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Gertjan Bossen |
Voilà le temps venu du deuxième bulletin de l’année et de vous informer sur ce qui s’est passé pendant les six derniers mois. Le voilà aussi pour ce qui peut vous intéresser en tant que retraité(e) du CERN ou de l’ESO. Les accros d’internet et les lecteurs de l’Echo de l’AP constateront probablement que certaines des informations ci-dessous leurs sont déjà connues.
Par les temps qui courent, il n’est pas toujours aisé de trouver des nouvelles positives mais, en ce qui concerne la communauté cernoise, l’annonce cet été de la découverte d’une particule ressemblant beaucoup au boson de Higgs a fait éclater la joie et a mis le CERN sur le devant de la scène par une couverture médiatique impressionnante.
Félicitations aux actifs! N’oublions pas que les meilleures garanties pour notre protection sociale sont les succès scientifiques et technologiques du laboratoire. Nos collègues de l’ESO étaient aussi à la fête cette année : c’est à leur tour de commémorer les 50 ans d’existence de leur organisation.
En Europe, beaucoup de retraités ont vu leurs revenus baisser, leur protection sociale diminuer. Chez nous, il y a certes l’application des mesures décidées en 2010 qui nous touchent (hausse des primes de l’assurance maladie, baisse de pouvoir d’achat jusqu’à 8% de nos retraites), mais au moins, cela se passe d’une matière ordonnée et prévisible. Il est évident que nous devons rester vigilants et pro-actifs, en défendant nos intérêts avec des propositions innovatrices.
Je suis heureux que tous les membres du Comité s’y mettent, chacun et chacune avec sa personnalité et ses sensibilités. Aussi, merci à tous pour le travail effectué cette année.
Reste à constater que l’automne a commencé et que nous nous dirigeons vers la fin de l’année. Je vous souhaite d’ores et déjà de Bonnes Fêtes et une Bonne Année 2013, en espérant voir un grand nombre d’entre vous prendre un verre à notre pot de fin d’année.
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Bernard Ducret |
C’est avec plaisir que je m’adresse à vous pour la première fois dans ce Bulletin.
En tant qu’ancien rédacteur en chef de l’ECHO de l’Association du Personnel, puis comme élu au Comité du GAC-EPA, il m’est apparu naturel de proposer mes services au Comité pour succéder à Jean-Marie THOMAS, votre rédacteur en chef des années 2000. Jean-Marie vous a informés dans le précédent Bulletin qu’il allait passer le flambeau, c’est chose faite.
Je tiens à saluer ici son dévouement et le féliciter pour son travail. Vous avez certainement beaucoup apprécié ce lien-papier qui vous relie à « La Grande Maison ». Il en a été l’artisan pendant de nombreuses années et cette publication, c’est un peu son enfant ; cela vaut bien un moment de félicitations : Bravo et merci encore, Jean-Marie !
Cette année 2012, vous constatez que notre publication est redevenue bisannuelle. Aujourd’hui, je m’engage à ce qu’elle le reste pour de longues années, du moins tant que je pourrai l’assumer.
Vous n’en n’avez probablement pas conscience, mais bien des événements se sont produits entre deux Bulletins et il est nécessaire que vous en soyez informés. Si le travail du Comité mérite d’être mis en lumière, des événements parfois inattendus ou à caractère d’urgence doivent aussi vous parvenir au plus vite. Il en va de même pour des modifications de règlementation qui méritent une information. Les attentes des retraités valent aussi qu’on les porte à la connaissance de tous. Bref, vous l’avez compris, nous nous devons d’être réactifs et pour cela, deux numéros par année ne seront pas de trop.
Comme vous le constaterez, le Bulletin va s’enrichir de nouvelles rubriques. Nous commençons dès ce numéro par une « Tribune libre » qui donnera la parole à un ou plusieurs membres du comité, aujourd’hui François Wittgenstein. Demain nous pourrons vous donner la parole dans un « Parole de retraités » ou encore attirer votre attention par un « Focus sur ». D’autres idées sont en gestation et il nous sera utile que vous nous fassiez parvenir les vôtres, car ce Bulletin est aussi à vous.
Pour finir, je vous souhaite une agréable fin d’année et vous donne rendez-vous dès la prochaine réunion du 23 novembre 2012, pour une première prise de contact.
| (original anglais) | Martin Cullum |
Comme précédemment mentionné par Gertjan Bossen, l’ESO est en train de célébrer le 50éme anniversaire de la signature de la Convention ESO, établie à Paris le 5 Octobre 1962. Quelques anciens de l’ESO ont conservé la mémoire des années ESO passées au CERN dans les années 70. La notoriété et l’assistance du CERN ont considérablement aidé l’ESO à se propulser d’une petite organisation inconnue, à la plus connue des Organisations au monde en matière d’astronomie terrestre à ce jour. Plusieurs événements se sont tenus —ou vont se tenir— à Munich —ou dans des états membres— pour commémorer cet anniversaire. Une réception spéciale est planifiée au Garching pour les pensionnés de l’ESO, qui ont pour le moins contribué au succès de l’Organisation.
