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Note: Ce compte-rendu comporte aussi les informations projetés à l'écran, qui sont ici représentées dans des cadres de cette forme: |
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L’Assemblée générale a eu lieu de 13h30 à 16h00 dans l’amphithéâtre, où quelques 300 participants étaient rassemblés. De plus, 173 membres s’étaient fait représenter par un pouvoir.
Horst Wenninger, Président du GAC-EPA, ouvre la réunion, souhaite la bienvenue aux membres présents et propose Philippe Bernard en tant que président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité des présents.
Philippe Bernard
Le Président tient aussi a remercier vivement l’expert informatique du Groupement, Robert Cailliau, qui ne ménage pas ses efforts pour rendre attractif et utile le site GAC-EPA ; les membres sont invités à consulter ce site, car il contient de nombreuses informations mises à jour régulièrement; il est aussi précisé que les présentations de cette Assemblée y seront disponibles.
En préambule, Horst Wenninger rappelle que les organes du GAC-EPA sont:
l’Assemblée générale des membres, pouvoir suprême du GAC-EPA; le Comité élu par les membres, organe représentatif et exécutif; les Vérificateurs aux comptes; les Scrutateurs.
L'Assemblée générale
le pouvoir suprême du GAC-EPA
Le Comité du GAC-EPA
organe représentatif et exécutif du groupement
Les Vérificateurs aux comptes
Les Scrutateurs
Il rappelle aussi que:
Cotisation annuelle 25 CHF
50% à l’Association du Personnel
20.000 CHF
pour défendre les intérêts des retraités
www.gac-epa.org
H. Wenninger souligne que l’ordre du jour est très chargé mais que tous les points seront abordés et en particulier les points essentiels et préoccupants, c’est à dire, la Caisse maladie, la Caisse de pensions et la Garantie des pensions.
En ce qui concerne la Caisse de pensions, Gianni Deroma, Président de l’AP, a été invité à exposer les raisons qui ont conduit l’AP à mobiliser le personnel, le 18 mars dernier.
Enfin le Président souhaite la bienvenue à Madame Linda Orr-Easo/DG, invitée, qui fera une brève présentation d’un nouveau projet de la Direction du CERN intéressant aussi les retraités.
S’appuyant sur quelques projections, Mme L.Orr-Easo explique en quoi consiste ce nouveau projet de la Direction:
Le projet se propose de fédérer, au sens large, la Communauté CERN, c’est à dire, le personnel du CERN actifs et retraités, les instituts de recherche et les entreprises afin de concrétiser l’échange de connaissances entre tous, même après cessation d’activités au sein de l’Organisation et de favoriser ainsi l’information la plus diverse sur les activités de la Communauté.
To federate a CERN community, and
to enhance knowledge exchange across this community
Voluntary, free for individuals
La première phase consiste à créer une base de données, «CERN Global Network», à mettre en place l’outil et les réseaux possibles de communication et à déterminer la nature de l’information recherchée; cette phase devrait être prête à fin avril 2010.
La deuxième phase consistera à englober les entreprises dans le projet.
Le CERN est bien placé pour mener un tel projet car il a une expérience dans la coordination des projets multi-culturels et disciplinaires, un impact mondial, il est neutre et ne vise pas un but commercial. Ce réseau de contact viendra en complément des réseaux existants et ne vise aucunement à les remplacer.
Pour toutes informations complémentaires et suggestions vous pouvez contacter Linda: linda.orr@cern.ch
Horst Wenninger remercie chaleureusement Linda pour ses explications intéressantes; il est sûr que ce projet facilitera les échanges et que les retraités apprécieront d’être partie prenante dans celui-ci. Il lui donne rendez-vous en automne 2010 pour faire le point sur l’avancement du projet.
Ph. Bernard, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour.
Nota: A l’issue de cette Assemblée Générale vous êtes conviés vers 15:30 au verre de l’amitié.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Ph.Bernard demande s’il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de l’AG 2009, ce qui n’est pas le cas.
Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale 2009, distribué en automne 2009, est approuvé à l’unanimité.
