Le mot du Président

Tout d’abord, en cette période extrêmement délicate, je tiens à vous souhaiter santé, sérénité et paix pour vous et vos familles.

Le travail du Comité, effectué dans des conditions difficiles, s’est poursuivi avec le même engagement et la même efficacité et surtout avec la même motivation profonde ; aussi, et en collaboration avec l’Association du personnel, nous avons pu résoudre un certain nombre de problèmes.

Dans le précédent bulletin d’information, j’ai eu l’occasion, de souligner que, grâce à notre action, nous avions pu influencer la nécessaire modification dans l’effectif de la Caisse de pensions. Le premier contact avec le nouvel administrateur a été très positif et j’espère que le dialogue restera dans le même esprit.

Restons néanmoins prudents ; en effet, la question se pose : allons-nous vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de pensions ? Comme il vaut mieux prévenir que guérir, je vous invite à lire l’article signé par mes soins ainsi que la prise de position de l’Association du personnel à ce sujet. Bien évidemment, nous n’hésiterons pas à vous mobiliser le cas échéant.

Toujours dans le registre de la Caisse de pensions, notre engagement a rendu possible l’acquisition, en cas de mariage après le départ en retraite, d’une pension de conjoint survivant ; ceci est une avancée certaine même si, dans ce cas précis, l’Organisation refuse de payer sa part de la cotisation d’assurance maladie pour les futurs conjoints survivants.

Également, les travaux du groupe de travail sur les garanties des pensions en cas de dissolution de l’Organisation se sont poursuivis. Je suis personnellement convaincu que ce travail doit être achevé rapidement pour assurer un avenir pérenne à notre fonds de pensions.

Au sein du CHISB, notre présence a toujours été déterminante pour aider la Commission à définir, encore plus en cette période difficile, les meilleurs choix pour tous les membres du régime d’assurance maladie.

Un travail fantastique a été couronné de succès par le Comité Sécurité Sociale (C2S). Espérons que ce succès ne sera pas de courte durée car, vous le savez, les systèmes fiscaux nationaux sont toujours très imaginatifs.

Concernant le représentant de l’ESO, je souhaite souligner sa constante participation aux travaux du Comité ; ceci est très appréciable pour notre Groupement.

Notre pot de fin d’année n’a pu être organisé en raison des contraintes sanitaires en vigueur, croyez que je le regrette ; j’espère au moins que nous pourrons prévoir une rencontre dans les premiers mois de 2022.

Enfin, je tiens à souligner que le travail et le rôle du GAC-EPA sont toujours cruciaux dans le cadre des diverses activités extrêmement importantes pour l’ensemble de l’Organisation. Nous poursuivrons nos efforts, même dans des conditions particulièrement complexes.

Une fois encore, je remercie sincèrement tous les membres du comité GAC-EPA pour leur engagement continu et leur expertise.

Vous trouverez dans ce Bulletin des informations plus détaillées.

Votre président, Enrico Chiaveri

Editorial

Chers amis lecteurs

Dans ce numéro 61, vous allez retrouver vos rubriques habituelles, avec en plus,

• un texte important concernant le train de mesures de 2008 pour l’équilibre de la caisse,
• un appel lancé par l’équipe du C2S.
• un article d’information proposé par le Centre Genevois du Volontariat (CGV) présentant son action sociale qui pourrait intéresser certains d’entre vous.

Le texte intitulé « Vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de Pensions ? » est très important. Une tentative d’une délégation à vouloir s’affranchir des obligations en matière de financements, font que le groupement et l’Association du Personnel sont sur leurs gardes: ce document tient à rappeler les engagements de chacun. En attirant votre attention sur ce point, je vous invite à rester vigilants et à l’écoute de vos représentants pour une éventuelle future mobilisation.

Pour les personnes concernées par le C2S, prenez bien note de l’appel lancé et manifestez-vous dès que possible.