Depuis la parution du Bulletin de printemps, un certain nombre de discussions se sont tenues avec l’Administration de l’ESO. Elles ont conduit à une nouvelle politique d’accès sur site, au siège de l’ESO au Garching. Dans un premier temps, elles incluent les modalités d’accès des pensionnés de l’ESO et les cartes d’identité pour les pensionnés. Bien que l’accés aux bureaux de Santiago par les pensionnés résidant au Chili soit aussi en discussion, ceci n’a pas encore été abordé spécifiquement dans la nouvelle politique, mais devrait être inclus dans la version ultérieure. Pour le moment, les pensionnés du Chili qui voudraient avoir une carte d’accès, devraient en faire la demande spéciale auprès de l’Administration de l’ESO au Chili
Des discussions se sont aussi tenues avec l’Association du Personnel de l’ESO sur la possibilité d’adhésion des membres ESO au GAC-EPA. Ces discussions coïncident avec le travail en cours de l’Associaion du Personnel sur la préparation de ses nouveaux statuts. Les statuts actuels n’ont pas été modifiés depuis de nombreuses années et manquent fortement aux pensionnés. Du fait des priorités du personnel de l’ESO travaillant sur cet aspect, les progrès concernant les nouveaux statuts sont relativement modestes.
Le Groupe de travail sur la Santé de l’ESO a été créé à la fin de 2011 sous les auspices de l’Association du Personnel de l’ESO pour remplacer le précédent Groupe de Travail de l’assurance Vanbreda. Ce nouveau groupe a, en quelque sorte et dans un premier temps, un mandat plus élargi que son prédécesseur, qui inclut maintenant une représentation directe des Pensionnés de l’ESO. Ceci est une avancée notoire du fait que, précédemment, les pensionnés n’avaient pas la parole sur le plan de l’assurance santé. Un des aspects qui touche particulièrement les pensionnés concerne la prime d’assurance pour excédent de sinistre. A cause du relativement faible nombre d’assurés ESO, le plan d’assurance santé était partagé en interne en deux parties : une couvrant le dépenses médicales courantes (relevant de dépenses dites « en nature ») et une seconde assurance séparée, « la perte d’arrêt » couvrant tous les cas au-delà d’un certain seuil. Bien que cette partition ne soit pas perceptible par les bénéficiaires, l’ESO, pour des raisons historiques, ne contribue pas au-delà des primes de pertes d’arrêts pour pensionnés comme elle le fait pour le personnel actif et les primes d’allocations en nature pour les pensionnés et le personnel.
Gertjan Bossen |
Comme vous le savez, le GAC (entretemps devenu GAC-EPA) est depuis longtemps présent aux réunions du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP), en la personne de François Wittgenstein, naguère observateur, devenu depuis membre de plein droit dès l’introduction de la nouvelle gouvernance de notre Caisse en 2007. Selon les règles en vigueur, son mandat ne peut être prolongé au-delà de l’automne 2013. Aussi, votre Comité a-t-il élaboré fin 2011 un plan d’action afin d’assurer une période de transition suffisamment longue, entre la nomination de son successeur et le départ de François. Comme premier élément de ce plan, le Comité a désigné comme successeur Claude Genier.
Comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer à l’Assemblée générale ordinaire de mars 2012, le plan prévoyait que François et Claude travailleraient en tandem pendant cette période de transition, notamment en participant tous les deux aux réunions du CACP où seul l’un des deux aurait droit de vote, avec transfert de ce droit de François à Claude début 2013. Telle était la procédure souhaitée par le Comité et pour laquelle il devait obtenir l’accord du CACP. Sa mise en place a pris passablement de temps, mais le nouveau règlement de fonctionnement interne du CACP permettra, sur invitation de son Président, la présence aux réunions d’un successeur désigné avant son entrée en fonctions comme membre. Nous pouvons être fiers de ce que notre Groupement ait été à l’origine de cette nouvelle règle qui contribuera, à n’en pas douter, à un meilleur fonctionnement du CACP.
Malheureusement, en cours d’année, les débats au sein du Comité ont fait apparaître une divergence grandissante entre la majorité des membres du Comité et François, concernant son rôle au sein du CACP et les positions à y défendre. Cette divergence a culminé dans des prises de positions de François aux réunions du CACP à l’opposé des déclarations communiquées officiellement du Comité, en particulier dans deux lettres envoyées au Président du CACP (voir plus loin dans ce bulletin).
