa composition et Gertjan le parcourt en nous rendant attentif aux diverses fonctions de tous ses membres au service des retraités, et en particulier à celles essentielles:

• de la trésorerie et du secrétariat,
• de notre représentant au Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP), qui est également, depuis mai 2016, membre du Comité actuariel et technique (ATC), ce dont Gertjan se dit très fier qu’un membre du GAC- EPA ait été désigné,
• de nos représentants au CHIS Board et à la Commission de protection sociale,
• de notre représentant, membre coopté du Comité, au groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse de pensions récemment mis en place par le Conseil du CERN,
• sans oublier celles non moins essentielles, des 7 délégués au Conseil du personnel, des représentants dans les diverses Commissions de l’ Association du personnel (AP) ainsi qu’au Fond d’entraide, des 3 membres dévoués du groupe des Permanences, de notre personne chargée des affaires sociales et culturelles et enfin de nos membres invités experts informatique et anglophone.

Gertjan lance un appel à volontaire pour épauler notre expert informatique et termine ce sujet en remerciant chaleureusement tous les membres du Comité qui donnent de leur temps pour la cause des retraités.

Il aborde maintenant les sujets d’importance de la Protection sociale.

Caisse de pensions

La situation est à présent plus calme et ce que nous qualifiions à l’époque

« d’Attaque sur nos pensions » s’estompe.

Suite aux études mandatées par le Conseil, la remise en cause des droits acquis n’est plus d’actualité, du moins pour les bénéficiaires et les actifs actuels.

De plus l’étude actuarielle 2016 a montré que la CP atteindrait un taux de couverture de 113,6% en 2041.

Mais la situation de la Caisse de pensions restera un sujet à l’agenda des séances du Conseil et en particulier les points suivants continueront d’être examinés :

• situation du taux de couverture tous les 3 ans c’est à dire à chaque étude actuarielle
• étude du passage d’une caisse à primauté de prestations (PP) vers une caisse à primauté de cotisations (PC), pour les nouveaux titulaires, également à chaque étude actuarielle.
• décisions concernant le Gouvernance de la CP, c’est à dire son Conseil d’administration, en fonction des recommandations qui émaneront du groupe de travail mis en place fin 2016 par le Conseil et qui devrait achever ses études en 2017.

Concernant les délibérations de ce groupe de travail, les échos ne sont pas trop alarmants et les recommandations ne devraient pas conduire à de trop grands chamboulements dans la gouvernance ; il est toutefois important que l’AP et le GAC-EPA participent à ce groupe de travail afin de préserver les droits des bénéficiaires actuels et futurs et de veiller à ce que leur représentation au sein du Conseil d’administration ne soit pas remise en cause.

Nous avons aussi été amenés à vous informer, via l’Echo de l’AP ou notre site web public sur des sujets spécifiques concernant les pensions comme le prélèvement de l’impôt à la source ou encore le payement des pensions hors de Suisse, que nous rappelons ici :

Impôt à la source

Gertjan tient à souligner que les privilèges fiscaux dont bénéficient les retraités dans certains Etats-membres tendent à disparaître.

Payement des pensions hors de Suisse

Selon les statuts de la Caisse de pensions la possibilité de recevoir le payement de la pension hors de Suisse existe mais cette disposition est « lettre morte »; c’est pourquoi nous avons diffusé cette note :

Gertjan en vient maintenant à

l’Assurance maladie

En ce qui concerne le CHIS, c’est à dire l’assurance maladie du CERN, le principal sujet à l’ordre du jour en 2016 a été l’élaboration d’un nouveau règlement du CHIS.

Comme les propositions émanent de l’Administration du CHIS et qu’ainsi le CHIS Board, organe paritaire de supervision de l’assurance maladie, n’est plus informé qu’à titre consultatif, cela n’est pas sans engendrer certaines frictions dues , surtout, à un manque de concertation. Néanmoins ce nouveau règlement devrait entrer en vigueur courant 2017, sans qu’il en résulte des changements dans les prestations, mais les aspects suivants sont à noter :

• les utilisateurs du CERN et les autres membres associés ne pourront plus être assurés par le CHIS, exception faite des étudiants,
• les couples retraités, ayant tous deux été actifs au CERN, seront considérés membres principaux, mais cela ne changera rien à leurs cotisations, seul le CERN devra s’acquitter de sa part de cotisation également pour le conjoint.

