GAC-EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association

Assemblée Générale Ordinaire

2014 — Présentations

1

Désignation du président de séance

Designation of Session Chairperson

2

Approbation de l'ordre du jour

Approval of the Agenda

Ordre du jour

  1. Bienvenue et désignation du Président de séance.
  2. Approbation de l’ordre du jour.
  3. Approbation du compte-rendu de l’AG 2013 distribué le 27 mai 2013
  4. Attaque sur les pensions
  5. Rapport d’activités de l’année 2013-2014 et présentation du nouveau Comité par le Président du GAC-EPA
  6. Rapport du trésorier
  7. Rapport des vérificateurs aux comptes
  8. Approbation des 3 rapports précédents
  9. Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4ème trimestre 2014 (Art. 20 des statuts)
  10. Rapport sur la Caisse de pensions
  11. Rapport sur la Caisse-maladie
  12. Rapport sur la garantie des pensions
  13. Rapport sur les permanences
  14. Programme des activités pour les douze prochains mois
  15. Approbation du budget 2014 et des cotisations 2015
  16. Questions diverses

3

Approbation du Compte Rendu
de l'AG 2013

Approval of the Minutes
of the 2013 OGA

(point supplémentaire/extra agenda item)


Attaques sur la Caisse des Pensions

Attacks on the Pension Fund

Caisse de Pensions

2010: mesures équilibrées
pour couverture à 100% en 2041

2014: MENACE

Historique

Résolution

L’Association du personnel et le Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO,

Ayant pris connaissance

Considérant que

que de plus,

enfin que,

Constatant

alors même que le train de mesures d’assainissement impliquant tous les partenaires (Organisation, membres actifs actuels et futurs et pensionnés) produit les effets escomptés, le Conseil du CERN a entamé des délibérations pour le modifier avec l’objectif de ne plus prendre part à l’effort de remise en équilibre de la Caisse et de remettre en cause nos droits et prestations.

Décident

Demandent au Conseil du CERN


1 En 1986 (CERN/1628), le Conseil a décidé de constituer une fondation de droit suisse en vue de succéder à la Caisse, pour assurer la continuité du paiement des droits à pension de chaque bénéficiaire en cas de dissolution du CERN,
En 1996 (CERN/2165), le Conseil a décidé qu’avant d’établir une telle fondation, la Caisse serait mise en équilibre sur la base de paramètres actuariels réalistes, prenant en compte notamment les engagements liés à l’indexation future des pensions.

2 Résolution du Conseil relative au rétablissement de la pleine capitalisation (CERN/2972), Annexe 2 :
« étant donné que le train de mesures constitue une répartition équitable des efforts entre toutes les parties, à savoir, les membres du personnel, les pensionnés et les Organisations participantes, il n’est pas possible d’en modifier un élément sans modifier l’ensemble, étant entendu qu’il convient de maintenir dans tous les cas un modèle de répartition équitable. »

3 Une lettre demandant le respect des procédures a déjà été envoyée à la présidente du Conseil du CERN en janvier 2014.

4

Activités 2013-14 et
nouveau comité

Activities 2013-14 and
New Committee

Gertjan Bossen

Buts du Groupement:

Communication - Représentativité

Nombre d'adhérents (chiffres arrondis):

1820, c'est-à-dire plus que 50% des 3490 bénéficiaires de la Caisse de Pensions

Ce qui a le plus
occupé votre Comité:



Détails dans les présentations de mes collègues qui suivront

Organigramme
/
Structure Chart

5

Rapport de la trésorière

Treasurer's Report

Pertes et Profits au 2013-12-31

DEPENSES 2012 2013 Budget 2014
Association du Personnel      21'075.00   20'975.00 21'000.00
Frais bancaires 12.60 15.30 20.00
Frais postaux 22.50 43.80 50.00
Collations 14'704.13 12'438.13 13'000.00
Etrennes 101.05 150.00
Imprimerie 8'853.00 17'892.70 10'000
Frais administratifs 40.00 50.00
Frais informatiques 597.07 380.00 400.00
Total des dépenses 39'019.55 51'885.98 44'670.00
Excédent de recettes 2'700.00
TOTAL 45'264.30 51'885.98
RECETTES 2012 2013 Budget 2014
Cotisations des membres     42'494.00   44'000.00 47'000.00
Dons
Intérêts bancaires 298.20 309.00 360.00
Intérêts postaux 12.80 2.70 10.00
Total des recettes 42'805.00 44'311.70 47'370.00
Excédent de dépenses 2'459.30 7'574.28
TOTAL 45'264.30 51'885.98

Bilan au 2013-12-31:

ACTIF PASSIF
Compte CCP 6'087.87 Résultat reporté 124'355.06
Compte courant UBS 9'740.76 Déficit de l'exercice 2013 7'574.28
Compte épargne UBS 100'952.15
TOTAL 116'780.78 TOTAL Fonds propres 116'780.78

6

Rapport des vérificateurs
aux comptes

Auditors' Report

G. Salomon

7

Approbation des
3 rapports précédents

Approval of the previous
3 Reports

8

Appel aux candidatures &
approbation de la
liste des scrutateurs 2014

Call for Candidatures &
Approval of the
List of Scrutineers 2014

Mario DANESIN, Françoise THEVENET

Scrutateurs en fonction en 2013 et 2014

PrénomNom
OlivierBAYARD
NormanBLACKBURNE
EdithDELUERMOZ
RolandGAY
RuthHAAS
LouisHENNY
JeanHUGUENIN
Jean-François MALO
YolandeMARTI
JeanPASQUALI
LuisaPASSARDI
BernardPERRUCHON
CarlosPINTO-PEREIRA
KeithPOTTER
PeterROHMIG
BernardTHONY