Prenant en compte tous ces éléments, le Comité a finalement décidé à la majorité qualifiée et après un vote à bulletin secret:
Le Comité espère assurer ainsi une transition de fonctions harmonieuse ainsi qu’une cohérence dans les prises de position de notre Groupement nécessaire pour notre crédibilité, en particulier envers le CACP. En dépit des récentes difficultés, je salue l’investissement et le dévouement de François à la cause des retraités pendant ces nombreuses années et respecte son expérience dont Claude pourra encore profiter dans les six mois à venir. Je souhaite courage à Claude dans ses nouvelles attributions et je suis convaincu qu’il y consacrera toute son énergie et sa compétence.
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Mario Danesin |
Comme annoncé, nous publions maintenant le 2ème bulletin de l’année, c’est-à-dire le bulletin d’automne; compte-tenu des informations fournies par le précédent bulletin (n° 42) et par le compte-rendu le l’Assemblée générale Ordinaire, nous nous limiterons ici à quelques informations complémentaires.
Actuellement le Comité se compose de 22 membres dont 21 membres élus (20 pour le CERN, 1 pour l’ESO) et 1 membre invité permanent (expert informatique).
Nous devons déplorer le décès de notre cher collègue et ami, Jean-Paul Diss, membre invité (expert médical) qui nous a quittés subitement le 7 juin 2012. Nous en avons été profondément affectés.
L’appel de candidatures pour le renouvellement de 8 membres du Comité pour l’exercice 2013-2014 a été lancé le 7 septembre 2012 ; au 5 octobre, 10 membres se sont portés candidats, dont 7 membres sortants et 3 nouveaux candidats; les élections sont en cours depuis, pour un retour des bulletins de vote fixé au 22 novembre 2012.
Les 2 vérificateurs aux comptes ont été élus au cours des élections 2011 pour la période 2012-2013; il n’y a donc pas d’élection les concernant cette année.
Le compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du 23 mars 2012 vous a été distribué le 14 mai 2012 par courrier postal, conjointement avec le Bulletin de printemps.
N’hésitez pas à vous reporter à ce compte-rendu pour vous informer du travail de votre Comité et pour toute information sur notre Protection sociale (Caisses de pensions et de maladie).
Veillez à conserver ce compte-rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale qui se tiendra fin mars 2013 (date non encore retenue).
Dans le bulletin de printemps nous avons fait le point sur nos diverses participations aux instances mises en place par l’Association du personnel (AP). Nous vous invitons à vous y reporter en cas de besoin.
Au Conseil du personnel, où nous avons 9 délégués, l’un d’entre eux, Jean-Claude Vialis, s’étant trouvé dans l’impossibilité de participer régulièrement aux réunions du Conseil, a été remplacé début mai 2012 par Jean-François Michaud.
Nos deux représentants, Michel Baboulaz et David Jacobs, continuent de participer au CHIS Board où ils sont très actifs.
Au Fonds d’entraide également, JC Vialis a été remplacé par Gunilla Santiard.
Sur le dossier de la garantie des pensions, Michel Vitasse a repris la tâche d’Edith Deluermoz, membre sortante du Comité à fin 2012 qui ne s’est pas représentée ; Edith avait déploré comme nous tous, le peu d’enthousiasme des parties en cause à faire avancer ce dossier ; patience toutefois, un frémissement de changement semble se profiler …
Nous avions annoncé dans le dernier bulletin les conditions qui prévaudraient dès le 1er janvier 2012 pour les nouveaux recrutés au niveau des pensions; nous avions indiqué par erreur que l’âge de la retraite serait de 67 ans et 10 mois, alors qu’il sera en fait de 67 ans ; veuillez nous en excuser ; veuillez noter toutefois que dans le compte-rendu de l’AG l’information à ce propos était correcte.
Les membres GAC-EPA qui souhaitent recevoir une carte de membre AP en 2013 devront en faire la demande par email à secrétariat@gac-epa.org, ou par lettre au secrétaire du GAC-EPA, p/a Association du personnel CERN.
Après accord avec le Directeur de l'Administration nous avons désigné Carlo Vandoni en mars 2012 comme personne de liaison pour les questions d’ordre organisationnel, et Jean-François Michaud en tant que son suppléant.
