GAC-EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association

C2S 2018 Information 1

Chers collègues,

Suite à la réception des questionnaires lancés au mois de janvier par le « Collectif C2S » nous avons pu constater que nombre d’entre vous sont encore assujettis aux prélèvements sociaux CSG-CRDS, soit sur leur pension CERN soit sur leur patrimoine (plus spécialement sur leurs revenus de location), soit sur les deux.

Si certains d’entre vous ne peuvent pas déroger à cette obligation, étant à la charge de la sécurité sociale, d’autres ne l’étant pas du tout et qui en plus ne perçoivent pas de retraite française, se retrouvent confrontés à cette situation.

Si certains ont suivi les démarches proposées par le « collectif » et ont pu être remboursés, d’autres n’ont pas pu l’être. Nous avons pu constater que certains d’entre vous n’ont fait aucune démarche.

Rappel des démarches à suivre si vous êtes assujettis pour la première fois sur votre pension du CERN. Se procurer un justificatif de non affiliation à la CPAM, soit auprès du bureau ou de la succursale de la CPAM le plus proche de chez vous ou en téléphonant au 3646. Se procurer auprès du CERN une attestation d’affiliation au CHIS. (Voir ci-après comment vous la procurer). Une fois en possession de ces deux documents, se rendre aux services des impôts de votre résidence pour se faire rembourser.

Pour tous ceux qui ont encore été assujettis en 2017 sur leur pension Cern ou sur leur patrimoine, nous vous recommandons de faire une demande de remboursement de la CSG–CRDS auprès du trésor public de votre résidence et si cela est le cas demander aussi le remboursement des années 2015 et 2016 en plus de celui de 2017.

Cette démarche est nécessaire afin de pouvoir récupérer les sommes versées sur les trois dernières années. Il est clair que chaque année gagnée par le trésor public est une année perdue pour vous.

A cette fin nous vous proposons des lettres type, à personnaliser et à envoyer à votre centre des impôts en Recommandé avec Accusé de Réception:  demande de remboursement sur le patrimoinedemande de remboursement sur la pension.

Pour ceux qui ont déjà demandé le remboursement de la CSG, plus spécialement sur le patrimoine, le résultat se soldera certainement par un refus pour les plus malchanceux, ou par le remboursement pour les autres !!! Cependant, comme il a été dit plus haut, il est important d’effectuer cette démarche pour prendre date et ne pas perdre le bénéfice d’un remboursement sur les 3 dernières années en cas de succès d’un recours auprès du Tribunal Administratif.

Il faudra fournir aussi :

  1. Une attestation d’affiliation au CHIS que vous pourrez obtenir :
    Au service records.office@cern.ch — Bat 33 / 1 – 008 ou 022
  2. Un justificatif de « Non affiliation » à la caisse Maladie de la Sécurité Sociale Tel 3646 (Ameli) ou bien auprès du bureau ou succursale de la CPAM le plus proche de chez vous

Si vous n’arrivez pas à obtenir le justificatif de « Non affiliation » vous pourrez, en dernier recours, faire appel au conciliateur de la CPAM de votre département qui, lui, a accès au RNCPS (répertoire national commun des prestations sociales) dans lequel il peut vérifier si vous avez utilisé ou non la caisse maladie de la SS pour des remboursements ou autres prestations.

Pour terminer :

En cas de refus de remboursement par le trésor public, une lettre de « contestation de la décision » devra être envoyée au service du greffe du Tribunal Administratif , mentionné sur le rejet de votre réclamation.

Un modèle de lettre vous sera proposé sur demande.

 

Bien cordialement.
Le porte-parole du « collectif c2s. »
JF Michaud