Autre point : ce numéro 61 est le dernier que je mets en page pour le GAC-EPA. En effet, j’ai besoin de prendre un peu de repos et de recul par rapport à la situation que nous subissons depuis bientôt deux années maintenant. J’ai demandé à notre président et au comité de pouvoir me mettre en pause pendant au moins deux années pour des raisons personnelles; ils l’ont accepté et je les en remercie.

Pour les prochains numéros, notre président a cherché une nouvelle personne pour me succéder à ce poste. Marcel Aymon a accepté de coordonner tous les intervenants habituels pour la mise en œuvre du Bulletin. Il a accepté cette responsabilité afin de pouvoir continuer à vous informer et ceci, dès le prochain numéro.

A l’heure où nous mettons sous presse, la proposition de confier la mise en page de notre bulletin à un graphiste professionnel est en débat. Une question supplémentaire s’est posée à cette occasion qui sera soumise au comité : est-ce qu’on continue la mise en page sous la forme actuelle ou lui confie-t-on la tâche d’élaborer une nouvelle maquette plus professionnelle ?

Je voudrais pour terminer vous dire ma gratitude pour les échanges que nous avons pu avoir au travers de ce Bulletin. Je garde en moi la fierté d’avoir pu assumer la tâche de rédacteur avec un maximum de sérieux, avec une équipe motivée et réactive, tout en gardant à l’esprit que la perfection n’est pas de ce monde. J’espère pouvoir reprendre une activité au sein du comité à l’issue de ma mise en disponibilité et je reste naturellement membre du GAC-EPA.

Au revoir, avec toute mon amitié

Bernard

A propos de l’ESO

L’ESO et le COVID-19

L’ESO est bien sûr, comme toutes les autres organisations et entreprises, touchée par la pandémie de la COVID-19 et les diverses mesures imposées par la plupart des pays. Le siège de l’ESO à Garching a passé la majeure partie de l’été en phase 3 (présence volontaire, avec des limites). Début septembre, il est passé à la phase 4 (présence sur site à mi-temps) qui, selon les plans actuels, durera jusqu’à la fin de 2021. La situation dans les bureaux de Vitacura est similaire. Cela implique pour les deux sites que les retraités n’y ont toujours pas accès, et à ce stade, on ne sait pas quand ces restrictions d’accès seront levées.

Activités volontaires des retraités de l’ESO et directives Emeritus

Fin juillet, ESO HR a publié deux documents: “Guidelines on the management of voluntary activities of ESO retired staff” (nouveau) et “Guidelines on the management of Emeriti” (révisé). Nous apprécions bien sûr l’existence d’un cadre bien défini permettant aux retraités de continuer à contribuer à l’ESO. Cependant, nous regrettons—une fois de plus—que l’ESO n’ait pas impliqué directement les retraités sur des directives qui ont été initiées par eux et qui les concernent exclusivement. Il est regrettable que l’ESO n’ait pas profité de la coopération que nous lui avons offerte à plusieurs reprises pour corriger/améliorer ces documents. Cela aurait non seulement renforcé l’exactitude et la pertinence de ces documents, mais aurait également été une bonne occasion de mettre en place une bonne relation de travail entre la direction de l’ESO et les retraités de l’ESO. Ces préoccupations ont été portées à la connaissance du service des ressources humaines de l’ESO et nous espérons que nous pourrons améliorer la situation dans un avenir proche.

Soins de santé

La première réunion du nouveau Conseil du régime d’assurance maladie de l’ESO (EHISB) a eu lieu le 19 juillet 2021. Il s’agissait essentiellement d’une réunion d’introduction dont le principal point à l’ordre du jour était un examen des coûts actuels des soins de santé de l’ESO et de l’état du fonds de réserve. Aucune décision n’a été consignée dans un procès-verbal.