Rappel

SVP:
COMMUNIQUEZ VOS N° DE TELEPHONE ET ADRESSES ELECTRONIQUES

Appel à de nouvelles candidatures

Vous souhaitez être scrutateur:

Avisez le secrétaire après la séance

ou

Envoyez un e.mail à : secretariat@gac-epa.org

ou

Ecrivez au sécretariat du GAC-EPA

9

Caisse des Pensions

Pension Fund

Claude Genier, CACP

Gouvernance de la Caisse

Conseil d'administration Stratégie de préservation
du capital
Limite de risque
Comité de placement Déclaration sur les
principes de placement
Allocation stratégique
naturelle des actifs
Directives de placement Contrôle des risques
Personnel Allocation dynamique des actifs, Gestion des risques
Prestataires indépendants Evaluation des actifs, Rapports sur la performance,
Rapport sur les risques
Système de contrôle interne:
garantit la conformité au cadre procédural et documentaire

Composition du CACP

CACP

  • T. Roth, Président
  • S. Weisz, Vice-Président
  • B. Sitar
  • A. Mantel
  • S. Lettow
  • A. Raimondo
  • P. Ballester
  • C. Genier
  • R. Balfe
  • (vacant)

PFIC

  • S. Lettow, Président
  • A. Raimondo
  • L. Braga
  • P. Sauvagnat

ATC

  • A. Mantel, Président
  • S. Weisz
  • R. Balfe

Etat de la Caisse fin 2013

Source : http://pensionfund.cern.ch/fr/investissements

Etat de la Caisse fin 2013

Gestion des risques

Une CVar (Conditional Value at Risk) de 5% à un an a été approuvée par le Conseil d'administration en 2012 sur la recommandation du Comité de placement.  La mesure de risque est une estimation de la perte moyenne potentielle ayant une probabilité de 5% de se produire à l'horizon d'une année.

Le Conseil d'administration approuve également chaque année une limite de risque.  Pour 2013, la limite de risque a été fixée à -8% pour une CVaR de 5% à un an.

Faits marquants en 2013

Le CACP s’est réuni 6 fois et la Commission de Pensions s’est réunie près de 20 fois

Etude actuarielle 2013

Etude actuarielle 2013

Set of assumptions WG2 WG2
allowing for the
package of measures
WG2-VZ2010
allowing for the
package of measures
Effective Date 1 Jan 2010 1 January 2013 1 January 2013
kCHF kCHF kCHF
Total liabilities
(technical provisions)
5'748'300 5'466'395 5'530'701
Total assets 3'903'500 3'846'573 3'846'573
Surplus -1'844'900 -1'619'822 -1'684'128
Funding level at
date of Periodic
Actuarial Review
67.9% 70.4% 69.5%
Projected funding
level at
1 January 2041
30.3% 111.8% 95.5%

Attaques sur nos pensions

10

Caisse Maladie (CHIS)

Health Insurance (CHIS)

Michel BABOULAZ

Petit rappel des principes
de notre régime d’assurance

Comment le

CERN Health Insurance Supervisory Board

est devenu en 2013 le

CERN Health Insurance Scheme Board

Le Directeur Général du CERN est chargé de la mise en oeuvre d’une couverture d’assurance maladie pour les membres du personnel.

Cette assurance est ouverte aux retraités volontaires. L’administration du CERN prépare et révise le Règlement du régime d’assurance, veille à son application et à l’équilibre de ses comptes.

Un comité paritaire, le CHIS Board, permet un dialogue et une concertation avec l’Association du Personnel et le GAC-EPA, sur l’évolution de ce Régime (Scheme en anglais).

Statistiques 2013 :
informations reçues tardivement le 19 mars 2014.

Le Bulletin de printemps vous communiquera ces informations.

Contrat d’administration du Régime

Lancée en 2011, la procédure d’appel d’offres pour l’attribution du contrat d’administration du Régime, dont UNIQA est actuellement titulaire, a pris beaucoup de retard.

Après consultation d’une centaine de firmes européennes, 6 firmes intéressées devraient soumettre leur offre et une proposition de contrat devrait être soumise au Comité des Finances en Juin 2014.

11

Garantie des pensions
(et caisse maladie)

Pension Guarantee
(and health insurance)

Michel VITASSE

12

Les Permanences

Information Sessions

Gunilla SANTIARD — René BARTHÉLÉMY — Jean-François MICHAUD

Sujets Principaux

Comptes Bancaires

CSG — CRDS

Carte Vitale

Questions

13

Programme 2014

Programme 2014

Gertjan BOSSEN

Consolider le Groupement:

Votre contribution:

Caisse de Pensions:

Assurance Maladie:

Sécurité sociale en cas de dissolution

Volet social ?

14

Approbation du budget 2013
et des cotisations

Approval of the 2013 Budget
& Membership Fees

Monique HÄUSERMANN, trésorière

15

Autres Questions

Miscellaneous

Cern 60
www.cern.ch/cern60

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cafeteria n°1