Le secrétaire a tenu compte d’une remarque, exprimée après distribution du compte rendu, concernant une erreur de nom d’une intervenante (point 1): Madame Felicitas Pauss au lieu de Madame Felicitas Voss.
H.Wenninger présente le rapport suivant :
Fin novembre ont eu lieu les élections pour le renouvellement de 11 membres du Comité; 15 membres GAC-EPA ont présenté leur candidatures dont 11 membres sortants qui ont tous été réélus. Suite à la démission de 2 membres (M.Buhler-Broglin et Gilian Mary Howie) il a été possible d’intégrer au Comité 2 nouveaux membres élus (Gunilla Santiard et Gertjan Bossen) et 2 nouveaux membres cooptés (David Jacobs et Michel Vitasse).
Le nouveau Comité se compose donc actuellement de 23 membres, dont 20 membres élus, 2 membres cooptés et un expert informatique; notons encore que le siège de l’ESO est vacant, aucun retraité de cette Organisation n’ayant présenté sa candidature.
Le Comité a présenté ses remerciements aux deux démissionnaires pour leur dévouement au service des retraités dans l’exercice de leurs mandats.
Bulletin: www.gac-epa.org
Election: 15 candidats pour le Comité dont 11 candidats sortant + 2 vérificateur
(i) Tous les candidats sortants ont été élus
Manfred Buhler-Broglin et Mary Howie démissionnent
(ii) 4 nouveaux membres dont 2 membres cooptés
Gunilla SANTIARD et Gertjan BOSSEN membres élu(e)s
David JACOBS et Michel VITASSE membres cooptés
Comité compte 23 membres (20 membres élus, 2 membres cooptés, 1 expert)
Le poste de l’ESO est vacant
Attributions de fonctions: www.gac-epa.org
Parallèlement, nous avons procédé à l’élection des vérificateurs aux comptes, le mandat des vérificateurs sortants arrivant à échéance à fin 2009; deux nouveaux candidats se sont présentés et ont été élus; il s’agit de Eddie Roebuck et Guy Salomon.
Le résultat des élections de fin d’année 2009 sera présenté dans le Bulletin No 40 (Printemps/été 2010).
Tous les membres du Comité en place et réélus gardent leurs fonctions, toutefois F. Beetschen-Buttay cède sa fonction de représentante au Fonds d’entraide qui est confiée à J.-C. Vialis. Comme en 2009, le nouveau Comité est présidé par Horst Wenninger.
En ce qui concerne les 4 nouveaux membres :
L’essentiel des activités du Comité a été orienté par les principales préoccupations des pensionnés, qui sont aussi, en partie, celles des actifs, engendrées par la situation alarmante de notre Protection sociale; la Caisse de pensions affronte un déficit important qui s’aggrave tous les jours; la Caisse maladie doit faire face à des dépenses de santé en forte hausse principalement dans le domaine des hospitalisations; les garanties en cas de dissolution de l’Organisation n’ont toujours pas trouvé un début de réel examen et de solution.
Nous sommes aussi confrontés à la pression des délégués des Etats membres du Conseil de l’Organisation dont les décisions, sur ces questions, ne vont pas souvent dans le sens des intérêts des bénéficiaires retraités et actifs. (http://pensions.web.cern.ch)
Sur ces sujets, le GAC-EPA a maintenu un contact étroit avec l’Administration et la Direction générale; les membres délégués du Groupement participent assidûment au Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP), au CHIS Board et aux divers Comités, Commissions et Groupes de travail traitant de ces questions, au même titre que les délégués de l’Association du personnel.
Réunion avec le Directeur Général
Le 9 février 2010 une représentation restreinte du Comité a rencontré une nouvelle fois le Directeur général sur ces mêmes sujets; le DG s’est montré à l’écoute de nos préoccupations et a estimé qu’il doit certainement faire quelque chose; toutefois depuis l’entrée en vigueur en 2007 de la nouvelle gouvernance de la Caisse de pensions, il ne se sent pas libre d’agir comme il le souhaiterait et n’a qu’un impact indirect sur les décisions liés à l’évolution de la Caisse même s’il y est représenté au sein du Conseil d’administration (1 siège).