Le groupe de travail sur la santé (WHG) s’est réuni le 1er septembre. Le principal point de discussion a été le retour d’information de Cigna concernant les recommandations précédentes du HWG pour des tests de cancer plus fréquents ou la couverture des tests ADN dans les cas où il existe une probabilité congénitale de risque accru. Cigna a souvent refusé cela dans le passé ou a demandé un dossier médical complet pour évaluer le risque individuel d’une manière très obscure. Plusieurs nouvelles propositions sont en cours de discussion à l’ESO et chez Cigna pour améliorer cette situation. Ce sujet sera à nouveau abordé lors de la prochaine réunion entre l’ESO et Cigna, ce qui, espérons-le, conduira à une amélioration des prestations ou à une procédure plus transparente en 2022.

Cigna a reçu récemment de mauvaises notes pour deux cas d’incompétence administrative. Dans un cas, une lettre de renouvellement confidentielle d’un bénéficiaire a été envoyée à la mauvaise personne. Dans un second cas, après une opération d’urgence d’un retraité de l’ESO pendant ses vacances, Cigna n’a fourni que tardivement une garantie de paiement après des courriels et des appels téléphoniques répétés, et a finalement effectué un paiement à l’organisme financier chargé de la facturation sans aucune référence au nom du patient ni au numéro de la facture. Dans ces deux cas, l’ESO a demandé à Cigna une explication écrite sur ce qui a mal tourné et sur les mesures prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent.

Association internationale du personnel de l’ESO

Le comité de l’Association internationale du personnel travaille toujours sur certaines corrections et modifications de son nouveau projet de statuts, après avoir reçu des commentaires du bureau de la DG et de nous-mêmes. Entre-temps, il y a eu un changement de comité du personnel, tant au Chili qu’à Garching, au 1er octobre.

Les lecteurs attentifs des bulletins précédents du GAC-EPA se souviendront peut-être que l’une des modifications proposées dans ces statuts est de faire en sorte que les membres du GAC-EPA de l’ESO deviennent automatiquement membres de l’Association du personnel. Cependant, nous émettons de fortes réserves quant à la définition des “membres retraités” dans le projet actuel. Nous avons eu plusieurs réunions et échanges avec les comités du personnel précédent et nouveau de l’ESO sur ce sujet des statuts, et nous espérons parvenir à un accord dans les semaines à venir.

Erik Allaert

Caisse de Pensions

Cette année 2021 est celle de la préparation de la revue actuarielle triennale de la Caisse de Pensions qui sera disponible au début du printemps 2022. Pour rappel, cette revue est effectuée par une entreprise britannique spécialisée (Buck), qui fournit aussi des rapports trimestriels sur la performance du fonds de pension (appelés du terme anglais de « dashboard »).

Les dashboards présentent la situation actuelle des différents portefeuilles ainsi qu’une projection de l’évolution globale du fonds jusqu’en 2041, basée sur les paramètres actuariels utilisés lors de la revue triennale précédente. Le dernier dashboard présenté est celui du 1er juillet 2021. À cette date la performance du fonds sur l’année 2021 était de 3,28% alors que l’inflation à Genève s’élevait à 0,7%, ce qui constitue une performance remarquable.

Le graphe ci-dessous montre la projection du taux de couverture du fonds comme établi au 1er juillet. Rappelons que le taux de couverture est le rapport entre les avoirs du fonds à un instant donné (l’actif de la caisse) et la somme qu’il serait nécessaire d’avoir à ce moment-là afin d’assurer le versement de la pension de tous les membres et bénéficiaires jusqu’au dernier survivant (le passif de la caisse).

Il est bon de rappeler que dans l’évolution des avoirs de la Caisse sont incluses les sommes versées annuellement par les deux organisations au terme du paquet de mesures de 2011 destiné à assurer le redressement de la situation de la Caisse (soit 60MCHF pour le CERN et 1,4MCHF pour l’ESO).