Enfin Gertjan évoque l’assurance maladie de l’ESO, qui est externalisée à une société privée (CIGNA), et fait savoir que le Directeur de l’ESO a donné des instructions pour qu’il n’y ait plus de discriminations entre les actifs et les retraités dans les calculs des seuils de remboursements.

Gertjan aborde maintenant le dernier volet de sa présentation :

Accès au site CERN

Sur ce sujet Gertjan est obligé de constater que la communication de l’Administration du CERN est déficiente puisque les retraités ne sont pas informés des modalités d’accès et qu’il leur est difficile d’accéder à la réglementation correspondante, c’est à dire à la circulaire opérationnelle n°2 (CO2) ; pour cette raison le Comité GAC-EPA a pris l’initiative de publier cette circulaire sur le site public du groupement.

Mais à l’usage il a été constaté que parfois la pratique n’est pas conforme au règlement et que bien entendu les changements ne sont pas communiqués aux retraités.

En plus ceux-ci font l’objet de restrictions de parkings (drapeaux) et d’entrée (porte Jura entre autres), un seul véhicule sur le site, ce que nous ne comprenons pas ; pourquoi ne peut-on pas nous appliquer les mêmes règles qu’aux actifs ?

Des situations conflictuelles peuvent survenir aux entrées et sorties avec les gardiens mais nous vous demandons de garder votre calme et de rester polis avec ces personnes qui ne font qu’appliquer un règlement aussi absurde soit-il. Notons tout de même quelques points positifs :

• il n’est plus nécessaire d’avoir une vignette voiture, l’entrée des véhicules se faisant par lecture automatique des plaques d’immatriculation ; (mais il faut avoir sa carte d’accès personnelle).
• possibilité d’enregistrer plusieurs voitures au bâtiment 55 (dans ce cas il faut toutefois annoncer au préalable avec quelle voiture vous accèderez, ce qui n’est pas évident). Ce sujet suscite quelques questions parmi l’Assemblée :
• Comment faire pour annoncer quelle voiture sera utilisée pour accéder ? En l’absence d’un compte network CERN/NICE, il faut se procurer un « lightweight account », mais l’administration doit encore nous préciser les modalités d’ouverture d’un tel compte.
• Un handicapé peut-il être accompagné ? Oui, toutefois l’accompagnant doit, au préalable, être annoncé au bât 55 à l’enregistrement.
• Que faire en cas de visites fréquentes d’universitaires (venant de Pise, par exemple) ? Etre membre à l’avenir de la communauté Alumni devrait faciliter les choses ; à défaut il faut s’annoncer, comme c’est la règle au services des visites ou recourir à un collègue actif qui se portera garant.
• Le parking du Globe est-il accessible et pour combien de temps ? Oui, les retraités ont accès à ce parking ; mais dans l’instant nous ne pouvons pas préciser s’il est à durée limitée.
• Enfin une information émane concernant le parking de la station BP sur la route de Meyrin en face du CERN : Il serait possible d’y stationner un véhicule pour 8-10 ou 15 jours en faisant une demande préalable au bâtiment 55 ; (à vérifier ..).

Bernard Ducret remercie Gertjan et comme il n’y a pas de d’autres questions passe la parole à Monique Häusermann pour le rapport suivant:

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Rapport de la trésorière

Monique nous présente le détail des comptes 2016 en énumérant les positions des tableaux suivants :

Pertes et Profits au 2016-12-31

* Pour 2016, selon la décision prise lors d’une réunion du Comité précédant l’AG, les frais d’experts s’élevant à CHF 7'732.32, ont été débités au compte « Provisions Juridique »

Bilan au 2016-12-31

Le Président de séance remercie Monique de sa présentation qui n’appelle pas de remarque de l’Assemblée et demande aux vérificateurs aux comptes de présenter leur rapport.

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Rapport des vérificateurs aux comptes

Ernst Radermacher et Adrianus Van Praag présentent le rapport suivant :

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Approbation des trois rapports précédents

Bernard Ducret remercie Ernst Radermacher et Adrianus Van Praag et propose alors à l’Assemblée d’approuver les trois rapports précédents (Activités 2016- 2017, trésorière, vérificateurs aux comptes), simultanément:

Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention.

Ces trois rapports sont donc approuvés à l’unanimité.