Défendre et maintenir nos deux systèmes
http://pensions.web.cern.ch/Pensions/
Le succès du LHC et des résultats scientifiques du CERN
seront la meilleure défense de nos systèmes sociaux
Nos contacts avec l’Administration ont aussi pour but de tenter de dissiper la perception parfois négative que les retraités en ont lors de leurs contacts avec celle-ci; par exemple, nous avons eu des discussions avec MM. S. Lettow et E. Mosselmans lors de la mise sur pied des séminaires de préparation à la retraite de novembre 2009 et aussi fait part du souhait des retraités de trouver si nécessaire aide et conseils sur les questions administratives; nous avons aussi invité C. Ducastel, responsable des accès sur les sites du CERN, pour définir clairement les conditions d’accès des pensionnés.
Les délégués aux permanences du Groupement se tiennent à disposition de ceux qui en ont besoin, chaque premier mardi du mois; ces permanences sont annoncées sur le site et par le bulletin de l’Association du personnel (Echo).
Relations Administration-Retraités:
Perception parfois négative
Souhait d’une meilleure interface et d’un
point d’accueil
où les retraités peuvent trouver aide et conseils
Le Comité du GAC-EPA a discuté avec Sigurt Lettow
Le Comité du GAC-EPA a discuté avec Erwin Mosselmans
Le Comité du GAC-EPA a discuté avec Claude Ducastel
un jeu d’enfant de s’inscrire en tant que membre du GAC-EPA !
www.gac-epa.org
Le Président rappelle en outre que le Groupement fait tout son possible pour que les membres soient informés des événements, notamment lors de l’Assemblée mais aussi à travers les bulletins bi-annuels, le site informatique, le cas échéant le bulletin hebdomadaire de l’Association du personnel et en cas de nécessité par des e-mails.
Il rappelle qu’il est facile de devenir membre du GAC-EPA.
TO BECOME A MEMBER OF GAC-EPA
Le Président de séance donne ensuite la parole aux différents intervenants qui traitent de sujets spécifiques.
Notre trésorier, Robert Jacob, rappelle qu’il terminera son mandat à la fin de cette année et que sa fonction sera reprise par l’actuelle trésorière adjointe, Monique Häusermann.
Et c’est d’ailleurs Monique qui présente le compte de pertes et profits de l’année 2009 ainsi que le bilan au 31 décembre 2009.
Le GAC-EPA comptait 1893 membres à fin 2009 sur 2600 retraités.
| Désignation | Recettes | Dépenses |
| Association du Personnel | -21'425.00 | |
| Cadeaux | -165.00 | |
| Cotisations | 41'256.50 | |
| Dons | 49.00 | |
| Frais bancaires | -95.70 | |
| Frais d'experts | ||
| Frais de receptions | -3'039.90 | |
| Fonds d'entraide | ||
| Imprimerie | -3'102.50 | |
| Intérêts bancaire | 728.10 | |
| Impôts anticipés | -254.85 | |
| Matériel de bureaux | ||
| Matériel informatique | -2'914.45 | |
| Téléphone | ||
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| Balance | 42'033.60 | -30'997.40 |
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| Allocation en réserve | 11'036.20 | |
| Désignation | Montant |
| Compte Personnel UBS | 14'418.98 |
| Compte d'Epargne UBS | 100'081.55 |
| Compte Jaune Postfinance | 12'635.32 |
| Compte Matériels CERN | 1'749.00 |
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| Total | 128'884.85 |
Au bouclement du 31 décembre 2009 le total des actifs est donc égal à 128'884.85 CHF.
| Désignation | Recettes | Dépenses |
| Association du Personnel | 22'000.00 | |
| Cadeaux | 300.00 | |
| Cotisations | 45'000.00 | |
| Dons | 200.00 | |
| Frais bancaires | 100.00 | |
| Frais d'experts(*) | 2'500.00 | |
| Frais de receptions | 12'000.00 | |
| Fonds d'entraide | 1'000.00 | |
| Imprimerie | 5'000.00 | |
| Intérêts bancaire | 800.00 | |
| Impôts anticipés | 300.00 | |
| Matériel de bureaux | 300.00 | |
| Matériel informatique | 2'000.00 | |
| Téléphone | ||
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| 46'000.00 | 45'500.00 | |
(*) autres que www.