On voit que l’évolution des projections depuis 2019 va dans le bon sens, mais il faut se souvenir que ce ne sont que des projections, basées sur les paramètres actuariels utilisés en 2019. En matière de performance financière, il faut prendre ces projections avec précautions, car on n’est pas à l’abri de retournements dans la situation économique. Cette bonne performance du fonds de pension est le résultat d’un effort constant des investisseurs de la caisse, qui ne va pas sans une certaine prise de risque. Celle-ci est toutefois limitée et contrôlée par un organisme extérieur (Ortec-finances) qui rapporte la situation au Conseil d’Administration de la Caisse. Si le risque devient trop important, les investisseurs modifient la répartition des fonds entre les différents portefeuilles, typiquement en réduisant la part la plus risquée (généralement celle des actions). Inversement si le risque estimé est plus faible, ils peuvent investir dans des portefeuilles plus risqués.

On peut voir sur le graphe ci-dessous que la performance réelle du fonds (courbe bleue) depuis 2011 est bien meilleure que celle attendue et utilisée lors de la revue actuarielle de 2019 (courbe noire) :

Pendant toute l’année 2021, afin de préparer la revue actuarielle triennale de 2022, l’actuaire passe en revue tous les paramètres qui vont être utilisés dans cette revue. Il y a en effet un très grand nombre de paramètres à prendre en compte, parmi lesquels, mais pas seulement : le taux de mortalité (adapté à la population de notre caisse), les caractéristiques des familles (pourcentage de membres avec conjoints, différence d’âge entre conjoints, nombre d’enfants...), le nombre de membres de la caisse qui quittent celle-ci (en cours de contrat ou à la fin de leur contrat), le nombre de personnesquibénéficientd’unepensiond’invalidité, la politique de recrutement des organisations, etc.... Tous ces paramètres sont différents entre les deux organisations (CERN et ESO).

Mais le paramètre qui joue le rôle le plus important est bien évidemment le rendement des placements, mais c’est bien sûr le plus difficile à prévoir. L’hypothèse retenue pour cette nouvelle revue actuarielle est un retour global sur investissement de 3,7% avec une inflation de 1,1% chaque année jusqu’en 2041.

Tous ces paramètres ont maintenant été présentés au Conseil d’Administration et acceptés par celui-ci. Au 1er janvier 2022, l’actuaire utilisera les données réelles (situation du fonds, population des membres et des bénéficiaires) afin d’obtenir une projection du taux de couverture du fonds jusqu’en 2041 qui sera présenté en mars 2022.

Au printemps 2021, le Conseil d’Administration de la caisse a mis en place trois groupes de travail sur les sujets suivants :

• Code de conduite de la Caisse de pensions: depuis que celui-ci a été mis en place, le CERN s’est doté d’un code de conduite et il a semblé important de revoir celui de la Caisse en conséquence.
• Définition des termes «expert extérieur» et «expert professionnel» dans le cadre des sous-groupes du Conseil d’Administration (Comité Actuariel et Technique et Comité d’Investissement)
• Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les investissements.

Ces trois groupes de travail rendront leurs recommandations au Conseil d’Administration en novembre 2021.

Si au début de l’année 2021 une grande partie du Conseil d’Administration de la Caisse a été renouvelé, cette année a aussi vu le remplacement du Chef Exécutif de la Caisse : M. Matthew Eyton-Jones a laissé la place à un autre britannique, M. Doug Heron qui est entré en fonctions le 1er août 2021.

Philippe Charpentier

Rappel

Caisse maladie (CHIS)

Le Comité de l’assurance maladie, plus connu sous l’acronyme "CHIS Board", a continué à se réunir tous les mois comme prévu. Les réunions de mai, juin, septembre et octobre ont suivi l’ordre du jour habituel. Il a été demandé au Comité de donner son avis sur l’impact financier probable sur le CHIS d’un remodelage du programme du CERN pour les membres du personnel associés, envisagé par la direction.

Lors d’une réunion spéciale en juillet, le CHIS Board a entendu une présentation des propositions existantes et une évaluation actuarielle. Après réflexion, une autre réunion exceptionnelle a été convoquée en août pour discuter des propositions. En conséquence, une réponse unanimement critique a été adressée au président du CCP (Comité de Concertation Permanent). Le Comité a ensuite été soulagé d’apprendre que le dossier avait été reporté. au moins jusqu’à fin 2022, le temps d’approfondir la réflexion.