Nos inquiétudes au sujet de la Caisse de Pensions ont conduit notre Président G. Bossen à prendre contact avec le Directeur de l’Administration mais aussi avec le Président du CACP ; deux lettres (voir pages 12,13) ont été envoyées à ce dernier; la première, conjointement avec l’AP, le 21 mars 2012, dans laquelle nous demandions que l’audit de la Caisse de pensions soit confié à l’Audit interne du CERN comme cela est recommandé par les auditeurs externes (Cours des Comptes), plutôt qu’à une société d’audit privée en contrat avec la Caisse de pensions ; la seconde date du 21 août 2012 (voir pages 14,15) et traite des références de rendement et des bases de comparaison que nous ne trouvons pas pertinentes quand elles ne sont pas faites par rapport à des Caisses de pensions comparables à la nôtre.
Le CACP et son Président semblent insensibles à nos arguments puisqu’en ce qui concerne l’audit de la Caisse de pensions, un nouvel appel d’offres va être lancé pour choisir un auditeur privé externe; toutefois l’Audit interne du CERN participe à la rédaction de cet appel d’offres. Pour ce qui est de notre approche des comparaisons de rendement elle est jugée inappropriée.
Il y a néanmoins une avancée positive en qui concerne les futurs membres du CACP : le nouveau règlement de cette instance contiendra la notion de « successeur désigné » comme nous l’avions suggéré pour notre futur représentant au CACP.
Lors de la dernière AGO, nous vous avions informés de la désignation d’un successeur à François Wittgenstein, membre du Conseil d’administration de la caisse de Pensions (CACP), nommé par le GAC-EPA; il a été décidé le 5 octobre 2013 que ce successeur sera Claude Genier et qu’il prendra ses fonctions dès le 5 avril 2013 ; nous avons demandé au Président du CACP qu’il puisse, dès à présent, participer en tant qu’observateur aux travaux du CACP (voir article « Notre membre au CACP »).
Nous faisons tout notre possible pour vous tenir informés de ce qui se passe au CERN et qui concerne les retraités et notamment leur protection sociale.
L’Assemblée générale qui se tient généralement fin mars est un moment important; nous vous y informons des activités de l’année écoulée comme des prévisions pour l’année suivante ; nous vous demandons en outre d’approuver le compte-rendu de la précédente AG et par là les activités de votre Comité.
Le bulletin du groupement que nous publions maintenant deux fois par année, est une source d’informations tout aussi importante.Nos permanences, animées par trois membres du Comité, se tiennent le premier mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août; elles sont toujours très appréciées et permettent de répondre, autant que faire se peut, à vos problèmes personnels.
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, nous sommes amenés à vous informer également par courrier postal, par ECHO le bulletin bimensuel de l’AP, ou encore par courrier électronique; dans ce dernier cas, il est nécessaire que nous connaissions votre adresse électronique : vous pouvez nous la transmettre en nous envoyant un e-mail à : tresorier@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
Cette année il ne nous a pas semblé utile de tenir de réunion informelle de fin d’année, mais nous comptons sur vous pour participer au pot de fin d’année qui se tiendra le 23 novembre 2012 dès 16h30 au restaurant n° 1 du CERN.
Pensez aussi à consulter notre site Web qui contient de nombreuses informations générales, mais aussi ce qu’il est nécessaire de connaître en cas de faits nouveaux sur la protection sociale; vous y trouverez également des annonces de conférences données au CERN ou ailleurs.
| (original anglais) |
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2012-03-21
Monsieur le Président,
La Caisse de Pensions du CERN, malgré les mesures prises ces dernières années, a encore vu, en 2011, ses performances se dégrader, ce qui est de nature à accentuer l’inquiétude palpable parmi les membres et bénéficiaires au sujet de la situation de notre Caisse de pensions. Pour rappel, en 2008 déjà, les Commissaires aux Comptes observaient : qu’un objectif de rendement sur investissement de 5%, [tel que fixé par le Conseil de l’Organisation], dans une situation de volatilité des marchés rend inapplicable une politique de « risque minimum ». Dès lors, le risque de perte significative d’actifs, même atténué, subsiste 1.
Par ailleurs, la Caisse, dotée d’une nouvelle gouvernance en 2007, a acquis depuis une large autonomie, tout en continuant de faire partie intégrante de l’Organisation. Aussi, dans ce contexte très préoccupant, la manière dont est contrôlé le fonctionnement de la Caisse nous apparaît cruciale.
La Cour des comptes d’Autriche écrivait en 2008: les Commissaires aux comptes sont d’avis que, du fait que le CERN et sa Caisse de pensions forment une seule entité juridique, l’Audit interne devrait être habilité à mener des audits dans tous les domaines du CERN, y compris celui de la Caisse de pensions 2. Cependant, le Conseil d’Administration de la Caisse a choisi de confier cette fonction d’audit interne à une compagnie privée, PricewaterhouseCoopers (PwC), firme à laquelle il a en même temps confié la fonction de certification des comptes. Le principe même, selon lequel on confie ces deux fonctions à un même organisme, ne peut que susciter de vives inquiétudes et de graves réserves de notre part.