Ce rapport est présenté par Guy Salomon et Eddie Roebuck.
Ils constatent une parfaite concordance entre les écritures et les pièces comptables fournies pour examen et recommandent à l’Assemblée d’approuver le rapport du trésorier.
Les trois précédents rapports (activité, trésorier, vérificateurs aux comptes), sont approuvés à l’unanimité. (Applaudissements).
Le secrétaire, Mario Danesin, remercie vivement les scrutateurs qui ont participé nombreux au dépouillement des élections de cet automne.
Il présente ensuite la liste des scrutateurs actuels:
| Prénom | Nom |
| Olivier | BAYARD |
| Norman | BLACKBURNE |
| Mario | CESELLI |
| Roland | GAY |
| Ruth | HAAS |
| Louis | HENNY |
| Jean | HUGUENIN |
| Jean-François | MALO |
| Yolande | MARTI |
| Jean | PASQUALI |
| Luisa | PASSARDI |
| Bernard | PERRUCHON |
| Carlos | PINTO-PEREIRA |
| Keith | POTTER |
| Bernard | THONY |
qui sont au nombre de 15 et les incite à se maintenir; tous seront reconduits pour 2010, à moins que l’un ou l’autre souhaite se démettre en avertissant le secrétaire.
De plus, il lance un appel à de nouvelles candidatures, les statuts prévoyant la possibilité d’un total de 20 scrutateurs.
Écrire à:
secretaire @ gac-epa.org
ou
secretary @ gac-epa.org
Notez:
s.v.p. communiquer vos n° de téléphone
et adresses électroniques
A l’ issue de l’Assemblée un membre s’est inscrit.
(editor's note: this is the same talk as the one given before the staff on 4 March 2010)
Horst Wenninger souhaite la bienvenue à Gianni Deroma, Président de l’Association du personnel, invité pour qu’il nous fasse part de l’information délivrée au personnel actif sur la situation de la Caisse de pensions, avant la manifestation du 18 mars dernier.
Gianni remercie le Président pour l’avoir convié à notre Assemblée, il se présente sur son parcours au CERN et précise qu’il est Président de l’AP depuis 4 ans.
S’appuyant sur une présentation imagée et convaincante, il explique ce qui a conduit l’AP à sensibiliser le personnel actif sur la situation extrêmement préoccupante de la Caisse de pensions.
The 2'000 million CHF deficit is increasing by 220'000 CHF each day!!!
or 80 MCHF/year !!!
What are authorities doing? What are the dangers? How to react?
Young and old, we are all concerned.
"C’est un fait établi et constaté par le CACP, sur la base des études actuarielles, que la Caisse présente actuellement un déficit de 2'000 MCHF et qu’en sus ce déficit se creuse de 220'000 CHF/jour soit 80 MCHF/an si rien n’est fait pour y remédier."
How much is the CERN Pension Fund deficit today?
(editor's note: all "pumps" would be working and the return on investment would protect the assets against inflation.)
Rappelons que nous sommes dans une Caisse à capitalisation, alimentée par les cotisations sur salaire et par les rendements sur investissements.
(editor's note: the following video needs the QuickTime plugin; it is however not important to the semantics of this page)
CERN contribution: +80M CHF/y
Staff contribution: +40M CHF/y
The deficit is self-fuelling!
- 80M CHF/year
Conclusion
Imbalance means the CERN contribution goes up in smoke !!!
(editor's note: more correctly expressed, the imbalance of the fund means that at the present time the loss is the equivalent of the CERN contribution. The missing capital is not generating interests, one ought to pay back the missing contributions plus their interests in order to get the full capital back.)
The Actuary has concluded:
“the Fund will run out of money by 2038”
How old will you be in 2038 ??
Il y a deux raisons au déficit de la Caisse; pour une moitié il est dû à la crise financière récente, pour l’autre moitié, il s’agit d’un déficit structurel consécutif à un ensemble de non-décisions et de mesures non-financées du Conseil de l’Organisation.
Example of the year 2009: An exceptional return (~10%) has only permitted to stabilize the deficit !!!