Compte tenu de la situation du COVID-19, toutes les réunions se sont déroulées en vidéoconférence.

Nous vous rappelons que le site web : https:// hse.cern/covid-19-information fournit des informations régulièrement mises à jour sur la pandémie COVID-19. Notez en particulier que le CERN propose désormais la vaccination pour les personnes françaises ou ayant une résidence en France; lire la procédure de rendez-vous à suivre.

Le CHIS a depuis longtemps un accord spécial avec l’Hôpital de la Tour sur la tarification. Cependant, depuis 2011, les autorités suisses font pression pour que les hôpitaux de tout le pays disposent d’une base de tarification plus uniforme sous le nom de “ groupements liés au diagnostic “ (SwissDRG). À partir de cette base, les montants réels facturés par les différents hôpitaux sont une question de négociation entre les assureurs maladie (UNIQA dans notre cas) et l’institution concernée. La négociation entre l’Hôpital de la Tour et UNIQA doit encore converger. Pour l’instant, la convention actuelle a été prolongée mais, si elle devait être dénoncée, l’absence d’accord sur la tarification SwissDRG pourrait être problématique.

Suite à l’accord de l’Hôpital la Tour de rembourser au CHIS les 1,6 MCHF surfacturés sur les petits articles ces dernières années, un premier versement a été reçu.

Un nouvel accord a été signé avec Vision Future Suisse SA qui propose des forfaits pour la chirurgie de la cataracte et la chirurgie réfractive.

Le groupe de travail CCP sur la garantie des pensions en cas de dissolution de l’Organisation a reconnu rapidement que la même question existe pour l’assurance maladie. Les travaux se poursuivent de manière urgente en vue de faire approuver par le Conseil, au début de 2022, des modifications satisfaisantes du règlement du CHIS.

En ce qui concerne le fonds de réserve, le changement des modalités de gestion signalé dans le dernier Bulletin semble avoir porté ses fruits. Après le faible rendement global pondéré de 2021 de -0,21% à la fin février, rapporté dans le dernier Bulletin, le chiffre global à la fin juillet a augmenté à 3,25%.

Tout en considérant que l’adoption des demandes de remboursement en ligne (myUNIQA) est un succès, l’UNIQA continue à faire des mises à jour et certains membres du GAC rencontrent manifestement encore des problèmes. N’hésitez pas à signaler ces problèmes à UNIQA pour faciliter leur résolution.(contact@uniqa.ch). Pour faciliter le retour d’information, une enquête sera réalisée en octobre sur l’application et le portail.

Le CHIS Board reste conscient de la nécessité de définir l’attitude du CHIS à l’égard des thérapies alternatives, mais n’a pas encore discuté de cette question.

Le bureau d’UNIQA au centre-ville de Genève a déménagé comme prévu à une nouvelle adresse :

Avenue de la Praille 26
Case postale 1431
1227 Carouge
Genève

Le bureau est désormais ouvert au public.

Morna and David

Permanences

La commission PERMANENCES après une interruption de près de deux ans, vient de reprendre normalement ses fonctions .

Nous vous recevons donc dans la salle de réunion de l’AP entre 13h30 et 16H aux dates indiquées sur le site du GAC-EPA : : (http://www.gac-epa. org/)

Si vous recevez à temps l’Echo , une annonce y figure pour vous avertir.

C2S

C2S Appel ...

(Le texte ci-dessous n’a pas été traduit en anglais) (The text below has not been translated into English.)

A titre d’information, car nous nous apercevons que, suite à l’appel lancé par le «Collectif Sécurité Sociale» «C2S, beaucoup d’entre vous (s’ils ont toutefois pu avoir une réponse) ont reçu le même courrier de la CPAM, refusant de délivrer le justificatif de non-affiliation en mentionnant que :

Nous avons donc contacté notre avocat, chargé par le GAC-EPA de nous assister sur le plan « social » dans ce problème avec la CPAM.