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Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4ème trimestre 2017 (Art. 20 des statuts)

Le Président de séance présente lui-même ce point de l’ordre du jour sur la base des informations reçues du secrétariat.

Tout d’abord, il remercie chaleureusement les scrutateurs qui participent chaque automne au dépouillement des votes pour les élections.

Puis il se réfère à la liste des scrutateurs actuels (2016) au nombre de 17 qui, sauf avis contraire de l’un ou l’autre seront reconduits en 2017:

Scrutateurs en fonction en 2016

Puis il lance le traditionnel appel à candidature car les Statuts du Groupement donnent la possibilité de disposer d’un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés de se faire connaître et en sont remerciés.

Appel à de nouvelles candidatures

Bernard Ducret demande maintenant à Michel Baboulaz de présenter son rapport sur la Caisse de pensions.

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Rapport sur la Caisse de pensions

Tout d’abord Michel remercie Gertjan d’avoir mentionné sa nomination en tant que membre de l’ATC.

Il présente en les commentant les principaux sujets discutés au Conseil d’administration de Caisse de pensions, organe où il est notre représentant GAC- EPA:

Les principaux sujets

Au cours de l’année 2016, le CACP a discuté de :

• l’étude actuarielle triennale 2016 effectuée par son actuaire, dont les résultats ont été rapportés dans le Bulletin n° 51. (taux de couverture 100% en 2036).
• de la limite des risques appliquée aux investissements et de l’allocation stratégique des actifs qui en résulte. (Appliquée depuis 2008 et revue chaque année).
• du montant de la contribution spéciale versée par l’ESO suite à des modifications du mode de calcul des cotisations et à l’amélioration du modèle de simulation. (Vives discussions avec l’ESO qui conteste cette augmentation).
• des appels d’offres pour succéder aux contrats actuels de l’auditeur spécialisé Mazars (ce sera PriceWaterHouseCooper) et du dépositaire State Street. (dépouillement très prochainement).
• du développement d’un nouveau logiciel de gestion des bénéficiaires et de leurs prestations. Un retard de 6 mois a été annoncé, la date de mise en production est maintenant fixée à juin 2017.
• d’une analyse par l’Actuaire de l’impact sur l’équilibre financier de la Caisse de plusieurs facteurs découlant de son Règlement, tels que : retraite anticipée, valeurs de transfert et rachats de périodes de cotisation, coefficient C, ajustements des pensions par perte de pouvoir d’achat, travail en roulement, jeune âge des conjoints, montants des pensions et allocations de famille pour les retraités, conjoints survivants et orphelins.

Il mentionne ensuite la:

Réunion d’information des membres de la Caisse

Organisée par l’administrateur de l’Unité de gestion de la Caisse et le Président du CACP pour informer tous les membres, actifs et bénéficiaires, elle s’est tenue le 26 octobre dans l’auditorium du CERN.

L’assistance très faible d’environ 30 personnes, dont environ 20 pensionnés, a été perçue comme un manque d’intérêt.

Cette absence de participation aussi bien des actifs que des pensionnés peut-être due à une mauvaise communication et aussi au choix du terme ”réunion d’information” plutôt qu’à celui “d’Assemblée générale”.

Il nous gratifie ensuite de quelques éléments démographiques concernant les membres actifs et les bénéficiaires de la Caisse de pensions.

Démographie de la Caisse en 2016 (CERN et ESO)

Note : des bénéficiaires d’une pension différée sont redevenus membres actifs.

Age moyen des actifs = 42.4

Age moyen des pensionnés = 73.7 avec une espérance de vie moyenne de 15.8 années.

Puis il se voit obligé de nous informer de la mauvaise performance de la Caisse en 2016 ; le rendement des avoirs n’a pas atteint l’objectif de 3% au dessus de l’inflation puisqu’il n’a été que de 1,48% ; ce qui a entraîné également une baisse du capital :

Résultats financiers de 2016

Comme on pouvait le craindre le rendement des investissements a beaucoup baissé et il n’atteint pas l’objectif.

Le total des actifs a baissé de 4093 MCHF fin 2015 à 4060 MCHF fin 2016, et le taux de couverture des engagements de la Caisse est calculé à 72,5% contre 73% à fin 2015.

Il termine toutefois en annonçant que 2017 démarre sous de meilleurs auspices puisqu’en février 2017 le rendement atteignait 0,87%.