WilI the return on investment save us in the long term: no !
| Return on investment | Funding Ratio | |
| 5% | 10% | |
| 5 coins | 10 coins | 100% |
| 3 coins | 6 coins | 60% |
(editor's note: return on investment will not save us in the long term, because with a full 100% fund at 5% we would get "5 coins", and at 60% we need an unrealistic 10% return to get "6 coins" which is somewhat better than stable.)
Deficit mainly due to some Council decisions taken in the past
| Origin | ActuarialReview | Missing contributions (estimation 2007) |
| Guarantee of resources (3,5% net yield) | 1986 | 517 MCHF |
| No reduction factors/early departures | 1988 | 350 MCHF |
| Delay CERN increase 1983 measures | 1998 | 181 MCHF |
C’est donc un ensemble de décisions négatives du Conseil qui est à l’origine du déficit structurel; elles concernent essentiellement le personnel engagé avant 1987; parmi celles-ci nous trouvons successivement :
Origin of deficit: a few CERN Council decisions
1976: suppression of guarantee of resources
1976-87: suppression of reduction factors for early departures
1983-96: delay increase in contributions (from 21% to 30%)
Notons, par ailleurs, que si l’on devait considérer la situation uniquement pour le personnel engagé après 1987 (actuellement 80 % du personnel actif), la Caisse serait en équilibre car les conditions ont changé en leur défaveur.
~80% of current staff members
For staff recruited from 1987, the system is balanced:
our level of contribution is sufficient for funding our future pensions
Why?
Contribution: level of contribution has been constantly high
Benefits: CERN Council decided to introduce a reduction factor to our pensions between the ages of 60 (by -30%) and 64 (by -7%)
“Pay-as-you-go” scheme:
Many CERN Council Delegations think with this model in mind... along with the current corrective measures in vogue in many countries, but at CERN...
the problem is very different: capitalized (and not “pay as you go”) scheme
Compte tenu du sous–financement et du taux de couverture actuel de 65%, un taux de rendement annuel moyen de 5% (réalisé sur les 20 dernières années) ne suffit pas à stabiliser le déficit au niveau actuel, et ainsi le déficit s’auto-alimente à un tel point que si aucune mesure n’est prise la Caisse sera vide en 2038; cet argument a eu un impact très sensible sur les jeunes actifs.
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So many studies!
In 2004: deficit of 254 MCHF CERN Council has requested six studies/working groups since 2004. Delaying tactics, but no financial effort by CERN to tackle the deficit ... CERN is burying its head in the sand! |
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Constatons aussi qu’en 2004 déjà, le déficit constaté était de 254 MCHF, et depuis lors le Conseil a mis en place 6 groupes de travail sans aucun aboutissement, si ce n’est une forte dégradation de la situation.
Et maintenant que fait le Conseil ?
Le CACP a soumis au Conseil, en septembre 2009, un «White paper» proposant un train de mesures visant à éponger le déficit et à atteindre la pleine capitalisation, mais au lieu de prendre position sur les mesures proposées, le Conseil, en décembre 2009, a entendu les experts du CACP à huis clos sans représentants du collège employés et a chargé un nouveau groupe de travail (Advisory Group), lui aussi sans représentants employés, de faire une nouvelle étude.
Cette absence de décision devant une situation grave de la Caisse et ce manque de concertation avec les représentants des employés, ont conduit l’AP suivie du GAC-EPA à appeler les bénéficiaires à se mobiliser le 18 mars et à signer une pétition demandant au Conseil de stopper l’hémorragie de la Caisse. »
"No official communication to staff and pensioners" ⇒ to not attract the attention of the staff:
“dormez, je le veux”
Council does not like WP conclusions
Concertation process not conducted in good faith
Council wishes to depart from the conclusions of the White Paper
Staff Council has decided that the Staff Association President:
PFGB (CERN/ESO Council, CERN Management, Pensioners, CERN/ESO Staff, Experts):
Recognizes CERN’s responsibility in the face of this deficit of 2 000 MCHF
But CERN Council wants to change this ratio
STAFF:
+5 MCHF
CERN/MS:
+109 MCHF
What have been the financial efforts to deal with the deficit of the Fund so far:?