Quant à la destination des rapports d’audit, nous partageons là encore l’avis exprimé par les Commissaires aux Comptes autrichiens en 2008, soutenus trois ans plus tard par leurs successeurs italiens : Si le Service d’audit interne soumet au Directeur général des rapports concernant les audits qu’il effectue sur les activités centrales du CERN, il devrait soumettre aux instances dirigeantes correspondantes de la Caisse de pensions des rapports concernant les audits qu’il effectue sur cette dernière 3. C’est aussi ce que nous pensons.
C’est pourquoi, au nom des membres actifs et des bénéficiaires de la Caisse de Pensions, nous vous demandons de suivre l’avis des Commissaires aux Comptes de l’Organisation et d’obtenir que le Service d’Audit interne du CERN assure également l’Audit interne de la Caisse pour les raisons qui précèdent.
Les membres et bénéficiaires de la Caisse ont besoin d’avoir pleine confiance en l’indépendance de l’entité qui contrôle le fonctionnement de la Caisse. Ils vous demandent simplement de suivre l’avis réitéré et insistant des Commissaires aux Comptes. Une telle mesure apporterait, nous en sommes certains, un peu d’apaisement dans le climat d’inquiétude où nous nous trouvons.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.
Michel Goossens
Gertjan Bossen,
1: Report by the External Auditors on the Financial Statements of the CERN Pension Fund for the Financial Year 2010 (CERN/2968), p. 17.;
2: Idem p. 11.;
3: Ibidem
2012-08-21
Monsieur le Président,
Nous sommes satisfaits, comme je vous l’ai dit personnellement en juin dernier, de voir s’établir, à votre initiative, une meilleure communication envers les membres et bénéficiaires de la Caisse de Pensions qui apprécieront, j’en suis certain, votre décision de publier régulièrement des articles dans le Bulletin du CERN.
Dans votre article du No. 30+31 du 25 juillet 2012, vous indiquez que la Caisse poursuit la mise en place de son approche de préservation de capital et vous annoncez un rendement de notre Caisse de +2,0 % au 31 mai 2012, que vous comparez au -8.5% de l’index Eurostoxx50.
Ce rendement est certes plus favorable que celui enregistré pour 2011, mais nous ne devons cependant pas oublier qu’une estimation de la qualité de performance de notre Caisse doit tenir compte de deux éléments : son objectif de rendement fixé à 3% au-dessus de l'inflation1, et le résultat de comparaisons de performances avec d’autres institutions de prévoyance.
Une estimation directe de la qualité de la gestion de notre Caisse est possible par des comparaisons entre institutions ayant même vocation, ce que ne permet pas, selon nous, un rapprochement avec des variations d’indices boursiers, tel l’Eurostoxx50. Dans le passé, c’est avec les performances des caisses suisses qu’on établissait ces comparaisons. Or, selon le dernier moniteur Swisscanto, cité dans le journal Le Temps du 17 juillet 2012, ces performances2 observées au 30 juin 2012 s’établissent à +2.8 % (un autre indice mentionné, Pictet LPP40, affichant +4.18 %). Ces résultats suscitent deux commentaires :
Aussi, compte tenu du résultat de cette comparaison et de la remarque faite plus haut, concernant l’objectif de rendement de notre Caisse, nous persistons à penser que sa gestion demeure préoccupante. Nous pensons aussi pleinement justifiée la demande faite conjointement par le GAC-EPA et l’Association du personnel, dans notre lettre du 21 mars 2012, d’impliquer le Service d’audit interne de l’Organisation dans l’audit interne de la Caisse. Nous remarquons d’ailleurs que cette préoccupation est aussi celle des Commissaires aux comptes de la Cour des Comptes Italienne, auditeurs externes de l’Organisation, exprimée maintes fois et cette année encore dans leur rapport au Conseil.
Je mentionnerai, pour terminer, ma satisfaction de savoir que, comme prévu au moment de l’introduction de la nouvelle gouvernance en juin 2007, une évaluation de cette dernière aura lieu en 2013.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Gerrit Bossen,
Président du Groupement
des Anciens CERN-ESO
(GAC-EPA)
21 août 2012
1: Voir également l’article de l’Association du personnel dans l’Echo No. 26+27 du 25 juin 2012
2: Ces indications reposent sur les données fournies par 340 institutions de prévoyance en Suisse totalisant une fortune de CHF 437 milliards
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François Wittgenstein |
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 26 avril, 10 mai, les 28 et 29 juin et le 27 septembre 2012.