Celui-ci n’a qu’une solution, c’est de saisir à nouveau le Tribunal Social de Bourg en Bresse, qui a rendu ce jugement, « afin qu’il en confirme la jurisprudence ».

Rappelons, que le jugement du 7 décembre 2020 a mis 4 ans pour être rendu. Interrogé sur cette question de la durée, l’avocat ne nous a pas caché que de telles procédures sont très longues...

Une autre possibilité que nous avons envisagée aurait été «d’exercer un recours en excès de pouvoir».

Nous avons soumis cette suggestion à notre avocat en charge du volet “social”. Sa réponse a été sans ambiguïté :

«Dans la mesure où les textes prévoient une voie de recours le moyen évoqué ne peut être utilisé.»

Voilà où nous en étions au début du mois d’octobre. Devant cette situation de blocage nous avons pris rendez-vous avec notre avocat « social » le 8 octobre afin de faire un point et voir de quelle manière s’en sortir. Il a en main deux dossiers contenant la lettre type de demande de justificatif de non-affiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception, l’accusé de réception renvoyé par la CPAM et la réponse annonçant le refus de fournir le justificatif.

Sur cette base et comme il l’a indiqué, il va saisir le tribunal afin que celui-ci confirme sa jurisprudence et, par là-même, demander à ce que la décision soit exécutoire.

Comme il est indiqué plus haut cela va prendre du temps, beaucoup de temps, aussi, pour tous ceux qui sont concernés et pour prendre date en cas d’issue favorable, il ne faudra surtout pas abandonner les demandes de remboursement de la CSG – CRDS sur vos pensions du CERN auprès du trésor public, en sachant que l’on peut revenir 3 années en arrière.

Finalement, ces jours-ci, nous avons pris rendez-vous avec notre avocat, chargé par le GAC-EPA de nous assister sur le plan «fiscal».

A l’issue de cette rencontre il nous a fait parvenir la note suivante :

Revenus du patrimoine

• Vous êtes affiliés au régime de couverture santé du CERN (CHIS/UNIQA)
• Vous ne percevez pas de pension de source française
• Vous (ou votre conjoint) êtes de nationalité d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de Suisse
• Vous avez perçu des revenus du patrimoine en 2018, 2019 ou en 2020 soumis aux prélèvements sociaux en France
• Pensez à introduire une réclamation visant à obtenir un remboursement avant le 31/12/2021

(Attention,certaines réclamations ne couvrent qu’une durée de deux années)

Depuis une décision du Conseil d’Etat le 9 Septembre 2020 concernant les fonctionnaires et retraités des Organisations Internationales, vous pouvez obtenir le remboursement de la CSG et de la CRDS sur ces revenus. Seul le prélèvement de solidarité reste dû.

Exemple sur l’avis d’imposition :

Revenus de remplacement (pensions de retraite)

Si vous avez été assujetti aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS-CASA) sur votre pension du CERN : Limites : une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg vient prescrire que :

• Ces prélèvements sociaux sont limités au montant de vos pensions françaises brutes (plafonnement)
• Le montant des prélèvements sociaux sur l’ensemble des pensions qui excède le montant des retraites françaises doit être remboursé.
• Actions à entreprendre avant le 31/12/2021 pour les revenus 2018, 2019 et 2020 :
• Demander l’application du plafonnement si cela n’a pas été effectué.

Si certains d’entre vous souhaitent entreprendre l’une ou l’autre des démarches évoquées ci-dessus ou être accompagnés dans le cadre d’une réclamation contentieuse, ils peuvent nous contacter sur :

office.c2s@gac-epa.org

Nous leur fournirons alors toute l’information : Jean-François Michaud, Porte-parole C2S

Addresses

Ceux qui nous ont quittés

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

Special Tribute

Nous aimerions faire référence à l'hommage à Horst Wenninger, apparu il y a quelque temps.

Le Comité du GAC-EPA souhaite ajouter à cet hommage que Horst a été le président de notre groupement de 2007 à 2011.  Nous tenons à le remercier pour son engagement à défendre les intérêts des pensionnés tout au long de ses mandats successifs.