Is the ratio in the White Paper fair?
Obviously, because up to now to tackle the deficit:
Appeal to the staff and pensioners
2'000 MCHF deficit, that’s enough!
Let us join forces!
Thursday 18th March
A l’issue de cette présentation, un membre s’exprime demandant à Gianni de ne pas relâcher la pression sur le Conseil et de se tenir prêt pour des actions futures.
H. Wenninger remercie Gianni pour son exposé clair et bien documenté.
Ph. Bernard passe la parole à François Wittgenstein qui, à l’appui d’une série de projections, présente le rapport suivant:
François salue l’exposé de Gianni Deroma, pour sa clarté et la description objective qu’il donne de la situation de la Caisse de pensions.
François commence sa présentation en faisant un parallèle troublant entre la crise financière 2008 et les débuts avortés du LHC, faits qui ne lui paraissent pas étrangers aux difficultés de la Caisse; il souligne aussi l’atermoiement du Conseil du CERN à prendre des décisions concrètes pour assainir la situation, indécisions qui ne sont pas uniques au Conseil du CERN mais typiques des autorités de nos pays à affronter la réalité en cas de difficultés, puis il donne les rappels et explications suivants :
Presentation to CERN directorate TE 09.03.2010
De St Glinglin aux tables de mortalité longitudinales en Suisse…
…Inombrables sont les débiteurs qui espèrent ainsi une remise de leur dette en escomptant sur son report à
Les plus proches de nous sont les cantons, celui de Genève notamment, qui préfèrent ne pas calculer, à fortiori comptabiliser, les engagements futurs que représente la part la part non comptabilisée des promesses de rentes des institutions publiques de prévoyance …
Performances attendues des institutions de prévoyance.
Il est illusoire de compter sur des rendements mirifiques
… Au total si tout catastrophisme paraît excessif, il semble tout autant illusoire d’escompter des rendements mirifiques … Quoiqu'il en soit, le rendement de la fortune ne pourra guère compenser les déséquilibres actuariels des caisses de pension.
« Notre Caisse de pensions du CERN et de l’ESO, est une caisse à capitalisation dont les avoirs actuels sont de 4'000 MCHF, elle comprend env 6'000 membres.
(actifs ½, retraités ½), elle présente un cash-flow négatif de 150 MCHF/an, les pensions sont sous-indexées et le déficit atteint 2"000 MCHF.
La Caisse bénéficie du statut légal des Organisations internationales, elle repose sur les garanties des Organisations et sur le principe des droits acquits.
2010-2012 Strategic Plan TE 17.02.2010
CERN and ESO are leading and pioneering research laboratories with world-wide recognition
Capitalized defined benefit scheme, with 4 bn CHF in assets
Specificities
Bref constat et nécessités:
Les investissements ont rapportés 5% sur 20 ans mais seulement 2.1% les 10 dernières années; les marchés financiers sont actuellement plus fragilisés et la volatilité amplifiée; en interne la Caisse a une nouvelle Gouvernance depuis 2007 qui repose sur le principe de la pleine couverture mais qui éloigne le DG des décisions.
Après analyse de la situation, le nouvel administrateur de la Caisse, T. Economou, a estimé que d’importants changements devraient être envisagés; tout en préservant la philosophie de préservation de capital, dynamiser les méthodes d’investissements, intégrer la gestion du risque, renforcer les contrôles; cela nécessitera du renfort en personnel interne et externe.
2010-2012 Strategic Plan TE 17.02.2010
| Assessment | Requirements | |
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The Fund has delivered 2.1% compound return over past 10 years Significant external changes in market environment:
Significant internal changes :
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Updated Management Framework
Strengthen the Management Unit with additional resources:
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Le «White Paper» (voir exposé de G. Deroma) propose, comme exemple, des mesures pour éponger le déficit et a été soumis au Conseil, qui n’a pas pris position et s’est contenté de demander une nouvelle étude à un Advisory Group (voir ci-dessus). Le «White Paper» est document confidentiel et le Conseil a décidé de le transformer en un document enregistré (Green Paper) pour la fin mars 2010; il perdra alors ce caractère restrictif.