L’Assemblée Générale de 2013 aura sans doute lieu le 11 septembre (matin). Vous pouvez consulter le site de la Caisse de Pension.
Vous y trouverez les documents relatifs aux exercices financiers, les statistiques habituelles, ainsi que la présentation (en anglais seulement) faite aux Assemblées Générales à l’ESO et au CERN des 11 et 12 septembre. Les numéros des bulletins hebdomadaires CERN dans lesquels on peut trouver des informations sur la Caisse y sont également précisés. L’administration de la Caisse peut être contactée au N° : + 41 22 767 8798.
En bref, les principaux sujets traités ont été les suivants :
Voilà quelques résultats chiffrés:
Par rapport aux résultats du 31 décembre 2011, le taux de couverture s’est amélioré pour atteindre 66,4% au 30 juin 2012 en tenant compte du mécanisme de sous indexation.
Compte tenu des excellents résultats du rendement de l’été et du fait que l’indice du coût de la vie à Genève applicable pour l’année 2013 (août 2012/2011) s’établit à - 0.2%, ces résultats pourraient encore augmenter de 2 points à la date de rédaction de ce document.
Bien sûr ce n’est pas fameux mais le « trend » est excellent et justifie la mise en place de la méthode de gestion adoptée, soit l’allocation des actifs sous le couvert du contrôle du risque.
Au 30 juin 2012, les effectifs du fonds comptaient 3367 membres actifs (âge moyen de 42,3 années) et 3478 bénéficiaires (âge moyen 72,5 années) et les engagements se montaient à 5596 MCHF(en tenant compte du processus de sous-indexation) et la perte maximum de pouvoir d’achat prise en compte (pension antérieure au 1er janvier 2005), à -2,6%.
Avec les paramètres adoptés, le fonds n’atteindra pas une couverture de 100% dans le délai prévu. Pour cela, il faudrait soit augmenter la contribution des organisations de 40 MCHF/an soit augmenter les cotisations de 17 points !
A part cela comment se présente la situation économique et financière?
(Références Finanz und Wirtschaft et Le Temps)
Eh bien aussi étonnant que cela paraisse, la situation économique générale a plutôt tendance à se dégrader alors que les bourses progressent :
[diagrammes pris sur le site http://www.onvista.de/ ]
… mais pas de la même façon, comme on peut le voir sur les deux graphes précédents.
Les perspectives de croissance sont meilleures aux USA qu’en Europe, mais partout la planche à billets tourne à plein régime et bien sûr l’inflation est en embuscade.
En Chine le yuan a atteint ces jours-ci son plus haut niveau face au dollar, depuis qu’un marché a été mis en place en 1994. Depuis 2010, la croissance est de 14% et 45% depuis 2005, ce qui ne sera sans doute pas suffisant pour renverser la balance des échanges, sauf si la Chine réussit à diminuer ses investissements industriels et à augmenter massivement sa demande intérieure ce qui, politiquement, risque de devenir nécessaire.
Les pays occidentaux augmentent massivement leurs dettes pour tenter de réduire leurs taux de chômage respectifs, mais tous éprouvent la même difficulté : orienter ces crédits sur les bons canaux!
Historique de l’évolution de la dette des USA par rapport au BIP,évaluation 2011
Quelques dettes et déficits nationaux, évaluation 2011
[deux diagrammes d'un numéro de Finanz und Wirtschaft]
La suite de ma contribution se trouve dans la rubrique Tribune libre.
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David Jacobs |
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Un hommage a été écrit pour Jean-Paul Diss.
Les familles suivantes remercient le GAC-EPA et ses membres pour les sentiments exprimés suite au décès de leur proche:
La famille Götschmann pour Louis René Götschmann.
La famille Moehl pour Dieter Moehl.
La famille Diss pour Jean-Paul Diss.
Il ne me reste plus qu’à me situer par rapport à une décision prise par une majorité du Comité,
à savoir de mettre un terme prématurément à mon second mandat au Conseil d’administration de la Caisse de Pension et qui se termine le 31 octobre 2013. Cette décision doit encore être avalisée par le Président du Conseil du CERN qui a lui même fixé la limite de mon mandat à cette date du 31 octobre 2013.
Montesquieu a écrit dans « l’Esprit des lois » :
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Le Président du Conseil, sur la recommandation du Directeur de l’Administration du CERN, a prévu de me convoquer et je lui demanderai d’appliquer les Statuts et Règlements de la Caisse de Pension qui prévoient à l’article I 2.06 :
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour leur compétence dans les domaines relevant du mandat de ce dernier. Ils acceptent un cahier des charges standard par lequel ils s’engagent en particulier, à agir de manière à servir au mieux les intérêts de la Caisse et non pas en tant que représentants des autorités qui les ont nommés.