Assemblée générale ordinaire de 2021

Compte tenu de la situation sanitaire au printemps 2021, le Comité du GAC-EPA a décidé d’organiser une Assemblée générale ordinaire par correspondance.

Le 20 mai 2021, un courrier était envoyé à quelque 1720 membres priés de bien vouloir exercer leur droit de vote.

Sept points — approbation du compte rendu de l’AGO 2020, rapport d’activités 2020-2021, rapports du trésorier et des vérificateurs aux comptes, liste des scrutateurs — étaient soumis aux votes. Les réponses étaient attendues pour le 16 juillet 2021 au plus tard.

Malgré un nombre de réponses plus élevé, seuls 205 votes ont pu être pris en compte.

Les résultats des votes montrent une très large approbation des documents soumis — plus de 98 % des suffrages exprimés.

Le Comité du GAC-EPA espère pouvoir tenir au printemps 2022, en présentiel, la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Le compte rendu de l’AGO 2021 est disponible. Une copie papier du PV peut être obtenue sur demande.

Vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de Pensions ?

À la suite du crash des marchés financiers en 2008, le Conseil du CERN a adopté un train équilibré de mesures qui engagent formellement le personnel, les pensionnés et l’Organisation à contribuer ensemble pour équilibrer la Caisse de Pensions d’ici à 2041. Selon nos informations, au moins une Délégation d’État membre s’interroge aujourd’hui sur l’intérêt de continuer à tenir sa part d’engagement. Ceci serait parfaitement inacceptable et entrainerait au moins une mobilisation immédiate des pensionnés.

La genèse du paquet équilibré de mesures de 2010

• Le crash des marchés financiers en 2008: -19.3% de performance pour la Caisse soit une perte de 900MCHF portant le déficit à près de 2100MCHF,
• Constatant cela, en mars 2008, le Conseil du CERN a décidé de mettre en place un groupe de travail (WG) chargé d’analyser les mesures nécessaires pour atteindre la pleine capitalisation,
• Dans son rapport (CERN/2897) le WG constatait qu’une large part du déficit avait été causée par le refus du Conseil du CERN de compenser la Caisse pour ses décisions passées en matière de politique du personnel [Analysis of Structural Causes (CERN/2895)], • Tenant compte du rapport du WG et de l’étude actuarielle 2010, le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 (CERN/2947), juin 2011 (CERN/2972) et mars 2012 (CERN/3010) la mise en place d’un paquet équilibré de mesures.

Rappelons les principaux paramètres de ces mesures :

1. Cotisation pour les membres recrutés avant 2012 : augmentation de 30.88% à 34% (1/3 personnel, 2/3 Organisation) ;
2. Prestations des bénéficiaires : sans adaptation au coût de la vie jusqu’à une perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat de 8%* ;
3. Contributions spéciales des Organisations : CERN : 60MCHF/an ; ESO : 1,3 MCHF/an ;
4. Nouvelles conditions de pension pour les membres recrutés à partir de 2012 : âge de retraite 67 ans ; cotisations 31,6% (40% personnel, 60% Organisation).

En même temps que le Conseil décidait de ce paquet de mesures, il adoptait la Résolution relative au rétablissement de la pleine capitalisation (CERN/2972, Annexe 2) qui explicite clairement le qualificatif « équilibré » et l’engage formellement pour l’avenir :

Le non-respect de la résolution du Conseil serait vécu par les pensionnés du CERN comme une trahison de cet accord historique et serait combattue comme telle.

Enrico Chiaveri
Président du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO (GAC-EPA)

* Bien que dans un système à prestations définies,lespensionnésontacceptécettebaisse de prestations.

L’Association du personnel partage pleinement la compréhension qu’a le GAC-EPA du train équilibré de mesures décidé en 2010 par le Conseil de l’Organisation qui, selon la Direction, l’Association et les États membres « constitue un train de mesures équilibré et équitable visant à parvenir le plus tôt possible à la pleine capitalisation de la Caisse de pensions » (voir le document CERN/2947).