It should be noted that all the figures provided in the Report have been calculated by the Actuary, according best practice, and assessed by the PFGB
Suivent divers schémas et graphiques qui montrent:
16 sept 2009. présentation FF au CF Doc PF/ TE
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Pour fixer des ordres de grandeur
16 sept 2009. présentation FF au CF
| Funding ratio (01/01) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010(est) |
| Trad. Method | 104.7 | 106.3 | 82.03 | 84.3 |
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| White book | 62 | 63 | ||
Doc PF/ TE 26.10.2009
2010-2012 Strategic Plan TE 17.02.2010
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| Performance in CHF unhedged, not annualized |
Tables de mortalité longitudinales pour la Suisse
Jacques Menthonnex www.scris.vd.ch via JAS
Horst Wenninger remercie François pour son rapport; il se dit persuadé que le Conseil est à présent conscient des difficultés de la Caisse et qu’il veut trouver des solutions, mais quelles seront-elles?
Dans un premier temps il faut trouver tout de suite 80 MCHF/an pour stabiliser la situation; comment?
Ensuite quelles solutions seront-elles adoptées, des hypothèses circulent:
Et il ne faut pas oublier la question des garanties en cas de dissolution des Organisations, à quel régime, quelle législation serions-nous soumis, rien de certain de ce côté non plus.
Ph. Bernard passe à présent la parole au Docteur J.P. Diss.
Jean-Paul Diss présente la situation de la Caisse Maladie comme ci-après:
La trésorerie de la Caisse maladie est bonne; les deux fonds totalisent 102 MCHF à fin 2009, (Fonds HIS 51.1, fonds LTC 51.7); toutefois le fonds HIS est fortement engagé dans des réserves obligatoires (20 MCHF de réserve catastrophe, 12 MCHF à prévoir pour cas de changement de gestionnaire et pour réserve générale).
AU 31.12.2009 :
| FONDS HIS | 51.1 MCHF |
| FONDS LTC | 51.7 MCHF |
|
|
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| TOTAL | 102.8 MCHF |
Mais la situation de fait est moins brillante par ailleurs, car les recettes sont à présent moins importantes que les dépenses; celles-ci ont augmenté de 12% en 2009; tous les postes de dépenses ont augmenté mais principalement l’hospitalisation qui représente à lui seul 46% des dépenses de la Caisse. Le montant des recettes a été de l’ordre de 64 MCHF alors que les remboursement ont atteint 69 MCHF.
| HIS | LTC | |||
| 1. RECETTES | ||||
| 2009: | 64'237'960 | 8'000'827 | ||
| 2008: | 60'296'714 | 7'898'348 | ||
| +6.5% | +1.3% | |||
| 2. DEPENSES | ||||
| 2009: | 69'377'207 | 3'144'803 | ||
| 2008: | 61'645'792 | 2'477'009 | ||
| +12.5% | +27.0% | |||
|
|
||||
| 2009: | - 5'139'247 | 4'856'025 | ||
| 2008: | - 1'349'077 | 5'421'339 | ||
| MEDECINS | 8'135'683 | CHF | 11.70% | +0.03% | |
| FRAIS PH. | 7'201'836 | 10.30% | +4.88% | ||
| RADIOL. | |||||
| ANALYSES | 9'219'763 | 13.20% | +7.83% | ||
| SOINS DENT. | 5'623'409 | 8.10% | +0.31% | ||
|
|
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| HOPITAUX | |||||
| PUBLICS | 12'331'380 | 17.70% | +20.64% | ||
| PRIVES | 20'236'521 | 29.00% | +23.54% | ||
| TOTAL | 32'568'501 | 46.70% | +22.42% | ||
Le nombre des personnes dépendantes est en augmentation d’année en année ce qui prouve que l’instauration de la LTC était indispensable.
Le prochain CHIS Bull fera le point sur les relations avec les prestataires de soins, les hôpitaux, et sur les conventions en vigueur avec eux; le HUG pose un problème puisque nos assurés sont traités défavorablement par rapport aux Genevois.