J’estime avoir fidèlement suivi les conditions que m’imposait le code de conduite que j’ai signé, en acceptant la charge de membre du Conseil d’Administration de la Caisse et la décision punitive envisagéee n’est qu’une application abusive de ce même article des Statuts et Règlements qui prévoit que :
Tout membre du Conseil d’Administration, peut, à tout moment et selon une procédure analogue à celle suivie pour sa nomination, être démis de son mandat par l’autorité qui l’a nommé.
Mon élection en tête de liste avec 92% des suffrages lors du dernier scrutin démontre que ma position au sein du Conseil d’Administration a été comprise et soutenue par les membres de notre Groupement et depuis ma priorité n’a pas changé :
Défendre les intérêts de la Caisse, fortement sous capitalisée et en pleine phase de restructuration.
François Wittgenstein
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Michel Baboulaz |
Le nouveau règlement, qui a supprimé la franchise de remboursement et introduit des taux différenciés, est maintenant largement appliqué puisqu'il concerne les traitements de 2012. Nous observons d’ores et déjà sur nos avis de remboursement des taux variés, de 80% à 100%, selon le pays des soins et le cumul individuel annuel des Frais à Charge (FCA), qui peut se situer au dessous ou au-dessus des seuils fixés par le Règlement. Ce cumul des FCA est dorénavant indiqué sur les décomptes de remboursement que nous adresse UNIQA.
Comme tous les assurés de plus de 50 ans, nous avons reçu une lettre d'UNIQA nous invitant à effectuer des examens de dépistage, remboursés à 100%, conformément au nouveau Règlement. Un audit de la société UNIQA S.A. à Genève vient de se terminer. L'appel d'offres pour les services d'administration du CHIS va donc être relancé, et on vise à présenter au Comité des Finances une adjudication de ce contrat en juin ou septembre 2013. Quelle que soit l'issue de l'appel d'offres, le contrat avec UNIQA sera étendu jusqu'à fin 2013. Le Comité de Supervision de l'Assurance Maladie (CHIS Board) poursuit ses réflexions sur les modifications à apporter encore au Règlement. Les couvertures spécifiques qui offrent une assurance volontaire aux membres du personnel associés sont notamment mises en question, et des alternatives sont recherchées.
Voici quelques statistiques à fin juin 2012 :
Un accroissement important du nombre total des personnes couvertes est enregistré : +4,2% en 6 mois, à 14014. Pour les pensionnés, l'augmentation est de +1,5% à 5138.
Le fonds de réserve du CHIS a évolué conformément aux prévisions. A fin juillet 2012, il s'élevait à 139 MCHF et les montants placés auprès de deux banques avaient produit un rendement moyen de 4,39%.
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Robert Cailliau |
Sauf sur un sujet, tout avance bien. On espère mettre à disposition une nouvelle mouture du site public comme prévu début 2013.
La base de données des membres aussi marche bien, des améliorations mineures se font petit à petit.
Le sujet épineux est celui des traducteurs : nous n'avons reçu aucune proposition de volontaire! Nous rappelons que la diffusion rapide de nos informations dans les deux langues officielles du CERN est importante : apportez votre aide en devenant traducteur (du français vers l'anglais mais aussi de l'anglais vers le français).
La tâche est légère si vous êtes nombreux. Il s'agit de traduire quelques pages par année. Vous devez de préférence être de langue maternelle de la langue dans laquelle vous traduirez.
Il n'y a pas besoin de connaissances de traitement de texte (mais une connexion au net est de rigueur).
S'il vous plaît, manifestez-vous! Contactez le webmaster@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service).
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Jean François Michaud. |
Chers collègues retraités du CERN résidents en France :
Chaque année vient le moment de remplir la déclaration d’impôts sur les revenus. Une question a été posée lors d’une réunion du Comité du GAC-EPA : « Est-ce que vous déclarez chaque année la possession d’un compte bancaire en Suisse? »
La plupart d’entre nous a répondu par la négative. Renseignements pris auprès des services fiscaux, il a été répondu que cette démarche est obligatoire chaque année.
Voilà ci-après quelques données stipulant l’obligation de faire cette déclaration.
TOUT D'ABORD LA LOI :
Article 1649 A Modifié par Loi 89-935 1989-12-29, art. 98 I 2 Finances pour 1990 JORF, 30 décembre 1989.Les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature … Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret
REPONSE D'UN AVOCAT FISCALISTE A UN INTERNAUTE :
Oui, vous devez déclarer tous les comptes bancaires ouverts, détenus ou fermés à l’étranger. Cela fait partie des obligations liées au contrôle fiscal.