Enfin, ni l’Association ni le GAC-EPA ne comprendraient ni n’accepteraient la remise en cause de ce train équilibré de mesures.

Informations à nos lecteurs

Le contenu des informations dans cette rubrique reste de la responsabilité de leurs auteurs, ne reflète pas nécessairement l’ opinion du Groupement et n’ engage en rien sa responsabilité.

UTILISER VOTRE EXPÉRIENCE DU CERN POUR AIDER LES AUTRES

Nous avons tous eu la chance de travailler au CERN. Cela nous a donné l’occasion de rencontrer des gens de partoutdans le monde, d’apprendre de nouvelles et nombreuses compétences, d’utiliser ces compétences dans un environnement de haute technologie en constante évolution. Tout ce que vous avez appris au cours de vos années au CERN est inestimable et peut être utilisé pour en aider d’autres, moins fortunés que vous.

Si vous cherchez à faire un travail utile après avoir pris votre retraite du CERN, il y a plusieurs possibilités qui s’offrent à vous :

1— Il est possible d’utiliser vos compétences professionnelles en faisant du bénévolat auprès de deux organismes professionnels : L’École africaine de physique dirigée par le Dr Ketevi Assamagan et Physique sans frontières dirigée par le Dr Kate Shaw.

Les anciens membres du personnel du CERN peuvent être des conférenciers invités dans les universités africaines, à l’AIMS, à Physique sans frontières, à l’École africaine de physique, etc. Il est nécessaire de former les enseignants à la maîtrise de l’informatique, aux petits laboratoires de détection et à l’Internet des objets afin de leur donner les moyens d’enseigner à leurs élèves. La communauté des physiciens africains élabore actuellement sa première feuille de route pour la physique à l’échelle du continent, à l’instar de la stratégie européenne pour la physique des particules, mais avec une portée plus large pour inclure tous les domaines de la physique ayant un impact sur le développement de l’Afrique.

La stratégie africaine pour la physique se compose de nombreux groupes de travail en physique fondamentale et appliquée où la participation d’anciens membres du personnel du CERN est bienvenue et serait appréciée. Nous avons quelques physiciens du CERN à la retraite qui apportent déjà une contribution positive non seulement à la formation technique des enseignants mais aussi au développement de la stratégie africaine.

Nous encourageons les anciens employés du CERN à rechercher ces opportunités de partager leurs connaissances et leur expertise là où elles seront appréciées avec une satisfaction personnelle en retour. Nous disposons d’un peu d’argent pour couvrir l’hébergement local pendant un certain temps.

Si l’une de ces organisations vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec :

Dr Ketevi Assamagan. — Ketevi.Adikle.Assamagan@cern.ch

Dr Kate Shaw. — Kate.Shaw@cern.ch

2— Plus près de nous, le Centre Genevois du Volontariat, à Genève, coordonne les demandes d’une grande variété d’organisations et de particuliers qui ont besoin d’aide dans des domaines aussi variés que l’aide à des excursions pour un refuge pour femmes, l’accompagnement de personnes handicapées lors d’une excursion d’une journée, la collecte de contributions alimentaires dans les grands supermarchés pour le célèbre Samedi du Partage et l’accompagnement de personnes âgées ou de personnes sans famille ou d’enfants dont les parents ont peu d’argent et doivent travailler, à des rendez-vous médicaux.

N’hésitez pas à contacter le Centre Genevois du Volontariat (mentionner que vous venez via Connie Potter du CERN) pour vous inscrire sur leur liste d’appels à l’aide.

https://volontariat-ge.org/

Adresse :

CENTRE GENEVOIS DU VOLONTARIAT
Av. Pictet-de-Rochemont 7
1207 Genève
Téléphone : +41 22 736 82 42

Un peu de gentillesse, ça fait du bien ! Bien à vous

Connie Potter

cgv@swissonline.ch

E-mail : cgv@swissonline.ch

Conférences, événements et invités spéciaux du CERN

La collaboration ATLAS et le collectif Big Bang