NOMBRE DE DEPENDANTS AU 31.12.: EVOLUTION
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
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| Total | 47 | 63 | 71 | 80 | 83 | 103 | 118 | 139 |
| Graves | 10 | 19 | 20 | 17 | 23 | 23 | 31 | |
| Moyens | 18 | 22 | 22 | 28 | 31 | 39 | 39 | |
| Légers | 13 | 22 | 29 | 26 | 29 | 41 | 48 | |
La révision quinquennale est en cours d’examen, elle concerne les conditions d’emploi mais aussi la Protection sociale qui doit être assurée par notre employeur (ex-employeur pour nous les retraités).
Le CHIS Board fera des propositions qui tiennent compte des résultats de l’enquête lancée l’année dernière; à une large majorité les retraités se sont prononcés pour un maintien des prestations actuelles quitte à accepter une augmentation raisonnable de la cotisation avec le ratio 1/3-2/3; nous avons enregistré des remarques telles que suppression de franchise, aménagement selon que la Caisse intervient comme caisse principale ou comme complémentaire, etc, mais le groupe n’est pas parvenu à des conclusions sur ces questions.
La garantie de la Caisse maladie en cas de dissolution du CERN préoccupe le CHIS Board qui souhaite que le groupe de travail chargé de cette question s’active enfin.
Une question est posée: comment se situe le personnel CERN en ce qui concerne les maladies graves par rapport au reste de la population?
Le Docteur répond que sans doute le personnel CERN se situe dans les mêmes proportions que le reste de la communauté genevoise.
Ph. Bernard passe la parole à Edith Deluermoz.
(pas de support visuel — no visual support)
Edith informe l’Assemblée que le groupe de travail du CCP qui doit examiner le problème récurrent de la garantie des pensions s’est enfin réuni en juin 2009 comme annoncé à la précédente Assemblée.
Toutefois le groupe ne s’étant pas réuni depuis plusieurs années, il s’agissait plus d’une reprise de contact que d’une réunion de travail, la composition du groupe ayant changé il fallait refaire connaissance.
Le groupe est chargé d’examiner la question de la garantie de l’assurance maladie des retraités sur la base des accords de siège (CH et F), en cas de dissolution du CERN, de retrait d’un ou de plusieurs Etats membres et dans le cas ou la Caisse de pensions venait d'être gérée par une Fondation.
Les membres du groupe sont maintenant invités à préparer des propositions avant la prochaine réunion dont la date n’est pas encore fixée.
Edith précise une nouvelle fois que la question de la garantie des pensions proprement dites, n’est plus du ressort de ce groupe de travail, mais de celui du Conseil d’administration de la Caisse (CACP).
Ph. Bernard passe la parole à Françoise Beetschen-Buttay.
(pas de support visuel — no visual support)
Brièvement car le temps vient à manquer, Françoise annonce ceci:
le taux de change CHF/Euro et de 0.67 pour 2009,
la prochaine permanence se tiendra le 13 avril 2010.
Elle-même et ses collègues René Barthélémy et Antoine Blin se tiennent à disposition pour toutes les questions qui posent problèmes aux pensionnés.
Ph. Bernard passe la parole au Président du GAC-EPA.
(pas de support visuel — no visual support)
Horst Wenninger mentionne que les activités du Comité en 2010 seront essentiellement orientées par les problèmes évoqués aujourd’hui et qui concernent en premier lieu notre Caisse de pensions mais aussi notre Caisse maladie; nos délégués dans les diverses instances seront sur la brèche pour défendre nos droits le mieux possible en collaboration avec l’Association du personnel.
Nous vous tiendrons informés de notre mieux et ferons appel à vous en cas de besoin.
Consultez notre site web régulièrement et envoyez nous votre e-mail à: gac-epa@gac-epa.org
(pas de support visuel — no visual support)
Ph. Bernard propose d’approuver le budget 2010.
L’Assemblée décide de ne pas augmenter le niveau des cotisations en 2011 et 2012 et d’approuver le budget proposé pour 2010.
(pas de support visuel — no visual support)
Pas de questions.
Ph. Bernard invite l’Assemblée à respecter une minute de silence en hommage à ceux qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale.
La séance est levée.
Le Président de séance invite l’Assemblée au verre de l’amitié.