Bernard remercie Michel pour son intéressant exposé et passe la parole à David Jacobs et Morna Robillard pour qu’ils nous parlent de l’assurance maladie.

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Rapport sur l’Assurance maladie

le CHIS Board en 2017

• Président et Conseiller Stratégique
  • Philippe Charpentier jusqu'au 2017-04-30
  • Carmelo Saitta dès 2017-05-01
• Membres nommés par l'Administration
  • Peter Jursco, Daniella Macina, Jean-Pol Matheys,
  • Carmelo Saitta jusqu'au 2017-04-30
  • Clara Gaspar dès 2017-05-01
• Membres nommés par l’Association de Personnel
  • Sébastien Evrard, Jöel Lahaye,
  • David Jacobs, Morna Robillard
• Invités comme conseillers
  • Roberto Buquicchio (légal),
  • Véronique Fassnacht (médical)
• Réunions
  • 2016 — 9 sur 12 prévues
  • 2017 — 12 prévues — jan. et fév. annulées

La réunion du 14 mars s’est focalisée sur la révision des règles (voir plus loin) et il y a eu une réunion extraordinaire le 17 mars pour continuer le travail.

Pour ce qui est des statistiques 2016 du CHIS, elles doivent être fournies par UNIQA, le gestionnaire, et paraîtront dans le prochain CHIS Bull ; les premiers six mois de 2016 ne montraient rien d’anormal.

Comme déjà mentionné par Gertjan Bossen la révision des règles du CHIS (nouveau règlement) a fait l’objet d’examens attentifs du CHIS Board mais aussi de la Commission protection sociale de l’AP ; voici quelques éléments du processus d’évolution :

Révision des Règles (menée par l’Administration)

• Gestation longue — Premières idées 2012, repris sérieusement 2015, versions successives du brouillon discutées à chaque CHIS Board depuis juin 2016, Proposition de l’Administration acceptée par FC et C décembre 2016
• Maintenant — finalisation du texte pour approbation du CCP est en cours avec but d’introduction au 1 juillet 2017.

La prochaine réunion de la Commission protection sociale de l’AP du 28 mars 2017 sera consacrée à une discussion approfondie des nouvelles règles en préparation du CCP du 30 mars 2017.

David et Morna nous exposent ci-dessous quelques dispositions des nouvelles règles dont il y a lieu de prendre note :

Ce qui touche les pensionnés du CERN :

• Pour distinguer les pensionnés membres du CHIS autrefois « membres volontaires », on les nomme maintenant « membres post- obligatoires »
• Un pensionné du CERN affilié au CHIS doit rester membre principal et le CERN va contribuer pour lui au CHIS ; il ne peut plus être membre subsidiaire. Sans conséquences pour son taux de cotisation (cotisation complémentaire avant). Touche ~90 couples retraités.
• Pour ces couples, un membre va continuer à cotiser sur la base du dernier salaire ; l’autre va cotiser sur la base de revenu total — pension CERN et autre revenu.

Ce qui touche actifs et pensionnés :

• Le barème de revenus déterminant la cotisation complémentaire pour conjoints plafonnait autrefois à CHF 10’000, maintenant il est étendu jusqu’au plus haut traitement du barème de traitements du CERN.
• À noter que le revenu à déclarer inclut les pensions.
• Les nouveaux Membres du Personnel Associés (sauf les étudiants CERN) n’auront plus le droit de s’affilier au CHIS (pas de changement pour ceux déjà affiliés aussi longtemps qu’ils continuent à satisfaire les critères d’adhésion).

Autres points forts :

• Définition des prestations du CHIS en 4 catégories :
  1. maladie,accidentsetmaternité
  2. accidentsetmaladiesprofessionnels
  3. dépendance (LTC)
  4. incapacitédegaind’unmembredelafamille
• Les dispositions en cas de fraude ou abus sont rendus plus explicites, exemples : restitution de l’indu, suspension ou refus des prestations, retenue sur salaire ou pension
• Clarification de remboursement pour traitement d’infertilité : Sont remboursés tous traitements (avec autorisation préalable) plafond de 30'000 CHF à vie
• Amélioration de structure du document qui était devenu incohérent à travers les années

Enfin nos collègues terminent en nous rendant attentifs à quelques généralités administratives :

Divers

• Utilisation d'Eforms pour les demandes de remboursement bien établi et autres aspects d'informatisation chez UNIQA progressent tranquillement
• Pour rester à jour avec tout ce qui concerne le CHIS : Pensez à lire le CHIS Bulletin et à visiter les sites Web du CHIS et d' UNIQA

Ainsi s’achève l’exposé de Morna et David et Bernard les en remercie. Il s’adresse alors à Gertjan pour le prochain sujet à l’ordre du jour.