Vous devez déclarer, en même temps que votre déclaration de revenus, les références de ces comptes. Chaque compte doit faire l'objet d'une déclaration distincte, établie sur un imprimé n° 3916 (Cerfa n°11916*05 ou 50869#05) ou sur papier libre reprenant les mentions de l'imprimé. Vous pouvez télécharger l’imprimé sur le site http://www.impots.gouv.fr.
Cette obligation concerne les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées en France.
LES FORMALITES POUR UN COMPTE A L'ETRANGER.
Les titulaires de comptes bancaires à l'étranger doivent respecter certaines formalités dans leur déclaration.
Explications:
Les titulaires de comptes à l'étranger doivent cocher la case 8UU en page 4 de leur déclaration des revenus. Ils doivent également souscrire une déclaration n°3916 (téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr) pour chacun de ces comptes, qui sera jointe à leur déclaration. Le défaut de déclaration d'un compte à l'étranger est sanctionné par une amende égale à 1'500€ par compte non déclaré. L'amende est portée à 10'000€, lorsque le compte est détenu dans un état ou territoire dit non coopératif, c'est-à-dire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Depuis le 16 mars 2012, lorsque le total des soldes créditeurs du (ou des) compte(s) à l'étranger non déclarés est égal ou supérieur à 50'000 euros au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la déclaration aurait du être effectuée, l'amende est égale à 5% du solde créditeur de chaque compte sans pouvoir être inférieure à l'amende forfaitaire de 1'500 euros précédemment indiquée (10'000 euros s'il s'agit d'un état non coopératif). Cette amende de 5% s'applique donc aux déclarations à souscrire au plus tard le 31 mai 2012.
Les titulaires de comptes à l'étranger doivent également garder à l'esprit qu'en cas de non respect de ces obligations déclaratives, le délai de reprise de l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu est de 10 ans, quel que soit le pays dans lequel le compte est situé, sauf lorsque le contribuable peut prouver que le total des soldes créditeurs de ses comptes à l'étranger est inférieur à 50'000 euros au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la déclaration devait être faite. Voilà une information, chers collègues, qui vous permettra de vous faire votre propre jugement et de décider en connaissance de cause.
Pour la plupart d’entre nous ce compte suisse est un compte salaire qui ne sert que de transit. Le fait de se régulariser, c’est-à-dire de joindre sur papier libre, lors de la prochaine déclaration, le nom , l’adresse et le numéro du compte, (sans toutefois indiquer le montant en dépôt), ne devrait pas entraîner de sanctions aux dires de la personne que j’ai contactée par téléphone.
En ce qui concerne la CSG, la CRDS, la CMU : informations dans le prochain bulletin 44, de mars 2013
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Gunilla Santiard, René Barthélémy, Jean François Michaud. |
Les permanences sont assurées par Gunilla Santiard, René Barthélémy et Jean François Michaud.
Elles ont lieu tous les premiers mardis de chaque mois —sauf les mois de janvier, juillet et août— dans la salle de réunion de l’Association du Personnel entre 13:30 et 16:00. (Bâtiment principal). Consultez les dates (elles sont aussi indiquées dans l’Écho et le bulletin de l’AP).
Tous les pensionnés qui ont un problème peuvent venir chercher une aide ou un soutien à travers cette commission. La majorité des problèmes soulevés sont en général liés aux impôts, ou à la caisse maladie. D’autres liés au PRP, aux droits suite à un divorce ou un remariage, autorisations d’entrée au CERN, de parking, de passage à certaines portes… etc.
Si la Commission ne peut pas donner les réponses au consultant lors de l’entrevue, elle mettra tous ses moyens en œuvre pour trouver celles-ci auprès des services concernés et les transmettra à l’intéressé, si celui-ci a laissé une adresse ou un numéro de téléphone, évidemment.
La plupart du temps les demandes sont tout à fait justifiées, d’autres sont parfois « tirées par les cheveux » : un effort personnel préalable du demandeur pourrait souvent résoudre le problème.
Il faut considérer la Commission comme le dernier recours, l’ultime tentative après que l’intéressé ait, de son côté, effectué toutes les recherches possibles. Rappelons à ce propos que les services du CERN sont là aussi pour aider et qu’ils détiennent la plupart des informations.
Le comité du GAC-EPA envisage de créer un « Forum » accessible aux pensionnés, dans lequel il sera possible de trouver des réponses aux questions très souvent posées. Il faudra, à ce moment, avoir accès à internet.
Cette jeune équipe de retraités qui forme la Commission Permanences, mettra tout en œuvre pour satisfaire au mieux les demandes qui lui seront faites. Les rencontres sont aussi parfois l’occasion de replonger dans l’histoire du CERN.