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Rapport sur la garantie des pensions

Ce volet traitant de la garantie des pensions et de l’assurance maladie en cas de dissolution du CERN est suivi par notre membre du Comité Michel Vitasse qui n’a pas pu assister à cette Assemblée.

Gertjan nous annonce toutefois une bonne nouvelle : à savoir que le sous-groupe du CCP sur la grantie des pensions sera réactivé la semaine prochaine lors de la réunion du CCP (Comité de concertation permanent).

Bernard passe maintenant la parole à Jean-François Michaud pour qu’il nous entretienne du sujet franco-français des taxes CSG et CRDS.

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Rapport sur le Collectif Sécurité Sociale (C2S) (CSG-CRDS)

Jean-François commence par nous rappeler la composition du bureau créé en 2014 pour cette question spécifique

Composition du Bureau

Goujon Marc (membre associé )

Michaud Jean François (porte parole)

Vitasse Michel et Gouache Jean-Claude, conseillers

Il rappelle aussi l’objectif du Collectif :

OBJECTIF du COLLECTIF

Obtenir de la France, pour tout retraité Cernois, résidant en France que l’interdiction de cumul des législations applicables en matière de sécurité sociale s’applique.
( L’UNICITE )

(Règlement CEE N° 1408/71 du Conseil 14 juin 1971)

Et qu’en conséquence, pour celui qui est affilié et à la charge du régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), le montant de sa pension du CERN ne soit pas assujetti aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS)

Il précise que 3 cas de figures sont envisageables mais que seul le 1er permet raisonnablement d’être exempté des taxes CSG et CRDS :

POUR RAPPEL pour être remboursé

Les services fiscaux demandent « un justificatif de non affiliation à la CPAM de la SS »

1er CAS

Retraités n’ayant pas de carte Vitale
( En principe pas de problème )

2ème CAS

Retraités ayant une carte Vitale ne l’ayant jamais utilisée
( Difficile quasi impossible )

3ème CAS

Retraités ayant une carte Vitale et l’ayant utilisée
(Impossible)

Pour le 2ème cas, en principe défendable, une action est en cours mais il faut faire preuve de patience :

Retraités possédant une carte vitale ne l’ayant jamais utilisée

Cas représenté par le dossier D’UN COLLEGUE et suivi par notre avocat D’ANNEMASSE (DEPUIS 2015) action en cours A CE JOUR recours au tribunal des affaires de sécurité sociale CELUI-CI A ÉTÉ SAISI et l’accusé de réception par le TASS date du 3 novembre 2016

Attente convocation pour plaidoirie au tribunal de Bourg en Bresse

DELAIS POSSIBLE D’ATTENTE ... ... ... 1 an !!!!!!!

Les revenus du patrimoine peuvent aussi être soumis à ces taxes ; en principe le GAC-EPA n’entre pas en matière pour cette spécificité ; néanmoins, à son initiative, Jean-François a mis en place un collectif spécifique pour que les personnes concernées puissent se concerter et échanger leurs expériences à ce sujet :

CSG SUR LE PATRIMOINE

Non défendu par le GAC-EPA mais soutien apporté par le collectif. Où en sommes nous ????

Après demande de remboursement auprès de la DGDFP Réponse négative reçue de la DGDFP au bout de ? Ans

ACTION

Contestation de la décision sous forme de requête. ET après tu fais comme la tarte « TATIN

Il faut aussi savoir que ce qui semblait être un problème touchant les résidents dans le département de l’Ain, s’étend maintenant à la Haute-Savoie et pourrait bien se généraliser.

Ne pas oublier qu’il est toujours possible d’introduire un recours mais qu’il faut avoir une bonne dose de patience.

RECOURS AU CONCILIATEUR DU DEPARTEMENT

Qui pourra consulter le

Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Mais le constat est là, l’administration en France est un veritable

Pour finir Jean-François propose d’organiser une réunion spécifique CSG et CRDS avec tous ceux qui seraient intéressés et il demande d’utiliser le formulaire de contact:

Jean-François se « cramponne » au pupitre car le sujet suivant est aussi de son ressort :

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Rapport sur les permanences

Il nous rappelle la composition de la « commission » des permanences et aussi ses jours de consultation :

La commission est composée de

René BARTHELEMY — Michel BOFFARD — Jean François MICHAUD

Ouverture des Permanences

• Tous les derniers mardis de chaque mois sauf juin, juillet et décembre.
• Consultez le Calendrier et annonce dans l'Écho

L’équipe, très disponible, est disposée à entendre toutes les doléances.

Sujets traités

• Tous les sujets sont abordés.
• Nous essayons de renseigner au mieux ou de vous diriger vers des plus compétents que nous.
• Enfin... on se plie en 4...

Les sujets les plus souvent abordés

• Problèmes assurance maladie
• «remboursements»
• Problèmes d’ordre privé.
• Comment remplir sa feuille d’impôts.
• Et cette année encore....
  • Ce sont les problèmes liés à la CSG et à la CRDS (fiscalité française) qui ont été le plus souvent abordés.
  • CSG sur la pension du CERN
  • CSG sur le patrimoine

Jean-François prononce le bilan de l’année des permanences dans ces termes :

C’est ainsi que Jean-François en termine avec ses 2 sujets successifs ; Bernard le remercie de sa présentation enthousiaste et passe la parole à Gertjan, notre Président, pour qu’il présente le programme des prochains mois.

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Programme des activités pour les prochains douze mois

L’activité du Comité se concentrera dans la continuité des années passées sur les sujets suivants :

• La Caisse de pensions
• L’Assurance maladie
• L’accès au site
• Le Groupement en interne

Pour ce qui est de la Protection sociale, nous veillerons :

• à ce que l’accalmie sur les velléités envers notre Caisse de pensions se confirme,
• à ce que la mise en place du nouveau règlement de l’Assurance maladie se fasse dans de bonne conditions en particulier pour les assurés,
• aux débats du groupe de travail du Conseil sur la gouvernance de la CP pour que les recommandations ne soient pas préjudiciables aux bénéficiaires actuels et futurs,
• au redémarrage du groupe de travail sur la garantie des pensions pour qu’enfin ce dossier soit abordé avec conviction.

Nous continuerons avec ténacité de demander des règles d’accès au site du CERN et de parcage non-discriminatoires pour les retraités, que ceux-ci soient informés efficacement et qu’une identité informatique attribuée par l’Organisation nous soit reconnue.

Sur le plan interne du groupement GAC-EPA, nous aimerions :

• renforcer la participation des membres surtout lors des élections et poursusciter des candidatures pour le Comité,
• pérenniser et « professionnaliser » les actions du Comité et mieux archiver ses documents (comptes rendus, bulletins, etc.),
• maintenir à jour la base de données de nos membres.

Sur ces mots le Pésident du GAC-EPA, Gertjan Bossen , en termine avec le programme des 12 mois à venir.

Bernard remercie Gertjan et demande à nouveau à Monique Häusermann de se présenter au pupitre pour l’avant-dernier point de l’ordre du jour.

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Approbation du budget 2017 et des cotisations 2018

Monique nous demande de nous reporter au tableau présenté au point 5 de l’ordre du jour et en particulier à la colonne « BUDGET 2017 » chiffré à CHF 50'010.

Elle annonce aussi que la cotisation annuelle 2018 sera de 30 CHF comme en 2017. Elle demande à tous ceux qui n’ont pas encore « enregistré » dans leur mémoire ce changement de la cotisation, intervenu il y a déjà plusieurs années maintenant, d’en prendre note et de mettre à jour leurs ordres de payement.

Elle demande enfin l’approbation du budget 2017 et de la cotisation 2018

Sans contestation, le budget 2017 et la cotisation 2018 sont approuvés à l’unanimité.

Bernard remercie chaleureusement Monique et présente le dernier point à l’ordre du jour.

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Questions diverses

Un participant regrette que les problèmes traitant de la CSG n’aient pas été traités de façon suffisamment approfondie durant cette séance.

Jean-François Michaud lui répond qu’une réunion spécifique sera organisée.

Il n’y a pas d’autres questions.

Bernard Ducret, Président de séance, clôt l’Assemblée générale ordinaire 2017 et nous invite à partager le verre de l’amitié.

La séance est levée.

Rédaction: Mario Danesin, secrétaire du GAC-EPA

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